Journal Officiel n°3652 du 4 janvier 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1963 | 6 décembre... Arrêté présidentiel n° 16984 P.R.-R.M.A.R. fixant
la liste des candidats déclarés définitivement
admis aux épreuves du concours « B »
d'admission à l'École Nationale d'Administration
du Sénégal pour 1963 ... 2 |
| --- | --- |
| 1963 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | 6 décembre... Arrêté ministériel n° 16975 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de tirs aux canons et aux
armes lourdes d'infanterie dans le champ
de tir de Cambérène ... 2 |
| --- | --- |
| 1963 | 6 décembre... Arrêté interministériel n° 17005 M.INT.-N.S.U.-A.P.A. fixant
le montant de l'indemnité pour
sujétions particulières du personnel de la
police ... 2 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1963 | 11 décembre... Décret n° 63-801 M.J.-A.C.S. nommant M. Diakha Cissé, notaire
titulaire de la charge de notaire de Kaoleck ... 3 |
| --- | --- |
| 1963 | 13 décembre... Décret n° 63-812 M.J. portant nomination de
M. Marcel Nivet au poste de Procureur de
la République près le tribunal de première
classe de Dakar ... 3 |
| 1963 | 13 décembre... Décret n° 63-813 M.J. portant nomination du
Procureur général près la cour d'appel de
Dakar ... 3 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1963 | 4 décembre... Décret n° 63-791 M.F.A.-C.A.B. 3 portant promotion
à titre définitif au grade de sous-lieutenant de l'armée
active (infanterie) ... 3 |
| --- | --- |
| 1963 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 3 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1963 | 12 décembre... Décret n° 63-800 M.F.A.E. portant nomination
des rapporteurs près la cour de discipline
budgétaire ... 4 |
| --- | --- |
| 1963 | 13 décembre... Décret n° 63-810 portant désignation des
représentants du Sénégal au conseil d'administration
de la Banque Centrale des États de l'Afrique
occidentale ... 4 |
| 1963 | 13 décembre... Décret n° 63-811 portant nomination des membres
du Comité monétaire ... 4 |
| 1963 | 5 décembre... Arrêté ministériel n° 16866 M.F.A.E.-C.A.B.-1 portant
délégation de signature en matière de pièces
de recettes et de dépenses ... 4 |
| 1963 | 5 décembre... Arrêté ministériel n° 16930 portant affectation
d'une parcelle du titre foncier n° 3892 D.G.
au ministère de l'économie rurale pour les besoins
du Comptoir d'Exportation du Poisson ... 4 |
| 1963 | 5 décembre... Arrêté ministériel n° 16931 M.F.A.E.-D.I.D. portant
résolution d'une vente pour défaut de paiement
du prix ... 5 |
| 1963 | 5 décembre... Arrêté ministériel n° 16934 M.F.A.E.-C.A.B.-5 autorisant
le versement aux assemblées consulaires
des ristournes dues au titre des «entimes additionnels
à la taxe forfaitaire représentative de la taxe
sur les transactions pour les mois d'avril et
septembre 1963 ... 5 |
| 1963 | 5 décembre... décision ministérielle n° 16865 M.F.A.E.-C.A.B.-5 fixant
le montant des ristournes à verser au compte
d'affectation spéciale « Fonds Routier de la République
du Sénégal » au titre des mois d'avril, mai, juin
1963 et prescrivant le versement des ristournes dues
au titre des mois de juillet, août, et septembre
1963 ... 5 |
| 1963 | 5 décembre... décision ministérielle n° 16935 M.F.A.E.-D.C.P.-4 accordant
le mandatement du reliquat des ristournes sur impôts
directs de l'exercice 1962-1963 à certaines communes du Sénégal
... 6 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
| 1963 | 6 décembre... Décret n° 63-793 M.E.R. portant nomination
d'un directeur de Centre Régional d'Assistance
pour le Développement par intérim ... 6 |
| --- | --- |
| 1963 | 6 décembre... Décision ministérielle n° 16974 M.E.R.-COOP. portant
agrément de la coopérative ouvrière de consommation
des employés du C.R.A.D. de Thiès ... 6 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
4 janvier 1964
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 6
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1963
3 décembre... Décret n° 63-789 M.T.P.T. portant coordination des transports de marchandises expédiées du Sénégal sur la Mauritanie et création d'un bureau d'affrètement ... 17
6 décembre... Arrêté ministériel n° 16978 M.T.P.T. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement d'une parcelle du domaine public routier à Rufisque ... 18
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 19
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
10 décembre... Décret n° 63-798 P.R.-M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant révision de la situation administrative de M. Mamadou M'Baye, administrateur civil. ... 19
13 décembre... Décret n° 63-809 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. accordant une indemnité compensatrice aux fonctionnaires sénégalais en provenance de la République islamique de Mauritanie ... 19
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 20
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 22
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis d'enquête de commodo et incommodo ... 22
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 22
Annonces ... 22
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1963 | 6 décembre... Arrêté présidentiel n° 16984 P.R.-R.M.A.R. fixant
la liste des candidats déclarés définitivement
admis aux épreuves du concours « B »
d'admission à l'École Nationale d'Administration
du Sénégal pour 1963 ... 2 |
| --- | --- |
| 1963 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | 6 décembre... Arrêté ministériel n° 16975 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de tirs aux canons et aux
armes lourdes d'infanterie dans le champ
de tir de Cambérène ... 2 |
| --- | --- |
| 1963 | 6 décembre... Arrêté interministériel n° 17005 M.INT.-N.S.U.-A.P.A. fixant
le montant de l'indemnité pour
sujétions particulières du personnel de la
police ... 2 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1963 | 11 décembre... Décret n° 63-801 M.J.-A.C.S. nommant M. Diakha Cissé, notaire
titulaire de la charge de notaire de Kaoleck ... 3 |
| --- | --- |
| 1963 | 13 décembre... Décret n° 63-812 M.J. portant nomination de
M. Marcel Nivet au poste de Procureur de
la République près le tribunal de première
classe de Dakar ... 3 |
| 1963 | 13 décembre... Décret n° 63-813 M.J. portant nomination du
Procureur général près la cour d'appel de
Dakar ... 3 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1963 | 4 décembre... Décret n° 63-791 M.F.A.-C.A.B. 3 portant promotion
à titre définitif au grade de sous-lieutenant de l'armée
active (infanterie) ... 3 |
| --- | --- |
| 1963 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 3 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1963 | 12 décembre... Décret n° 63-800 M.F.A.E. portant nomination
des rapporteurs près la cour de discipline
budgétaire ... 4 |
| --- | --- |
| 1963 | 13 décembre... Décret n° 63-810 portant désignation des
représentants du Sénégal au conseil d'administration
de la Banque Centrale des États de l'Afrique
occidentale ... 4 |
| 1963 | 13 décembre... Décret n° 63-811 portant nomination des membres
du Comité monétaire ... 4 |
| 1963 | 5 décembre... Arrêté ministériel n° 16866 M.F.A.E.-C.A.B.-1 portant
délégation de signature en matière de pièces
de recettes et de dépenses ... 4 |
| 1963 | 5 décembre... Arrêté ministériel n° 16930 portant affectation
d'une parcelle du titre foncier n° 3892 D.G.
au ministère de l'économie rurale pour les besoins
du Comptoir d'Exportation du Poisson ... 4 |
| 1963 | 5 décembre... Arrêté ministériel n° 16931 M.F.A.E.-D.I.D. portant
résolution d'une vente pour défaut de paiement
du prix ... 5 |
| 1963 | 5 décembre... Arrêté ministériel n° 16934 M.F.A.E.-C.A.B.-5 autorisant
le versement aux assemblées consulaires
des ristournes dues au titre des «entimes additionnels
à la taxe forfaitaire représentative de la taxe
sur les transactions pour les mois d'avril et
septembre 1963 ... 5 |
| 1963 | 5 décembre... décision ministérielle n° 16865 M.F.A.E.-C.A.B.-5 fixant
le montant des ristournes à verser au compte
d'affectation spéciale « Fonds Routier de la République
du Sénégal » au titre des mois d'avril, mai, juin
1963 et prescrivant le versement des ristournes dues
au titre des mois de juillet, août, et septembre
1963 ... 5 |
| 1963 | 5 décembre... décision ministérielle n° 16935 M.F.A.E.-D.C.P.-4 accordant
le mandatement du reliquat des ristournes sur impôts
directs de l'exercice 1962-1963 à certaines communes du Sénégal
... 6 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
| 1963 | 6 décembre... Décret n° 63-793 M.E.R. portant nomination
d'un directeur de Centre Régional d'Assistance
pour le Développement par intérim ... 6 |
| --- | --- |
| 1963 | 6 décembre... Décision ministérielle n° 16974 M.E.R.-COOP. portant
agrément de la coopérative ouvrière de consommation
des employés du C.R.A.D. de Thiès ... 6 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
4 janvier 1964
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 6
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1963
3 décembre... Décret n° 63-789 M.T.P.T. portant coordination des transports de marchandises expédiées du Sénégal sur la Mauritanie et création d'un bureau d'affrètement ... 17
6 décembre... Arrêté ministériel n° 16978 M.T.P.T. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement d'une parcelle du domaine public routier à Rufisque ... 18
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 19
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
10 décembre... Décret n° 63-798 P.R.-M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant révision de la situation administrative de M. Mamadou M'Baye, administrateur civil. ... 19
13 décembre... Décret n° 63-809 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. accordant une indemnité compensatrice aux fonctionnaires sénégalais en provenance de la République islamique de Mauritanie ... 19
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 20
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 22
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis d'enquête de commodo et incommodo ... 22
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 22
Annonces ... 22