Journal Officiel n°3400 du 17 septembre 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes de l'Assemblée nationale du Sénégal
12 septembre 1960. Loi sénégalaise n° 60-046 A. N. S. du 7 septembre 1960 habilitant le Gouvernement à prendre pour une durée de trois mois des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ... 958
12 septembre ... Loi sénégalaise n° 60-047 A. N. S. du 7 septembre 1960 relative à l'État d'urgence ... 958
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
9 septembre 1960. Décret n° 60-313 bis s.c. modifiant la répartition entre les Ministres des tâches et compétences ... 959
11 septembre ... Décret n° 60-317 P.C.G. relatif à l'État d'urgence ... 960
12 septembre ... Décret n° 60-318 P.C.G. portant organisation du Conseil Supérieur de la Défense ... 960
AUTRES ACTES
7 septembre 1960. Décret n° 60-312 P.C.G. nommant le Président du Conseil ... 960
7 septembre ... Décret n° 60-313 s.g. nommant les Membres du Gouvernement ... 960
9 septembre ... Décret n° 60-314 M.INT.-CAD-PER portant nomination de Chefs d'arrondissements ... 961
30 septembre ... Décret n° 60-315 M.J.-AC.S. accordant un dispense d'âge à M. Waddy Charles et le nommant avocat-défenseur à Dakar ... 961
10 septembre 1960. Décret n° 60-316 M.J.-AC.S. nommant M. Kouaovi Yves-Aimé, secrétaire d'avocat-défenseur et l'attachant à l'étude de M. Boissier-Palun, avocat-défenseur à Dakar ... 961
26 août ... N° 7802 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de transfert du bar « Le Tam-Tam » ... 961
26 août ... N° 7807 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploiter d'un restaurant à la « Cité des Douanes de Bopp » ... 961
26 août ... N° 7808 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal du 1er degré du cercle de Gossas ... 962
26 août ... N° 7810 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination du président du Tribunal de droit local du 1er degré du cercle de Kaolack ... 962
26 août ... N° 7811 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant la déclaration d'utilité publique moyennant un prix de principe, du lot n° 341 du plan de lotissement de Louga ... 961
27 août ... N° 7885 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2e degré de Tivaouane ... 962
27 août ... N° 7894 M.T.P.T.-MI. — Arrêté portant régularisation d'autorisation et d'exploitation d'une fabrique de fûts métalliques, de tonnelets et de bidons en tôle noire ou galvanisée par la « Fumos » au km 3,5 route de Rufisque ... 962
27 août ... N° 7898 M.T.P.T.-MI. — Arrêté relatif à l'agrément d'un mandataire de Société ... 962
Nominations, mutations, etc. ... 962
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications ... 965
Annonces ... 967
Actes de l'Assemblée nationale du Sénégal
12 septembre 1960. Loi sénégalaise n° 60-046 A. N. S. du 7 septembre 1960 habilitant le Gouvernement à prendre pour une durée de trois mois des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ... 958
12 septembre ... Loi sénégalaise n° 60-047 A. N. S. du 7 septembre 1960 relative à l'État d'urgence ... 958
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
9 septembre 1960. Décret n° 60-313 bis s.c. modifiant la répartition entre les Ministres des tâches et compétences ... 959
11 septembre ... Décret n° 60-317 P.C.G. relatif à l'État d'urgence ... 960
12 septembre ... Décret n° 60-318 P.C.G. portant organisation du Conseil Supérieur de la Défense ... 960
AUTRES ACTES
7 septembre 1960. Décret n° 60-312 P.C.G. nommant le Président du Conseil ... 960
7 septembre ... Décret n° 60-313 s.g. nommant les Membres du Gouvernement ... 960
9 septembre ... Décret n° 60-314 M.INT.-CAD-PER portant nomination de Chefs d'arrondissements ... 961
30 septembre ... Décret n° 60-315 M.J.-AC.S. accordant un dispense d'âge à M. Waddy Charles et le nommant avocat-défenseur à Dakar ... 961
10 septembre 1960. Décret n° 60-316 M.J.-AC.S. nommant M. Kouaovi Yves-Aimé, secrétaire d'avocat-défenseur et l'attachant à l'étude de M. Boissier-Palun, avocat-défenseur à Dakar ... 961
26 août ... N° 7802 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de transfert du bar « Le Tam-Tam » ... 961
26 août ... N° 7807 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploiter d'un restaurant à la « Cité des Douanes de Bopp » ... 961
26 août ... N° 7808 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal du 1er degré du cercle de Gossas ... 962
26 août ... N° 7810 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination du président du Tribunal de droit local du 1er degré du cercle de Kaolack ... 962
26 août ... N° 7811 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant la déclaration d'utilité publique moyennant un prix de principe, du lot n° 341 du plan de lotissement de Louga ... 961
27 août ... N° 7885 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2e degré de Tivaouane ... 962
27 août ... N° 7894 M.T.P.T.-MI. — Arrêté portant régularisation d'autorisation et d'exploitation d'une fabrique de fûts métalliques, de tonnelets et de bidons en tôle noire ou galvanisée par la « Fumos » au km 3,5 route de Rufisque ... 962
27 août ... N° 7898 M.T.P.T.-MI. — Arrêté relatif à l'agrément d'un mandataire de Société ... 962
Nominations, mutations, etc. ... 962
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications ... 965
Annonces ... 967