Journal Officiel n°367C du 21 mars 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1964 | 21 février | Décret n° 64-144 fixant les indemnités des membres du conseil économique et social. 399
| 25 février | 22 février | Décret n° 64-147 portant nomination d'un directeur de l'assistance technique 399
| 28 février | 23 février | Décret n° 64-157 organisant une inspection générale d'État dans la République du Sénégal 399
| 28 février | 24 février | Décret n° 64-158 instituant un contrôle permanent de l'État sur les établissements publics à caractère industriel et commercial, les entreprises publiques et les personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique 403
| 28 février | 25 février | Décret n° 64-159 portant nomination dans l'Ordre national 404
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964 | 17 février | Arrêté interministériel n° 2472 déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères 404
| 17 février | 21 février | Arrêté interministériel n° 2473 déterminant les modalités et programmes des concours pour l'accès au corps des secrétaires de Chancellerie 406
| 25 février | 26 février | Arrêté ministériel n° 2934 portant délégation de signature 408
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 26 février | Décret n° 64-148 M.INT.-D.A.C. portant application, en ce qui concerne l'exécution du budget pendant la période du 24 février au 30 juin 1964, de la loi n° 64-02 du 19 janvier 1964 supprimant la commune de Ruilaque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar 408
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-162 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 408
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-163 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 408
| 1964 | 28 février | Décret n° 64-164 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 409
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-165 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 409
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-166 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 409
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-167 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 409
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-168 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 409
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-169 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 409
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-170 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 410
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-171 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 410
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-172 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 410
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-173 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 410
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-174 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 410
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-175 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 410
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-176 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 411
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-177 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 411
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-178 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 411
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-179 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 411
| 19 février | 29 février | Arrêté interministériel n° 2526 M.INT.-D.SC.-AD. portant organisation d'un examen professionnel spécial pour l'intégration d'agents de police dans le corps des gardiens de la paix 411
| 19 février | 29 février | Arrêté ministériel n° 2540 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Thiès 412
| 19 février | 29 février | Arrêté ministériel n° 2541 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de M'Rour 412
| 20 février | 20 février | Arrêté ministériel n° 2700 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Sédhiou 412
| 20 février | 20 février | Arrêté ministériel n° 2701 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de Gossas 412
21 février . . . . Arrêté ministériel n° 2808 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit des Etablissements Deves et Chaumet à Diourbel . . . . 412
24 février . . . . Arrêté ministériel n° 2903 M.INT.-D.A.C. rapportant l'arrêté n° 9142 du 20 juin 1963 et portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Kaolack . . . . 412
24 février . . . . Arrêté ministériel n° 2904 M.INT.-D.A.C. rapportant l'arrêté n° 9153 du 20 juin 1963 et portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Niors-du-Rib . . . 413
18 février . . . . Arrêté n° 2499 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprendre en gérance libre le « Stop-Bar » . . . . 413
19 février . . . . Arrêté n° 2542 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance d'un bar-restaurant . . . . 413
19 février . . . . Arrêté n° 2544 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola . . . . 413
26 février . . . . Arrêté n° 3066 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons . . . . 413
26 février . . . . Arrêté n° 3067 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Fatick . . . . 413
26 février . . . . Arrêté n° 3068 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola . . . . 413
26 février . . . . Arrêté n° 3069 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar-dancing à l'enseigne « Le Moulin Rouge » . . . . 414
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . 414
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
28 février . . . . Décret n° 64-160 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice . . . . 415
20 février . . . . Arrêté ministériel n° 2714 M.J. désignant le collège des assesseurs près de la cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1964 . . . . 415
24 février . . . . Arrêté ministériel n° 2900 M.J.-A.C.S. nommant des assesseurs en matière costumière auprès des justices de paix de Dakar et M'Bour . . . . 416
Nécrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 416
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . 417
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
27 février . . . . Décret n° 64-154 portant changement d'arme d'officiers de la gendarmerie nationale . . . . 417
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . 417
MINISTÈRE DES FINANCES
27 février . . . . Décret n° 64-149 portant agrément de la Société Sénégalaise des Anticombiers Barilet-Sénégal . . . . 417
27 février . . . . Décret n° 64-158 autorisant l'octroi de prêts sans intérêt . . . . 420
27 février . . . . Décret n° 64-161. portant désignation d'administrateurs suppléants au conseil d'administration de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest . . . . 420
19 février . . . . Arrêté ministériel n° 2614 M.P.-FBR.-J.N. conférant honorariat de grade . . . . 421
19 février . . . . Arrêté ministériel n° 2639 M.P.-D.S.D. modifiant l'arrêté n° 15477 M.P.A.S.-D.I.O. du 31 octobre 1963 portant concession définitive d'un terrain à Lampas au profit de M. Amadou Yathya Diagne . . . . 421
19 février . . . . Arrêté ministériel n° 2640 M.P.-D.I.D. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack . . . . 421
24 février . . . . Arrêté ministériel n° 2895 M.P.-FBR.-I.S. portant ouverture de concours dans le corps des préposés des douanes . . . . 422
24 février . . . . Arrêté ministériel n° 2898 M.P.-D.I.D. portant affectation des titres fonciers n° 2852 et 2485 du cercle de Thiès au ministère de l'éducation nationale et de la culture . . . . 422
25 février . . . . Arrêté ministériel n° 2929 M.P.-D.T. portant retrait d'agrément à la Compagnie Marocaine d'Assurances « L'Empire » . . . . 422
25 février . . . . Arrêté ministériel n° 2931 M.P.-D.I.D. modifiant l'arrêté n° 182 M.P.A.S.-D.I.D. du 4 janvier 1964 relatif à l'affectation du titre foncier n° 11546 D.G. au ministère de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports . . . . 422
26 février . . . . Arrêté ministériel n° 3108 M.P.-S.D. portant attribution à titre définitif d'une parcelle de terrain à Médina . . . . 422
19 février . . . . Décision ministérielle n° 2638 M.P.-D.I.D. autorisant le remboursement d'un cautionnement à M. Louis Ursule, ancien conservateur de la propriété foncière à Kaolack . . . . 423
24 février . . . . Décision ministérielle n° 2892 M.P.-D.C.P.-3 complétant la décision n° 8891 du 14 juin 1963 du ministre des finances et des affaires économiques portant nomenclature des comptes du service du trésor . . . . 423
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . 423
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . 424
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
27 février . . . . Décret n° 64-153 portant délégation de signature . . . . 424
20 février . . . . Arrêté ministériel n° 2726 M.C.I.A.-N.I.G. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commode et incommode . . . . 425
20 février . . . . Arrêté ministériel n° 2728 M.C.I.A.-N.I.G. autorisant l'entreprise des travaux publics à Zanichelli à installer et exploiter un dépôt temporaire d'exploits près de Kidica . . . . 425
25 février . . . . Arrêté ministériel n° 2963 M.C.I.A.-C.S. portant ouverture pour l'année 1964 de la vérification périodique des instruments de mesure . . . . 425
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1964 | 21 février | Décret n° 64-144 fixant les indemnités des membres du conseil économique et social. 399
| 25 février | 22 février | Décret n° 64-147 portant nomination d'un directeur de l'assistance technique 399
| 28 février | 23 février | Décret n° 64-157 organisant une inspection générale d'État dans la République du Sénégal 399
| 28 février | 24 février | Décret n° 64-158 instituant un contrôle permanent de l'État sur les établissements publics à caractère industriel et commercial, les entreprises publiques et les personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique 403
| 28 février | 25 février | Décret n° 64-159 portant nomination dans l'Ordre national 404
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964 | 17 février | Arrêté interministériel n° 2472 déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères 404
| 17 février | 21 février | Arrêté interministériel n° 2473 déterminant les modalités et programmes des concours pour l'accès au corps des secrétaires de Chancellerie 406
| 25 février | 26 février | Arrêté ministériel n° 2934 portant délégation de signature 408
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 26 février | Décret n° 64-148 M.INT.-D.A.C. portant application, en ce qui concerne l'exécution du budget pendant la période du 24 février au 30 juin 1964, de la loi n° 64-02 du 19 janvier 1964 supprimant la commune de Ruilaque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar 408
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-162 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 408
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-163 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 408
| 1964 | 28 février | Décret n° 64-164 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 409
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-165 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 409
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-166 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 409
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-167 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 409
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-168 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 409
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-169 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 409
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-170 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 410
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-171 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un délégué du gouverneur 410
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-172 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 410
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-173 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 410
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-174 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 410
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-175 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 410
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-176 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 411
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-177 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 411
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-178 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 411
| 28 février | 28 février | Décret n° 64-179 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'un adjoint au délégué du gouverneur 411
| 19 février | 29 février | Arrêté interministériel n° 2526 M.INT.-D.SC.-AD. portant organisation d'un examen professionnel spécial pour l'intégration d'agents de police dans le corps des gardiens de la paix 411
| 19 février | 29 février | Arrêté ministériel n° 2540 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Thiès 412
| 19 février | 29 février | Arrêté ministériel n° 2541 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de M'Rour 412
| 20 février | 20 février | Arrêté ministériel n° 2700 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Sédhiou 412
| 20 février | 20 février | Arrêté ministériel n° 2701 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de Gossas 412
21 février . . . . Arrêté ministériel n° 2808 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit des Etablissements Deves et Chaumet à Diourbel . . . . 412
24 février . . . . Arrêté ministériel n° 2903 M.INT.-D.A.C. rapportant l'arrêté n° 9142 du 20 juin 1963 et portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Kaolack . . . . 412
24 février . . . . Arrêté ministériel n° 2904 M.INT.-D.A.C. rapportant l'arrêté n° 9153 du 20 juin 1963 et portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Niors-du-Rib . . . 413
18 février . . . . Arrêté n° 2499 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprendre en gérance libre le « Stop-Bar » . . . . 413
19 février . . . . Arrêté n° 2542 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance d'un bar-restaurant . . . . 413
19 février . . . . Arrêté n° 2544 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola . . . . 413
26 février . . . . Arrêté n° 3066 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons . . . . 413
26 février . . . . Arrêté n° 3067 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Fatick . . . . 413
26 février . . . . Arrêté n° 3068 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola . . . . 413
26 février . . . . Arrêté n° 3069 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar-dancing à l'enseigne « Le Moulin Rouge » . . . . 414
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . 414
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
28 février . . . . Décret n° 64-160 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice . . . . 415
20 février . . . . Arrêté ministériel n° 2714 M.J. désignant le collège des assesseurs près de la cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1964 . . . . 415
24 février . . . . Arrêté ministériel n° 2900 M.J.-A.C.S. nommant des assesseurs en matière costumière auprès des justices de paix de Dakar et M'Bour . . . . 416
Nécrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 416
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . 417
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
27 février . . . . Décret n° 64-154 portant changement d'arme d'officiers de la gendarmerie nationale . . . . 417
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . 417
MINISTÈRE DES FINANCES
27 février . . . . Décret n° 64-149 portant agrément de la Société Sénégalaise des Anticombiers Barilet-Sénégal . . . . 417
27 février . . . . Décret n° 64-158 autorisant l'octroi de prêts sans intérêt . . . . 420
27 février . . . . Décret n° 64-161. portant désignation d'administrateurs suppléants au conseil d'administration de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest . . . . 420
19 février . . . . Arrêté ministériel n° 2614 M.P.-FBR.-J.N. conférant honorariat de grade . . . . 421
19 février . . . . Arrêté ministériel n° 2639 M.P.-D.S.D. modifiant l'arrêté n° 15477 M.P.A.S.-D.I.O. du 31 octobre 1963 portant concession définitive d'un terrain à Lampas au profit de M. Amadou Yathya Diagne . . . . 421
19 février . . . . Arrêté ministériel n° 2640 M.P.-D.I.D. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack . . . . 421
24 février . . . . Arrêté ministériel n° 2895 M.P.-FBR.-I.S. portant ouverture de concours dans le corps des préposés des douanes . . . . 422
24 février . . . . Arrêté ministériel n° 2898 M.P.-D.I.D. portant affectation des titres fonciers n° 2852 et 2485 du cercle de Thiès au ministère de l'éducation nationale et de la culture . . . . 422
25 février . . . . Arrêté ministériel n° 2929 M.P.-D.T. portant retrait d'agrément à la Compagnie Marocaine d'Assurances « L'Empire » . . . . 422
25 février . . . . Arrêté ministériel n° 2931 M.P.-D.I.D. modifiant l'arrêté n° 182 M.P.A.S.-D.I.D. du 4 janvier 1964 relatif à l'affectation du titre foncier n° 11546 D.G. au ministère de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports . . . . 422
26 février . . . . Arrêté ministériel n° 3108 M.P.-S.D. portant attribution à titre définitif d'une parcelle de terrain à Médina . . . . 422
19 février . . . . Décision ministérielle n° 2638 M.P.-D.I.D. autorisant le remboursement d'un cautionnement à M. Louis Ursule, ancien conservateur de la propriété foncière à Kaolack . . . . 423
24 février . . . . Décision ministérielle n° 2892 M.P.-D.C.P.-3 complétant la décision n° 8891 du 14 juin 1963 du ministre des finances et des affaires économiques portant nomenclature des comptes du service du trésor . . . . 423
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . 423
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . 424
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
27 février . . . . Décret n° 64-153 portant délégation de signature . . . . 424
20 février . . . . Arrêté ministériel n° 2726 M.C.I.A.-N.I.G. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commode et incommode . . . . 425
20 février . . . . Arrêté ministériel n° 2728 M.C.I.A.-N.I.G. autorisant l'entreprise des travaux publics à Zanichelli à installer et exploiter un dépôt temporaire d'exploits près de Kidica . . . . 425
25 février . . . . Arrêté ministériel n° 2963 M.C.I.A.-C.S. portant ouverture pour l'année 1964 de la vérification périodique des instruments de mesure . . . . 425