Journal Officiel n°3656 du 19 janvier 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
1964
19 janvier... Loi n° 64-01 relative à l'élection des conseils municipaux ... 97
19 janvier... Loi n° 64-02 supprimant la commune de Rufisque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar... 98
19 janvier... Loi n° 64-03 abrogeant et remplaçant l'article 1er de la loi n° 60-028 du 1er février 1960 portant création des assemblées régionales... 101
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
15 janvier... Décret n° 64-026 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Vélingara... 101
19 janvier... Décret n° 64-035 M.INT.-D.A.C. prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Kaffrine... 101
19 janvier... Décret n° 64-036 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Nioro-du-Rip... 101
19 janvier... Décret n° 64-037 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Kaolack... 102
19 janvier... Décret n° 64-038 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Matam... 102
19 janvier... Décret n° 64-039 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Patick... 102
19 janvier... Décret n° 64-040 M.INT.-D.A.C. prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Podor... 102
19 janvier... Décret n° 64-041 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Dourbel... 102
19 janvier... Décret n° 64-042 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Kébemer... 103
19 janvier... Décret n° 64-043 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Babel... 103
19 janvier... Décret n° 64-044 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Sédhiou... 103
1964
19 janvier... Décret n° 64-045 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Tambacounda... 103
19 janvier... Décret n° 64-046 portant convocation des collèges électoraux de certaines communes pour l'élection de leur conseil municipal... 104
19 janvier... Arrêté ministériel n° 908 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Vélingara... 104
19 janvier... Arrêté ministériel n° 909 M.INT. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectuent les élections municipales du 23 février 1964 dans certaines communes... 104
19 janvier... Arrêté ministériel n° 910 M.INT.-D.A.C. interdisant la circulation automobile et hippomobile dans certaines villes les 23 et 24 février 1964... 106
PARTIE OFFICIELLE
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
1964
19 janvier... Loi n° 64-01 relative à l'élection des conseils municipaux ... 97
19 janvier... Loi n° 64-02 supprimant la commune de Rufisque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar... 98
19 janvier... Loi n° 64-03 abrogeant et remplaçant l'article 1er de la loi n° 60-028 du 1er février 1960 portant création des assemblées régionales... 101
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
15 janvier... Décret n° 64-026 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Vélingara... 101
19 janvier... Décret n° 64-035 M.INT.-D.A.C. prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Kaffrine... 101
19 janvier... Décret n° 64-036 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Nioro-du-Rip... 101
19 janvier... Décret n° 64-037 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Kaolack... 102
19 janvier... Décret n° 64-038 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Matam... 102
19 janvier... Décret n° 64-039 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Patick... 102
19 janvier... Décret n° 64-040 M.INT.-D.A.C. prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Podor... 102
19 janvier... Décret n° 64-041 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Dourbel... 102
19 janvier... Décret n° 64-042 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Kébemer... 103
19 janvier... Décret n° 64-043 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Babel... 103
19 janvier... Décret n° 64-044 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Sédhiou... 103
1964
19 janvier... Décret n° 64-045 prorogeant le délai de renouvellement du conseil municipal de la commune de Tambacounda... 103
19 janvier... Décret n° 64-046 portant convocation des collèges électoraux de certaines communes pour l'élection de leur conseil municipal... 104
19 janvier... Arrêté ministériel n° 908 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Vélingara... 104
19 janvier... Arrêté ministériel n° 909 M.INT. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectuent les élections municipales du 23 février 1964 dans certaines communes... 104
19 janvier... Arrêté ministériel n° 910 M.INT.-D.A.C. interdisant la circulation automobile et hippomobile dans certaines villes les 23 et 24 février 1964... 106