Journal Officiel n°3654 du 11 janvier 1964

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964

9 janvier... Décret n° 64-006 instaurant, à titre expérimental, le régime de travail de la journée continue dans les services, établissements publics et collectivités publiques, pendant le mois de Ramadan de l'année 1964 ... 59