Journal Officiel n°3654 du 11 janvier 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
9 janvier... Décret n° 64-006 instaurant, à titre expérimental, le régime de travail de la journée continue dans les services, établissements publics et collectivités publiques, pendant le mois de Ramadan de l'année 1964 ... 59
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
9 janvier... Décret n° 64-006 instaurant, à titre expérimental, le régime de travail de la journée continue dans les services, établissements publics et collectivités publiques, pendant le mois de Ramadan de l'année 1964 ... 59