Journal Officiel n°3698 du 22 août 1964

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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

| 1964 | 1084 |
| --- | --- |
| 50 juillet | Décret n° 64-517 portant nomination dans
l'Ordre national |
| 50 juillet | Décret n° 64-518 portant nomination dans
l'Ordre national |
| 50 juillet | Décret n° 64-519 portant nomination dans
l'Ordre national |
| 30 juillet | Décret n° 64-556 portant nomination dans
l'Ordre du Mérite |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

| 1964 | 1085 |
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| 39 juillet | Décret n° 64-553 portant nomination de M. Medeone Fall, ambassadeur du Sénégal à Paris comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès du Président de la République espagnole |
| 39 juillet | Arrêté n° 11044 PR.-A.E.-A.A.C. portant création d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires du corps des secrétaires et conseillers des affaires étrangères. |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

| 1964 | 1086 |
| --- | --- |
| 27 juillet | Arrêté n° 10921 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

| 1964 | 1086 |
| --- | --- |
| 28 juillet | Décret n° 64-547 nommant M. Assane Diouf substitut d'un tribunal de 1re classe |
| 30 juillet | Décret n° 64-557 portant admission au bénéfice de l'amnistie |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1086 |
MINISTÈRE DES FINANCES

| 1964 | 1087 |
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| 3 juillet | Décret n° 64-504 M.F. réglant la procédure de recouvrement des prêts consentis par la Banque Nationale de Développement du Sénégal |
| 27 juillet | Décret n° 64-544 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des finances |
| 27 juillet | Décret n° 64-545 relatif à la cession d'une parcelle de 5895 mètres carrés du titre foncier n° 6924 D.G. à Derklé |
| 28 juillet | Décret n° 64-548 fixant l'indemnité de fonction des inspecteurs généraux d'Etat |
| 29 juillet | Décret n° 64-550 portant nomination d'inspecteurs généraux d'Etat |
| 29 juillet | Décret n° 64-551 portant nomination d'un directeur de service interimaire |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE

| 1964 | 1089 |
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| 30 juillet | Décision n° 11108 M.E.N.C.-EX. prononçant les passages, redoublements et exclusions au collège normal de M'Bour |
| 30 juillet | Décision n° 11109 M.E.N.C.-EX. portant propositions de passages, de redoublements et de non reprises à l'école William-Ponty pour l'année 1964-1965 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT

| 1964 | 1091 |
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| 30 juillet | Décret n° 64-559 portant agrément de la Société Industrielle d'Engrais au Sénégal, en qualité d'entreprise prioritaire |
| 30 juillet | Décret n° 64-560 portant création de l'Ecole Nationale d'Economie Appliquée (E.N.E.A.) |
| 30 juillet | Décret n° 64-561 portant nomination du directeur de l'Ecole Nationale d'Economie Appliquée |
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

| 1964 | 1092 |
| --- | --- |
| 29 juillet | Décret n° 64-549 autorisant la Société Minière Gazieillo et C° à occuper des terrains d'une superficie de 120.375 mètres carrés situés sur le domaine public maritime dans la région de Nianing (département de M'Bour) |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE

1964
29 juillet. Décret n° 64-552 portant nomination de M. Pierre Louis Giffard en qualité de directeur des eaux et forêts 1097
30 juillet. Décret n° 64-558 portant nomination d'un administrateur délégué provisoire de l'entrepôt frigorifique et des abattoirs de Dakar 1098
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES

1964
29 juillet. Décret n° 64-555 portant dénomination du lycée technique de Saint-Louis 1098
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS

1964
30 juillet. Décision ministérielle n° 11146 M.T.P.U.M.T.-TR. relative à l'habilitation de M. Claude Potin, mécanicien en service à la subdivision des transports routiers à Thiès à procéder à la visite technique éventuellement à la réception des véhicules automobiles 1098
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1098
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1098
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES

1964
28 juillet. Arrêté n° 11031 M.S.A.S.-S.P.-S.T.ECH. autorisant d'exercer à titre privé la médecine 1101
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1101
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE

1964
29 juillet. Décret n° 64-554 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne électrique entre Dourbel et Touba 1101
18 juin. Arrêté ministériel n° 8969 M.K.M. fixant le prix de vente du mètre cube d'eau pour le deuxième quadrimestre 1964 1102
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1102
PARTIE NON OFFICIELLE

Région du Cap-Vert. — Avis au public 1102
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de Pornage 1103
Annonces 1103