Journal Officiel n°366 du 8 février 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
15 janvier... Décret n° 64-024 portant nomination de commandants de cercles... 198
8 janvier... Arrêté ministériel n° 342 M.INT.-A.P.A. portant destitution de chefs de village dans le cercle de Kolda... 198
11 janvier... Arrêté ministériel n° 501 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Sédhlou... 199
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 199
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
15 janvier... Décret n° 64-025 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à M. Albert Bachir avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961... 199
15 janvier... Décret n° 64-033 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à M. Armando Monteiro avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961... 199
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 199
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
1964
15 janvier... Décret n° 64-016 M.F.-D.I.D. relatif à la location d'une parcelle de terrain de 870 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. au profit de la République Arabe-Unie... 200
13 janvier... Décret n° 64-019 M.F.-D.I.D. autorisant la cession de lots à Fann au profit de l'ASECNA... 201
13 janvier... Décret n° 64-020 relatif à la cession au profit de M. Ahmedou Moustapha Sow d'une parcelle de 800 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 6121 D.G. à Dakar... 201
15 janvier... Décret n° 64-021 relatif à la cession d'une parcelle de 692 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 1424 D.G. au profit de la Société d'Équipement pour l'Afrique... 201
17 janvier... Décret n° 64-027 accordant une avance de trésorerie à un établissement public... 201
18 janvier... Décret n° 64-034 fixant les modalités d'émission d'un emprunt sous forme de bons d'équipement à intérêt progressif... 201
11 janvier... Arrêté ministériel n° 483 M.F.-CAR.-5 modifiant l'arrêté n° 7183 M.F.A.R.-CAR.-5 du 14 mai 1963 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois de novembre, décembre 1962, janvier, février et mai 1963... 202
11 janvier... Arrêté ministériel n° 503 M.F.-D.I.D. portant résiliation du bail du terrain formant le lot n° 5 de Toundop Riya à distraire du titre foncier n° 5425 D.G... 203
11 janvier... Arrêté ministériel n° 504 M.F.-D.I.D. prononçant la résiliation d'un bail sur le lot n° 18 de Toundop Riya... 203
11 janvier... Arrêté ministériel n° 505 M.F.-D.I.D. portant résiliation de bail du terrain formant le lot n° 6 du lotissement balnéaire de Toundop Riya... 203
11 janvier... Arrêté ministériel n° 506 M.F. portant attribution à titre définitif du lot n° 28 du quartier Kayes-Filidjou (Tound)... 203
13 janvier... Arrêté ministériel n° 514 M.F.-PRB. portant délégation de signature... 203
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 203
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
8 février 1964
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
17 janvier... Décret n° 64-028 relatif à l'Institut Africain de Lutte contre le Cancer. 204
17 janvier... Décret n° 64-029 relatif à l'Institut de Médecine tropicale appliquée de l'Université de Dakar 205
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 206
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 206
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
17 janvier... Décret n° 64-032 portant réglementation de la production et de l'exportation des huiles essentielles 207
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
10 janvier... Arrêté ministériel n° 452 M.E.R. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'économie rurale. 207
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 207
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
17 janvier... Décret n° 64-031 relatif à la création et à l'organisation du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique (C.A.E.T.P.). 207
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
8 janvier... Arrêté n° 354 M.T.P.T. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Louis. 208
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 208
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
8 janvier... Arrêté ministériel n° 293 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. établissant, pour l'année 1964, la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différend collectif du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail. 209
Nécrologie 211
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 211
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
9 janvier... Arrêté ministériel n° 378 M.S.A.S.-S.P.-TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 212
9 janvier... Décision ministérielle n° 377 M.B.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le docteur Ibrahima Mar Diop à exercer en pratique privée à Dakar. 212
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 212
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Sentence arbitrale relative au conflit opposant la Société Africaine Pigeon et C¹⁴ à son personnel. 213
Inspection régionale du travail et de la sécurité sociale du Cap-Vert. — Procès-verbal de réunion de conciliation relatif au différend collectif du travail opposant les travailleurs de l'Aérolinés-Argentinas à la direction de cette compagnie. 214
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis au public 214
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 215
Annonces 215
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
15 janvier... Décret n° 64-024 portant nomination de commandants de cercles... 198
8 janvier... Arrêté ministériel n° 342 M.INT.-A.P.A. portant destitution de chefs de village dans le cercle de Kolda... 198
11 janvier... Arrêté ministériel n° 501 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Sédhlou... 199
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 199
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
15 janvier... Décret n° 64-025 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à M. Albert Bachir avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961... 199
15 janvier... Décret n° 64-033 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à M. Armando Monteiro avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961... 199
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 199
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
1964
15 janvier... Décret n° 64-016 M.F.-D.I.D. relatif à la location d'une parcelle de terrain de 870 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. au profit de la République Arabe-Unie... 200
13 janvier... Décret n° 64-019 M.F.-D.I.D. autorisant la cession de lots à Fann au profit de l'ASECNA... 201
13 janvier... Décret n° 64-020 relatif à la cession au profit de M. Ahmedou Moustapha Sow d'une parcelle de 800 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 6121 D.G. à Dakar... 201
15 janvier... Décret n° 64-021 relatif à la cession d'une parcelle de 692 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 1424 D.G. au profit de la Société d'Équipement pour l'Afrique... 201
17 janvier... Décret n° 64-027 accordant une avance de trésorerie à un établissement public... 201
18 janvier... Décret n° 64-034 fixant les modalités d'émission d'un emprunt sous forme de bons d'équipement à intérêt progressif... 201
11 janvier... Arrêté ministériel n° 483 M.F.-CAR.-5 modifiant l'arrêté n° 7183 M.F.A.R.-CAR.-5 du 14 mai 1963 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois de novembre, décembre 1962, janvier, février et mai 1963... 202
11 janvier... Arrêté ministériel n° 503 M.F.-D.I.D. portant résiliation du bail du terrain formant le lot n° 5 de Toundop Riya à distraire du titre foncier n° 5425 D.G... 203
11 janvier... Arrêté ministériel n° 504 M.F.-D.I.D. prononçant la résiliation d'un bail sur le lot n° 18 de Toundop Riya... 203
11 janvier... Arrêté ministériel n° 505 M.F.-D.I.D. portant résiliation de bail du terrain formant le lot n° 6 du lotissement balnéaire de Toundop Riya... 203
11 janvier... Arrêté ministériel n° 506 M.F. portant attribution à titre définitif du lot n° 28 du quartier Kayes-Filidjou (Tound)... 203
13 janvier... Arrêté ministériel n° 514 M.F.-PRB. portant délégation de signature... 203
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 203
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
8 février 1964
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
17 janvier... Décret n° 64-028 relatif à l'Institut Africain de Lutte contre le Cancer. 204
17 janvier... Décret n° 64-029 relatif à l'Institut de Médecine tropicale appliquée de l'Université de Dakar 205
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 206
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 206
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
17 janvier... Décret n° 64-032 portant réglementation de la production et de l'exportation des huiles essentielles 207
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
10 janvier... Arrêté ministériel n° 452 M.E.R. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'économie rurale. 207
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 207
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
17 janvier... Décret n° 64-031 relatif à la création et à l'organisation du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique (C.A.E.T.P.). 207
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
8 janvier... Arrêté n° 354 M.T.P.T. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Louis. 208
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 208
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
8 janvier... Arrêté ministériel n° 293 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. établissant, pour l'année 1964, la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différend collectif du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail. 209
Nécrologie 211
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 211
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
9 janvier... Arrêté ministériel n° 378 M.S.A.S.-S.P.-TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 212
9 janvier... Décision ministérielle n° 377 M.B.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le docteur Ibrahima Mar Diop à exercer en pratique privée à Dakar. 212
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 212
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Sentence arbitrale relative au conflit opposant la Société Africaine Pigeon et C¹⁴ à son personnel. 213
Inspection régionale du travail et de la sécurité sociale du Cap-Vert. — Procès-verbal de réunion de conciliation relatif au différend collectif du travail opposant les travailleurs de l'Aérolinés-Argentinas à la direction de cette compagnie. 214
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis au public 214
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 215
Annonces 215