Journal Officiel n°3663 du 15 février 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964 | 20 janvier | Décret n° 64-049 nommant un ambassadeur dans l'Ordre national | 220 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 janvier | Décret n° 64-061 portant nomination d'un adjoint administratif | 221 |
| | 23 janvier | Décret n° 64-062 portant acceptation de la démission du directeur de l'École Nationale d'Administration du Sénégal et nomination d'un directeur honoraire | 221 |
| | 15 janvier | Arrêté présidentiel n° 603 PR-S.O.-O.A.T. portant création de la commission nationale de planification des emplois des personnels de l'assistance technique | 221 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964 | 22 janvier | Décret n° 64-050 portant nomination de M. Hamet Djaw comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Mali | 221 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 26 janvier | Décret n° 64-051 portant nomination de M. Gabriel Carvalho comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Mali | 221 |
| | 22 janvier | Décret n° 64-052 portant nomination de M. Mademoiselle S. S. comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Sénégal | 221 |
| | 22 janvier | Décret n° 64-053 portant nomination du M. Allouane Cisse comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République algérienne démocratique et populaire | 222 |
| | 22 janvier | Décret n° 64-054 portant nomination de M. Gabriel d'Arboussiac comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République algérienne | 222 |
| 1964 | 22 janvier | Décret n° 64-055 portant nomination de M. Henri Pierre Arphang Senghor comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président des États-Unis du Brésil | 222 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 janvier | Décret n° 64-056 portant nomination de M. Allouane Sène comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République Arabe-Unie | 222 |
| | 22 janvier | Décret n° 64-057 portant nomination de M. Malick Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Le Roi du Maroc | 222 |
| | 22 janvier | Décret n° 64-058 portant nomination de M. Léon Boissier Palum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la Confédération Helvétique avec résidence à Londres | 223 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 22 janvier | Décret n° 64-060 M.INT.-A.P.A. portant nominations d'adjoints à des commandants de cercle | 223 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 14 janvier | Arrêté ministériel n° 553 M.INT.-D.A.U. portant interdiction de séjour au nommé Oussmans Cissé | 223 |
| | 14 janvier | Arrêté ministériel n° 558 M.INT.-D.A.U. portant interdiction de séjour au nommé Allame Djao | 223 |
| | 14 janvier | Arrêté ministériel n° 569 M.INT.-D.A.U. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Ré | 223 |
| | 16 janvier | Arrêté ministériel n° 690 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un commis de C.R.A.D. pour remplir les fonctions d'officier d'état-civil dans le centre secondaire de M'Boujoudine-Socco (cercle de M'Bouj) | 223 |
| | 21 janvier | Arrêté ministériel n° 965 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de lire au canon au champ de tirs de Thiès | 223 |
| | 25 janvier | Arrêté ministériel n° 968 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 13292 M.INT.-A.P.A. du 18 septembre 1963 relatif à l'organisation d'une tambour | 224 |
| | 16 janvier | Arrêté n° 992 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une barrette à Gns-as | 224 |
1964
16 janvier . Arrêté n° 698 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar au Relais 52 sis à la gare routière de Pout... 224
16 janvier . Arrêté n° 700 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Raolack ... 224
16 janvier . Arrêté n° 701 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un snack-bar à Thiès... 224
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 224
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
23 janvier . Décret n° 64-063 M.J.-A.C.S. désignant les présidents et les membres chargés d'établir les listes des commissaires de surveillance des comptes au siège de la Cour d'appel de Dakar pour l'année 1964... 225
14 janvier . Arrêté ministériel n° 595 M.J.-A.C.S. nommant des assesseurs en matière coutumière auprès des justices de paix de Kébémer et Fatick ... 225
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
20 janvier . Décret n° 64-047 portant délégation de signature ... 225
22 janvier . Décret n° 64-059 M.F.-FER.-I.B. portant nomination du directeur du budget... 226
20 janvier . Arrêté ministériel n° 913 M.F.-D.T. fixant les modalités d'émission de gestion et de remboursement des « bons d'équipement 1964 » à intérêt progressif... 226
14 janvier . Arrêté ministériel n° 535 M.F.-D.D. portant résolution de la vente du titre foncier n° 7840 D.G. aux Etablissements Vézia... 226
17 janvier . Arrêté ministériel n° 772 M.F.-CAB.-I portant délégation de signature en matière de pièces de recettes et de dépenses... 227
18 janvier . Arrêté interministériel n° 886 fixant les taux des allocations scolaires pour les établissements du second degré... 227
21 janvier . Arrêté ministériel n° 1009 M.F.-D.C.P.-7 portant rectificatif à l'arrêté n° 987 M.F.-D.F.-10 a. du 22 janvier 1963 portant institution d'une règle d'avances pour investissements... 227
17 janvier . Décision ministérielle n° 818 M.F.-D.C.P.-4 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre des 1er, 2e et 3e trimestres de la gestion 1963-1964 ... 228
Nécrologie ... 228
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 228
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 229
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
21 janvier . Décision n° 981 M.E.R.-PEL. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs de l'élevage et des ingénieurs des eaux et forêts ... 229
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 230
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nécrologie ... 230
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 230
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
20 janvier . Décret n° 64-048 définissant le régime des indemnités allouées aux personnels techniciens de l'aéronautique civile... 231
21 janvier . Décision ministérielle n° 938 M.T.P.U.H.T. habilitant M. Sidy N'Diaye, agent technique, à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert... 232
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 232
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
15 janvier . Arrêté ministériel n° 689 M.F.P.T.-D.T.S.E.-S.S. portant désignation d'un membre représentant les organisations professionnelles d'employeurs (banques sénégalaises) au Conseil d'administration de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail... 233
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 233
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1964
16 janvier . Arrêté ministériel n° 725 M.E.P.J.S.-CAB. portant délégation de signature... 233
PARTIE NON OFFICIELLE
Annoncés ... 233
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964 | 20 janvier | Décret n° 64-049 nommant un ambassadeur dans l'Ordre national | 220 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 janvier | Décret n° 64-061 portant nomination d'un adjoint administratif | 221 |
| | 23 janvier | Décret n° 64-062 portant acceptation de la démission du directeur de l'École Nationale d'Administration du Sénégal et nomination d'un directeur honoraire | 221 |
| | 15 janvier | Arrêté présidentiel n° 603 PR-S.O.-O.A.T. portant création de la commission nationale de planification des emplois des personnels de l'assistance technique | 221 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964 | 22 janvier | Décret n° 64-050 portant nomination de M. Hamet Djaw comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Mali | 221 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 26 janvier | Décret n° 64-051 portant nomination de M. Gabriel Carvalho comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Mali | 221 |
| | 22 janvier | Décret n° 64-052 portant nomination de M. Mademoiselle S. S. comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Sénégal | 221 |
| | 22 janvier | Décret n° 64-053 portant nomination du M. Allouane Cisse comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République algérienne démocratique et populaire | 222 |
| | 22 janvier | Décret n° 64-054 portant nomination de M. Gabriel d'Arboussiac comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République algérienne | 222 |
| 1964 | 22 janvier | Décret n° 64-055 portant nomination de M. Henri Pierre Arphang Senghor comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président des États-Unis du Brésil | 222 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 22 janvier | Décret n° 64-056 portant nomination de M. Allouane Sène comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République Arabe-Unie | 222 |
| | 22 janvier | Décret n° 64-057 portant nomination de M. Malick Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Le Roi du Maroc | 222 |
| | 22 janvier | Décret n° 64-058 portant nomination de M. Léon Boissier Palum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la Confédération Helvétique avec résidence à Londres | 223 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 22 janvier | Décret n° 64-060 M.INT.-A.P.A. portant nominations d'adjoints à des commandants de cercle | 223 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 14 janvier | Arrêté ministériel n° 553 M.INT.-D.A.U. portant interdiction de séjour au nommé Oussmans Cissé | 223 |
| | 14 janvier | Arrêté ministériel n° 558 M.INT.-D.A.U. portant interdiction de séjour au nommé Allame Djao | 223 |
| | 14 janvier | Arrêté ministériel n° 569 M.INT.-D.A.U. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Ré | 223 |
| | 16 janvier | Arrêté ministériel n° 690 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un commis de C.R.A.D. pour remplir les fonctions d'officier d'état-civil dans le centre secondaire de M'Boujoudine-Socco (cercle de M'Bouj) | 223 |
| | 21 janvier | Arrêté ministériel n° 965 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de lire au canon au champ de tirs de Thiès | 223 |
| | 25 janvier | Arrêté ministériel n° 968 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 13292 M.INT.-A.P.A. du 18 septembre 1963 relatif à l'organisation d'une tambour | 224 |
| | 16 janvier | Arrêté n° 992 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une barrette à Gns-as | 224 |
1964
16 janvier . Arrêté n° 698 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar au Relais 52 sis à la gare routière de Pout... 224
16 janvier . Arrêté n° 700 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Raolack ... 224
16 janvier . Arrêté n° 701 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un snack-bar à Thiès... 224
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 224
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
23 janvier . Décret n° 64-063 M.J.-A.C.S. désignant les présidents et les membres chargés d'établir les listes des commissaires de surveillance des comptes au siège de la Cour d'appel de Dakar pour l'année 1964... 225
14 janvier . Arrêté ministériel n° 595 M.J.-A.C.S. nommant des assesseurs en matière coutumière auprès des justices de paix de Kébémer et Fatick ... 225
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
20 janvier . Décret n° 64-047 portant délégation de signature ... 225
22 janvier . Décret n° 64-059 M.F.-FER.-I.B. portant nomination du directeur du budget... 226
20 janvier . Arrêté ministériel n° 913 M.F.-D.T. fixant les modalités d'émission de gestion et de remboursement des « bons d'équipement 1964 » à intérêt progressif... 226
14 janvier . Arrêté ministériel n° 535 M.F.-D.D. portant résolution de la vente du titre foncier n° 7840 D.G. aux Etablissements Vézia... 226
17 janvier . Arrêté ministériel n° 772 M.F.-CAB.-I portant délégation de signature en matière de pièces de recettes et de dépenses... 227
18 janvier . Arrêté interministériel n° 886 fixant les taux des allocations scolaires pour les établissements du second degré... 227
21 janvier . Arrêté ministériel n° 1009 M.F.-D.C.P.-7 portant rectificatif à l'arrêté n° 987 M.F.-D.F.-10 a. du 22 janvier 1963 portant institution d'une règle d'avances pour investissements... 227
17 janvier . Décision ministérielle n° 818 M.F.-D.C.P.-4 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre des 1er, 2e et 3e trimestres de la gestion 1963-1964 ... 228
Nécrologie ... 228
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 228
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 229
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
21 janvier . Décision n° 981 M.E.R.-PEL. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs de l'élevage et des ingénieurs des eaux et forêts ... 229
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 230
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nécrologie ... 230
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 230
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
20 janvier . Décret n° 64-048 définissant le régime des indemnités allouées aux personnels techniciens de l'aéronautique civile... 231
21 janvier . Décision ministérielle n° 938 M.T.P.U.H.T. habilitant M. Sidy N'Diaye, agent technique, à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert... 232
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 232
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
15 janvier . Arrêté ministériel n° 689 M.F.P.T.-D.T.S.E.-S.S. portant désignation d'un membre représentant les organisations professionnelles d'employeurs (banques sénégalaises) au Conseil d'administration de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail... 233
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 233
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1964
16 janvier . Arrêté ministériel n° 725 M.E.P.J.S.-CAB. portant délégation de signature... 233
PARTIE NON OFFICIELLE
Annoncés ... 233