Journal Officiel n°3390 du 30 juillet 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes de l'Assemblée législative du Sénégal
13 juillet 1960. Loi sénégalaise n° 60-038 A.L.S. portant sixième remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1959. 790
13 juillet. Loi sénégalaise n° 60-039 A. L. S. portant premier remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1960. 785
13 juillet. Loi sénégalaise n° 60-040 A. L. S. portant modification de l'article unique de la loi sénégalaise n° 60-031 du 1er février 1960. 793
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
25 juillet 1960. Décret n° 60-260 S. G. portant report de crédits du budget de la République du Sénégal de l'exercice 1959 à l'exer. 1960. 793
26 juillet. Décret n° 60-264 M. D. P.-PLAN. approuvant les programmes complémentaires de « travaux de cercle » au titre de l'année 1960. 799
26 juillet. Décret n° 60-265 M. INT.-DAC. reportant au 4 septembre 1960 la convocation du collège électoral de la commune de Fatick pour l'élection de son conseil municipal. 804
AUTRES ACTES
25 juillet 1960. Décret n° 60-261 S. G. promulguant la loi sénégalaise n° 60-039 A.L.S. portant premier remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1960. 784
25 juillet. Décret n° 60-262 S. G. promulguant la loi sénégalaise n° 60-038 A. L. S. portant sixième remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1959. 790
25 juillet. Décret n° 60-263 S. G. promulguant la loi sénégalaise n° 60-040 A. L. S. portant modification de l'article 6 de la loi sénégalaise n° 59-008 du 2 juin 1959. 793
27 juin. N° 5761 M. E. C. D. — Arrêté fixant les taux des allocations scolaires pour l'année 1960-1961. 805
11 juillet. N° 6293 M.E.C.-CAR. — Arrêté organisant à titre facultatif l'enseignement de la langue arabe dans certaines écoles primaires de la République du Sénégal. 804
12 juillet. N° 6342 M. F.-R.E. D. T. — Décision autorisant le paiement pour solde d'une indemnité aux possesseurs de droits coutumiers, sur les terrains occupés par l'aérodrome de Richard-Toll. 805
12 juillet. N° 6351 M. F. B. — Arrêté portant nomination du président de la commission d'inventaire et de transfert par intérim de la S.M.U.R. du Fleuve à Saint-Louis. 805
16 juillet. N° 6475 M. F. D. E. D. T. — Arrêté portant résiliation du bail d'un terrain de 2472 m² 59 sis à proximité de Kauläck consenti à la S. C. O. A. 805
784 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 30 juillet 1960
16 juillet 1960... N° 6478 M.F.-O.E.D.T. — Arrêté admettant en non valeur des sommes non susceptibles de recouvrement dans les écritures du Receveur des Domaines de Dakar. 804
15 juillet... N° 6479 M.F. — Arrêté désignant les membres de la commission chargée de constater les accords amiables à intervenir entre l'État expropriant et les propriétaires dont les terrains sont sur le parcours des trois routes de Niayes... 805
19 juillet... N° 6605 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté relatif à l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Kébemer... 805
15 juillet... N° 6435 M.INT.CAR.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle... 805
15 juillet... N° 6437 M.INT. — Décision portant nomination d'un agent intermédiaire pour le recouvrement des cessions... 806
16 juillet... N° 6477 M.F.-O.E.D.T. — Arrêté portant annulation du permis d'occuper d'un terrain situé à Sandiara (cercle de M'Bour)... 805
18 juillet... N° 6530 M.INT. A.P.A. — Décision portant nomination d'un assesseur près le Tribunal contumier et le Tribunal du 1er degré du cercle de Bambey... 806
18 juillet... N° 6531 M.INT.CAR.PER.S. — Décision portant désignation de M. Diop Moustapha dans les fonctions de régisseur de la prison civile de Bakel... 806
21 juillet... N° 6655 M.INT. A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance du « Café-Restaurant de l'Est»... 805
Additif... 807
MODIFICATIFS :
Aux arrêtés n°s 6091 ets et 6093 ets en date du 29 août 1959 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Sénégal... 806
Ancien : arrêté n° 3213 M.T.F.P.-O.F.P./2 en date du 8 avril 1960.
Nouveau : arrêté n° 6417 M.T.F.P.-O.F.P./2 en date du 17 juillet 1960 806
Ancien : arrêté n° 3214 M.T.F.P.-O.F.P./2 en date du 8 avril 1960.
Nouveau : arrêté n° 6418 M.T.F.P.-O.F.P./2 en date du 12 juillet 1960 806
Ancien : arrêté n° 3215 M.T.F.-P.O.F.P./2 en date du 8 avril 1960.
Nouveau : arrêté n° 6419 M.T.F.P.-O.F.P./2 en date du 12 juillet 1960 806
Nominations, mutations, etc. ... 807
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 814
Annonces... 814
Actes de l'Assemblée législative du Sénégal
13 juillet 1960. Loi sénégalaise n° 60-038 A.L.S. portant sixième remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1959. 790
13 juillet. Loi sénégalaise n° 60-039 A. L. S. portant premier remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1960. 785
13 juillet. Loi sénégalaise n° 60-040 A. L. S. portant modification de l'article unique de la loi sénégalaise n° 60-031 du 1er février 1960. 793
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
25 juillet 1960. Décret n° 60-260 S. G. portant report de crédits du budget de la République du Sénégal de l'exercice 1959 à l'exer. 1960. 793
26 juillet. Décret n° 60-264 M. D. P.-PLAN. approuvant les programmes complémentaires de « travaux de cercle » au titre de l'année 1960. 799
26 juillet. Décret n° 60-265 M. INT.-DAC. reportant au 4 septembre 1960 la convocation du collège électoral de la commune de Fatick pour l'élection de son conseil municipal. 804
AUTRES ACTES
25 juillet 1960. Décret n° 60-261 S. G. promulguant la loi sénégalaise n° 60-039 A.L.S. portant premier remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1960. 784
25 juillet. Décret n° 60-262 S. G. promulguant la loi sénégalaise n° 60-038 A. L. S. portant sixième remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1959. 790
25 juillet. Décret n° 60-263 S. G. promulguant la loi sénégalaise n° 60-040 A. L. S. portant modification de l'article 6 de la loi sénégalaise n° 59-008 du 2 juin 1959. 793
27 juin. N° 5761 M. E. C. D. — Arrêté fixant les taux des allocations scolaires pour l'année 1960-1961. 805
11 juillet. N° 6293 M.E.C.-CAR. — Arrêté organisant à titre facultatif l'enseignement de la langue arabe dans certaines écoles primaires de la République du Sénégal. 804
12 juillet. N° 6342 M. F.-R.E. D. T. — Décision autorisant le paiement pour solde d'une indemnité aux possesseurs de droits coutumiers, sur les terrains occupés par l'aérodrome de Richard-Toll. 805
12 juillet. N° 6351 M. F. B. — Arrêté portant nomination du président de la commission d'inventaire et de transfert par intérim de la S.M.U.R. du Fleuve à Saint-Louis. 805
16 juillet. N° 6475 M. F. D. E. D. T. — Arrêté portant résiliation du bail d'un terrain de 2472 m² 59 sis à proximité de Kauläck consenti à la S. C. O. A. 805
784 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 30 juillet 1960
16 juillet 1960... N° 6478 M.F.-O.E.D.T. — Arrêté admettant en non valeur des sommes non susceptibles de recouvrement dans les écritures du Receveur des Domaines de Dakar. 804
15 juillet... N° 6479 M.F. — Arrêté désignant les membres de la commission chargée de constater les accords amiables à intervenir entre l'État expropriant et les propriétaires dont les terrains sont sur le parcours des trois routes de Niayes... 805
19 juillet... N° 6605 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté relatif à l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Kébemer... 805
15 juillet... N° 6435 M.INT.CAR.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle... 805
15 juillet... N° 6437 M.INT. — Décision portant nomination d'un agent intermédiaire pour le recouvrement des cessions... 806
16 juillet... N° 6477 M.F.-O.E.D.T. — Arrêté portant annulation du permis d'occuper d'un terrain situé à Sandiara (cercle de M'Bour)... 805
18 juillet... N° 6530 M.INT. A.P.A. — Décision portant nomination d'un assesseur près le Tribunal contumier et le Tribunal du 1er degré du cercle de Bambey... 806
18 juillet... N° 6531 M.INT.CAR.PER.S. — Décision portant désignation de M. Diop Moustapha dans les fonctions de régisseur de la prison civile de Bakel... 806
21 juillet... N° 6655 M.INT. A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance du « Café-Restaurant de l'Est»... 805
Additif... 807
MODIFICATIFS :
Aux arrêtés n°s 6091 ets et 6093 ets en date du 29 août 1959 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Sénégal... 806
Ancien : arrêté n° 3213 M.T.F.P.-O.F.P./2 en date du 8 avril 1960.
Nouveau : arrêté n° 6417 M.T.F.P.-O.F.P./2 en date du 17 juillet 1960 806
Ancien : arrêté n° 3214 M.T.F.P.-O.F.P./2 en date du 8 avril 1960.
Nouveau : arrêté n° 6418 M.T.F.P.-O.F.P./2 en date du 12 juillet 1960 806
Ancien : arrêté n° 3215 M.T.F.-P.O.F.P./2 en date du 8 avril 1960.
Nouveau : arrêté n° 6419 M.T.F.P.-O.F.P./2 en date du 12 juillet 1960 806
Nominations, mutations, etc. ... 807
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 814
Annonces... 814