Journal Officiel n°3658 du 1er février 1964
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
6 janvier... Décret n° 64-001 PR.-S.G. portant nomination d'un inspecteur général des affaires administratives 133
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 133
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
31 décembre... Arrêté n° 17724 M.INT.-CAB. portant délégation de signature au directeur de cabinet 133
31 décembre... Arrêté n° 17724 bis M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne « Le Salinas-Club » 133
1964
3 janvier... Arrêté ministériel n° 151 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaolack 133
3 janvier... Arrêté ministériel n° 152 M.INT.-A.P.A. portant destitution de chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de M'Bour 133
3 janvier... Arrêté ministériel n° 157 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'Assemblée régionale du Fleuve 133
3 janvier... Arrêté ministériel n° 158 M.INT.-A.P.A. portant approbation des délibérations n° 37 du 27 mai 1963 et n° 40 du 3 août 1963 de l'Assemblée régionale de Casamance 134
3 janvier... Arrêté ministériel n° 159 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'Assemblée régionale de Thiès 134
3 janvier... Arrêté n° 144 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant à Thiès 134
3 janvier... Arrêté n° 145 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Kédougou 134
3 janvier... Arrêté n° 146 M.INT.-A.P.A. portant autorisation à M. Papa Samba Diop commerçant à Kébémé de vendre des boissons hygiéniques ainsi que du vin et de la bière dans son épicerie 134
1964
3 janvier... Arrêté n° 147 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar à l'enseigne « Le Pavillon » 134
3 janvier... Arrêté n° 148 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 635 M.INT.-A.P.A. du 19 novembre 1963 relatif à l'organisation d'une tombola 134
3 janvier... Arrêté n° 149 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Keur Madjabel 134
3 janvier... Arrêté n° 150 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaolack 134
3 janvier... Arrêté n° 153 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Dangalma (cercle de Bambey) 134
3 janvier... Arrêté n° 154 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Rufisque 134
3 janvier... Arrêté n° 155 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance de fonds du café-restaurant à l'enseigne « Le Rex » sis à Thiès 134
3 janvier... Arrêté n° 156 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Rufisque 134
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 135
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
9 janvier... Décret n° 64-014 M.J.-A.C.S. créant une troisième charge de commissaire-priseur à Dakar 137
9 janvier... Décret n° 64-015 M.J.-A.C.S. nommant M. Ibrahima Diakhaté, commissaire-priseur titulaire de la troisième charge de Dakar 137
9 janvier... Arrêté ministériel n° 23 M.J.-P.E.L. portant délégation de signature au directeur de cabinet 137
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 137
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
9 janvier... Décret n° 64-008 M.P.A.-CAB.-3 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite (étranger) 137
9 janvier... Décret n° 64-012 M.P.A.-CAB.-3 portant promotion au grade de lieutenant de l'armée active 138
9 janvier... Décret n° 64-013 M.P.A.-CAB.-6 portant nomination du directeur adjoint de l'office nationale des anciens combattants et victimes de guerre 138
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 138
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
1er février 1964
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
4 janvier. Arrêté ministériel n° 181 M.P.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 2460 T H. à M'Bour au ministère des finances pour les besoins du service des douanes 139
4 janvier. Arrêté ministériel n° 182 M.P.-D.I.D. portant affectation d'un terrain de 27 a 27 ca sis à Dakar (Hanu), objet du titre foncier n° 11546 D. G. au ministère de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports 139
4 janvier. Arrêté ministériel n° 183 M.P.-D.I.D. relatif à la location de parcelle du titre foncier n° 1499 S. S. à Kaolack 139
4 janvier. Arrêté ministériel n° 184 M.P.-D.I.D. portant affectation de terrain au ministère de l'enseignement technique et de formation des cadres pour les besoins du centre de formation professionnelle de Dakar 140
4 janvier. Arrêté ministériel n° 185 M.P.-D.I.D. prononçant le changement d'affectation d'une parcelle de 4 ha du titre foncier n° 2231 S. S. 140
4 janvier. Arrêté ministériel n° 187 M.P.-D.I.D. portant liquidation par le service des douanes pour l'année 1964, des droits et taxes ad valorem applicables à l'entrée et à la sortie de la République du Sénégal. 140
7 janvier. Arrêté ministériel n° 262 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 140
8 janvier. Arrêté ministériel n° 332 M.P.-D.C.P.-3 portant suppression d'une caisse intermédiaire de recettes 140
8 janvier. Arrêté ministériel n° 333 M.P.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes créée auprès de la gare de Thiès. 140
8 janvier. Arrêté ministériel n° 334 M.P.-D.C.P.-3 portant suppression d'une caisse intermédiaire de recettes 140
8 janvier. Arrêté ministériel n° 335 M.P.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes créée auprès de la gare de Thiès. 140
2 janvier. Décision ministérielle n° 22 M.P.-FER.-1 B. arrêtant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnel des préposés des douanes qui se sont déroulés les 10 et 11 octobre 1963. 140
2 janvier. Décision ministérielle n° 24 M.P.-FER.-1 B. arrêtant les listes par ordre de mérite des candidats admis aux concours directs et professionnels d'accès aux différents corps supérieurs des douanes dont les épreuves se sont déroulées en novembre 1963. 140
7 janvier. Décision ministérielle n° 25 M.P.-D.C.P.-3 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du 4e trimestre 1963. 141
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 141
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
6 janvier. Décret n° 64-003 chargeant M. Daniel Cabou, ministre des finances, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture 143
1963
24 décembre. Arrêté ministériel n° 17645 M.B.N.C.-S.-1 créant les écoles nouvelles et fixant le nombre de classes des écoles primaires pour l'année scolaire 1963-1964 143
1968
2 janvier. Arrêté ministériel n° 260 M.B.N.C. portant délégation de signature au directeur de cabinet 158
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 153
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
6 janvier. Décret n° 64-003 M.P.D.-D.F. portant ouverture de crédits de la tranche 1963-1964 du fonds routier 154
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
2 janvier. Arrêté ministériel n° 17 M.C.I.A.-CAB.-2 portant délégation de signature au directeur de cabinet 154
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 154
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
9 janvier. Décret n° 64-010 portant nomination d'un directeur de centre régional d'assistance pour le développement. 154
9 janvier. Décret n° 64-011 portant nomination d'un directeur de centre régional d'assistance pour le développement. 154
4 janvier. Décision ministérielle n° 226 M.E.R.-E.F. relative à une prestation de serment. 155
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
9 décembre. Arrêté ministériel n° 17499 M.E.T.F.C.-D.E.T.O. portant admission des élèves-maîtresses d'enseignement ménager au centre d'enseignement technique féminin de Dakar. 155
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nécrologie 155
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 155
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1963
9 décembre. Arrêté ministériel n° 17102 bis M.T.P.U.M. approuvant le budget de l'Office des Habitations à Loyer Modéré. 156
1964
7 janvier. Arrêté ministériel n° 259 M.T.P.U.M.T.-CAB. portant délégation de signature au directeur de cabinet 156
4 janvier. Décision ministérielle n° 192 M.T.P.U.M.T. relative à l'habilitation de M. Babacar Thiombane, chef de la subdivision des transports routiers de la Région de Diourbel, à constater des infractions au code de la route. 156
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 156
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
5 janvier. Décret n° 64-005 portant publication de l'instrument d'amendement à la constitution de l'Organisation Internationale du Travail. 156
3 janvier. Arrêté ministériel n° 29 M.P.P.T. portant délégation de signature au directeur de cabinet. 157
4 janvier. Arrêté ministériel n° 161 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Zigutachor pour l'année 1964. 157
9 janvier. Arrêté ministériel n° 409 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des Assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar pour l'année 1964. 158
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
6 janvier... Décret n° 64-001 PR.-S.G. portant nomination d'un inspecteur général des affaires administratives 133
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 133
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
31 décembre... Arrêté n° 17724 M.INT.-CAB. portant délégation de signature au directeur de cabinet 133
31 décembre... Arrêté n° 17724 bis M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne « Le Salinas-Club » 133
1964
3 janvier... Arrêté ministériel n° 151 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaolack 133
3 janvier... Arrêté ministériel n° 152 M.INT.-A.P.A. portant destitution de chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de M'Bour 133
3 janvier... Arrêté ministériel n° 157 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'Assemblée régionale du Fleuve 133
3 janvier... Arrêté ministériel n° 158 M.INT.-A.P.A. portant approbation des délibérations n° 37 du 27 mai 1963 et n° 40 du 3 août 1963 de l'Assemblée régionale de Casamance 134
3 janvier... Arrêté ministériel n° 159 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'Assemblée régionale de Thiès 134
3 janvier... Arrêté n° 144 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant à Thiès 134
3 janvier... Arrêté n° 145 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Kédougou 134
3 janvier... Arrêté n° 146 M.INT.-A.P.A. portant autorisation à M. Papa Samba Diop commerçant à Kébémé de vendre des boissons hygiéniques ainsi que du vin et de la bière dans son épicerie 134
1964
3 janvier... Arrêté n° 147 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar à l'enseigne « Le Pavillon » 134
3 janvier... Arrêté n° 148 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 635 M.INT.-A.P.A. du 19 novembre 1963 relatif à l'organisation d'une tombola 134
3 janvier... Arrêté n° 149 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Keur Madjabel 134
3 janvier... Arrêté n° 150 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaolack 134
3 janvier... Arrêté n° 153 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Dangalma (cercle de Bambey) 134
3 janvier... Arrêté n° 154 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Rufisque 134
3 janvier... Arrêté n° 155 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance de fonds du café-restaurant à l'enseigne « Le Rex » sis à Thiès 134
3 janvier... Arrêté n° 156 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Rufisque 134
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 135
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
9 janvier... Décret n° 64-014 M.J.-A.C.S. créant une troisième charge de commissaire-priseur à Dakar 137
9 janvier... Décret n° 64-015 M.J.-A.C.S. nommant M. Ibrahima Diakhaté, commissaire-priseur titulaire de la troisième charge de Dakar 137
9 janvier... Arrêté ministériel n° 23 M.J.-P.E.L. portant délégation de signature au directeur de cabinet 137
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 137
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
9 janvier... Décret n° 64-008 M.P.A.-CAB.-3 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite (étranger) 137
9 janvier... Décret n° 64-012 M.P.A.-CAB.-3 portant promotion au grade de lieutenant de l'armée active 138
9 janvier... Décret n° 64-013 M.P.A.-CAB.-6 portant nomination du directeur adjoint de l'office nationale des anciens combattants et victimes de guerre 138
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 138
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
1er février 1964
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
4 janvier. Arrêté ministériel n° 181 M.P.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 2460 T H. à M'Bour au ministère des finances pour les besoins du service des douanes 139
4 janvier. Arrêté ministériel n° 182 M.P.-D.I.D. portant affectation d'un terrain de 27 a 27 ca sis à Dakar (Hanu), objet du titre foncier n° 11546 D. G. au ministère de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports 139
4 janvier. Arrêté ministériel n° 183 M.P.-D.I.D. relatif à la location de parcelle du titre foncier n° 1499 S. S. à Kaolack 139
4 janvier. Arrêté ministériel n° 184 M.P.-D.I.D. portant affectation de terrain au ministère de l'enseignement technique et de formation des cadres pour les besoins du centre de formation professionnelle de Dakar 140
4 janvier. Arrêté ministériel n° 185 M.P.-D.I.D. prononçant le changement d'affectation d'une parcelle de 4 ha du titre foncier n° 2231 S. S. 140
4 janvier. Arrêté ministériel n° 187 M.P.-D.I.D. portant liquidation par le service des douanes pour l'année 1964, des droits et taxes ad valorem applicables à l'entrée et à la sortie de la République du Sénégal. 140
7 janvier. Arrêté ministériel n° 262 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 140
8 janvier. Arrêté ministériel n° 332 M.P.-D.C.P.-3 portant suppression d'une caisse intermédiaire de recettes 140
8 janvier. Arrêté ministériel n° 333 M.P.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes créée auprès de la gare de Thiès. 140
8 janvier. Arrêté ministériel n° 334 M.P.-D.C.P.-3 portant suppression d'une caisse intermédiaire de recettes 140
8 janvier. Arrêté ministériel n° 335 M.P.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes créée auprès de la gare de Thiès. 140
2 janvier. Décision ministérielle n° 22 M.P.-FER.-1 B. arrêtant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnel des préposés des douanes qui se sont déroulés les 10 et 11 octobre 1963. 140
2 janvier. Décision ministérielle n° 24 M.P.-FER.-1 B. arrêtant les listes par ordre de mérite des candidats admis aux concours directs et professionnels d'accès aux différents corps supérieurs des douanes dont les épreuves se sont déroulées en novembre 1963. 140
7 janvier. Décision ministérielle n° 25 M.P.-D.C.P.-3 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du 4e trimestre 1963. 141
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 141
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
6 janvier. Décret n° 64-003 chargeant M. Daniel Cabou, ministre des finances, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture 143
1963
24 décembre. Arrêté ministériel n° 17645 M.B.N.C.-S.-1 créant les écoles nouvelles et fixant le nombre de classes des écoles primaires pour l'année scolaire 1963-1964 143
1968
2 janvier. Arrêté ministériel n° 260 M.B.N.C. portant délégation de signature au directeur de cabinet 158
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 153
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
6 janvier. Décret n° 64-003 M.P.D.-D.F. portant ouverture de crédits de la tranche 1963-1964 du fonds routier 154
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
2 janvier. Arrêté ministériel n° 17 M.C.I.A.-CAB.-2 portant délégation de signature au directeur de cabinet 154
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 154
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
9 janvier. Décret n° 64-010 portant nomination d'un directeur de centre régional d'assistance pour le développement. 154
9 janvier. Décret n° 64-011 portant nomination d'un directeur de centre régional d'assistance pour le développement. 154
4 janvier. Décision ministérielle n° 226 M.E.R.-E.F. relative à une prestation de serment. 155
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
9 décembre. Arrêté ministériel n° 17499 M.E.T.F.C.-D.E.T.O. portant admission des élèves-maîtresses d'enseignement ménager au centre d'enseignement technique féminin de Dakar. 155
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nécrologie 155
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 155
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1963
9 décembre. Arrêté ministériel n° 17102 bis M.T.P.U.M. approuvant le budget de l'Office des Habitations à Loyer Modéré. 156
1964
7 janvier. Arrêté ministériel n° 259 M.T.P.U.M.T.-CAB. portant délégation de signature au directeur de cabinet 156
4 janvier. Décision ministérielle n° 192 M.T.P.U.M.T. relative à l'habilitation de M. Babacar Thiombane, chef de la subdivision des transports routiers de la Région de Diourbel, à constater des infractions au code de la route. 156
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 156
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
5 janvier. Décret n° 64-005 portant publication de l'instrument d'amendement à la constitution de l'Organisation Internationale du Travail. 156
3 janvier. Arrêté ministériel n° 29 M.P.P.T. portant délégation de signature au directeur de cabinet. 157
4 janvier. Arrêté ministériel n° 161 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Zigutachor pour l'année 1964. 157
9 janvier. Arrêté ministériel n° 409 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des Assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar pour l'année 1964. 158