Journal Officiel n°3657 du 25 janvier 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1964
9 janvier... Décret n° 64-009 relatif à l'Intérim du Président de la République... 107
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 108
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1963
30 décembre... Décret n° 63-867 M. F. A.-CAR.-6 complétant le décret n° 61-277 du 4 juillet 1961 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre du Sénégal ... 108
**MINISTÈRE DES FINANCES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 108
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE**
1963
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17706 M.E.N.C.-D.T. portant délégation de signature ... 108
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 109
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 109
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1963
30 décembre... Décret n° 63-868 portant nomination de M. Moustapha La directeur de la régie des transports ... 109
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 109
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1963
30 décembre... Décret n° 63-866 M.F.P.T.-D.P.P.-2a. portant mise en disponibilité d'un administrateur civil ... 109
1963
Erratum à l'arrêté ministériel n° 17509 FR.-M.F.P.T.-D.P.-P.-2a. du 9 décembre 1963 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail et de la sécurité sociale ... 110
24 septembre... Arrêté interministériel n° 13704 déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 44, 84, 104, 117, 147 et 148 du décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications ... 110
28 décembre... Arrêté ministériel n° 17698 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.G. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thjés, pour l'année 1964 ... 112
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17715 M.F.P.T.-D.T.S.S., portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Saint-Louis pour l'année 1964 ... 113
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 115
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Rapport d'arbitrage relatif au conflit collectif du travail opposant l'U.S.T. à l'U.T.R.A.M. de Kaolack ... 129
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 130
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1964
9 janvier... Décret n° 64-009 relatif à l'Intérim du Président de la République... 107
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 108
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1963
30 décembre... Décret n° 63-867 M. F. A.-CAR.-6 complétant le décret n° 61-277 du 4 juillet 1961 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre du Sénégal ... 108
**MINISTÈRE DES FINANCES**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 108
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE**
1963
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17706 M.E.N.C.-D.T. portant délégation de signature ... 108
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 109
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 109
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1963
30 décembre... Décret n° 63-868 portant nomination de M. Moustapha La directeur de la régie des transports ... 109
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 109
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1963
30 décembre... Décret n° 63-866 M.F.P.T.-D.P.P.-2a. portant mise en disponibilité d'un administrateur civil ... 109
1963
Erratum à l'arrêté ministériel n° 17509 FR.-M.F.P.T.-D.P.-P.-2a. du 9 décembre 1963 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail et de la sécurité sociale ... 110
24 septembre... Arrêté interministériel n° 13704 déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 44, 84, 104, 117, 147 et 148 du décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications ... 110
28 décembre... Arrêté ministériel n° 17698 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.G. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thjés, pour l'année 1964 ... 112
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17715 M.F.P.T.-D.T.S.S., portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Saint-Louis pour l'année 1964 ... 113
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 115
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Rapport d'arbitrage relatif au conflit collectif du travail opposant l'U.S.T. à l'U.T.R.A.M. de Kaolack ... 129
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 130