Journal Officiel n°3351 du 2 janvier 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 17 décembre 1959 | N° 59-311 S. E. I. S. | Décret relatif aux activités des groupements sportifs | 2 |
| 17 décembre | N° 59-314 S. E. C. I. | Décret modifiant le décret fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mil et déterminant : si le prix d'achat au producteur ; si le prix de vente au consommateur | 2 |
| 17 décembre | N° 59-316 S. E. C. I. | Décret modifiant le décret fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mil et déterminant : si le prix d'achat au producteur ; si le prix de vente au consommateur | 2 |
| 17 décembre | N° 59-318 S. E. C. I. | Décret portant modification des droits de sortie sur les tour-teaux d'arachides | 2 |
| 22 décembre | N° 59-379 S. E. C. I. | Décret modifiant la composition du comité technique du FESDES s'onde d'Equipement Rural et de Développement Economique et Social | 3 |
| 22 décembre | N° 59-379 S. E. C. I. | Décret portant dérogation au décret du 5 avril 1960 concernant l'importation et la vente du lait en poudre écrémé et semi-écrémé | 3 |
AUTRES ACTES
| 17 décembre | N° 59-318 P. C. D. CONS. MINÉE. | Décret fixant la date de la campagne de révision et de recrutement de jeunes gens de statut de droit local appelés à concourir à la formation de la classe 1959 | 20 novembre | N° 11767 M. T. P. T. M.I. | Arrêté autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de défonateurs à Keur-Momar-Sarr (cercle de Louga) | 7 |
| 23 décembre | N° 59-320 S. E. C. I. | Décret espérant la liste des points de commercialisation de l'arachide autorisés au Sénégal et portant ouverture pour la campagne 1960 de cinq nouveaux points de commercialisation | 20 novembre | N° 11768 C. D. | Arrêtant rendant exécutoire les états de liquidation des taxes indirectes | 7 |
| 26 novembre | N° 11725 M. INV. D.AC. | Accété portant versements de crédits au budget primitif de la commune mixte de Podor pour l'exercice 1956 | 20 novembre | N° 11974 M. T. P. T. M.I. | Arrêté autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'applosifs dans la région de Kolda | 7 |
| 1er décembre | N° 12117 M. T. P. P. D. P. P. S. B. | Décision désignant les représentants du personnel à la Commission d'avancement et au Conseil de discipline du corps des Commun des Services financiers et comptables du cadre commun supérieur | 7 |
| 2 décembre | N° 12159 M. G. C. A. B. | Arrêté rapportant délégation de signature | 7 |
| 3 décembre | N° 12199 M. G. C. A. C. | Arrêté portant prestation de serment | 7 |
| 3 décembre | N° 12645 M. P. D. P. 40. | Décision portant désignation des fonctionnaires chargés de la vérification des caisses publiques au 31 décembre 1959 | Nominations, mutations, etc. | 8 |
PARTIE NON OFFICIELLE
| Avis et communications | 9 |
| Annonces | 13 |
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 17 décembre 1959 | N° 59-311 S. E. I. S. | Décret relatif aux activités des groupements sportifs | 2 |
| 17 décembre | N° 59-314 S. E. C. I. | Décret modifiant le décret fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mil et déterminant : si le prix d'achat au producteur ; si le prix de vente au consommateur | 2 |
| 17 décembre | N° 59-316 S. E. C. I. | Décret modifiant le décret fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mil et déterminant : si le prix d'achat au producteur ; si le prix de vente au consommateur | 2 |
| 17 décembre | N° 59-318 S. E. C. I. | Décret portant modification des droits de sortie sur les tour-teaux d'arachides | 2 |
| 22 décembre | N° 59-379 S. E. C. I. | Décret modifiant la composition du comité technique du FESDES s'onde d'Equipement Rural et de Développement Economique et Social | 3 |
| 22 décembre | N° 59-379 S. E. C. I. | Décret portant dérogation au décret du 5 avril 1960 concernant l'importation et la vente du lait en poudre écrémé et semi-écrémé | 3 |
AUTRES ACTES
| 17 décembre | N° 59-318 P. C. D. CONS. MINÉE. | Décret fixant la date de la campagne de révision et de recrutement de jeunes gens de statut de droit local appelés à concourir à la formation de la classe 1959 | 20 novembre | N° 11767 M. T. P. T. M.I. | Arrêté autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de défonateurs à Keur-Momar-Sarr (cercle de Louga) | 7 |
| 23 décembre | N° 59-320 S. E. C. I. | Décret espérant la liste des points de commercialisation de l'arachide autorisés au Sénégal et portant ouverture pour la campagne 1960 de cinq nouveaux points de commercialisation | 20 novembre | N° 11768 C. D. | Arrêtant rendant exécutoire les états de liquidation des taxes indirectes | 7 |
| 26 novembre | N° 11725 M. INV. D.AC. | Accété portant versements de crédits au budget primitif de la commune mixte de Podor pour l'exercice 1956 | 20 novembre | N° 11974 M. T. P. T. M.I. | Arrêté autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'applosifs dans la région de Kolda | 7 |
| 1er décembre | N° 12117 M. T. P. P. D. P. P. S. B. | Décision désignant les représentants du personnel à la Commission d'avancement et au Conseil de discipline du corps des Commun des Services financiers et comptables du cadre commun supérieur | 7 |
| 2 décembre | N° 12159 M. G. C. A. B. | Arrêté rapportant délégation de signature | 7 |
| 3 décembre | N° 12199 M. G. C. A. C. | Arrêté portant prestation de serment | 7 |
| 3 décembre | N° 12645 M. P. D. P. 40. | Décision portant désignation des fonctionnaires chargés de la vérification des caisses publiques au 31 décembre 1959 | Nominations, mutations, etc. | 8 |
PARTIE NON OFFICIELLE
| Avis et communications | 9 |
| Annonces | 13 |