Journal Officiel n°3682 du 23 mai 1964
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÉTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964
24 avril | Décret n° 64-308 portant nominations dans l'Ordre national | 642 |
| --- | --- | --- |
| 24 avril | Décret n° 64-304 portant nominations dans l'Ordre national | 643 |
| 24 avril | Décret n° 64-307 portant nominations dans l'Ordre national | 643 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964
6 janvier | Décret n° 64-006 portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'Organisation Internationale du Travail | 643 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964
28 avril | Décret n° 64-311 fixant le statut des militaires de la Garde républicaine | 644 |
| --- | --- | --- |
| 29 avril | Décret n° 64-314 chargeant M. Cissé Dia, ministre des forées armées, de l'Intérim du ministre de l'Intérieur | 648 |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 6392 M.INT.-D.AU. portant interdiction de séjour au nommé 'Shierno N'Diaye, dit Dagobert | 649 |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 6393 M.INT.-D.AU. portant interdiction de séjour au nommé Malick Diakhate | 649 |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 6394 M.INT.-D.AU. portant interdiction de séjour au nommé Rembougoul Diotte | 649 |
| 29 avril | Arrêté n° 6395 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du snack-bar-restaurant « So Centra’s », sis 16, avenue William-Ponty Dakar | 649 |
| 29 avril | Arrêté n° 6396 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 313 M.INT.-A.P.A. du 8 janvier 1964 relatif à l'organisation d'une tombola à Louga | 649 |
MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES
| 1964
28 avril | Décret n° 64-312 créant la médaille militaire. | 652 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964
24 avril | Décret n° 64-306 portant nomination au grade de chevalier dans l'Ordre du Mérite | 652 |
| --- | --- | --- |
| 25 avril | Décret n° 64-308 déclarant cessible une parcelle de 2000 mètres carrés du titre foncier n° 1655 de Rufisque destinée à l'installation d'une voie de raccordement par la Société ETERNIT | 652 |
| 28 avril | Décret n° 64-313 portant institution d'un fonds de solidarité pour la promotion humaine et sociale | 653 |
| 30 avril | Décret n° 64-316 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une centrale électrique | 653 |
| 27 avril | Arrêté ministériel n° 6369 M.P. portant résiliation de contrat des marchés n° 279 et 222 F.M. passés avec l'entreprise Dacosta | 653 |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 6425 M.P.-D.D. portant attribution à titre définitif du lot n° 56 du quartier de Thiédème des terrains de « Tound » | 653 |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 6427 M.P.-D.D. portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant les titres fonciers n° 6908 et 7601 D.G. | 653 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
29 avril. Décision n° 6367 M.E.N.C.-D.T.-2 portant exclusion définitive d'élèves du lycée de Kaolack. 653
29 avril. Décision n° 6374 M.E.N.C.-S.-2 portant exclusion définitive d'un élève du lycée Van-Vollenhoven à Dakar 654
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 654
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 655
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
30 avril. Décret n° 64-315 portant nomination d'un directeur du commerce 655
29 avril. Arrêté ministériel n° 6344 M.C.I.A.-C.E. fixant les marges bénéficiaires brutes et les remises aux détaillants de certains produits et marchandises importés au Sénégal 655
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 656
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
27 avril. Arrêté interministériel n° 6215 M.E.R. portant nomination de la commission de correction des épreuves du concours du 9 avril 1964 pour le recrutement d'élèves-infirmiers de l'élevage 656
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 656
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
28 avril. Décret n° 64-310 portant nomination du président du conseil d'administration du port de commerce de Dakar 656
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 657
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
24 avril. Décret n° 64-305 portant abrogation et remplacement du 7° alinéa de l'article 24 de l'arrêté n° 7083 du 5 décembre 1955 et du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté n° 7632 du 29 décembre 1955 657
28 avril. Arrêté interministériel n° 6330 M.F.P.T. déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 17 et 19 du décret n° 63-520 du 17 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la justice 657
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 659
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
27 avril. Arrêté ministériel n° 6277 M.S.A.S.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste et d'ouvrir un cabinet dentaire à Dakar 661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 661
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction de l'urbanisme et de l'habitat — Avis aux vendeurs de produits pétroliers 661
PARTIE NON OFFICIELLE
Département de Thiès. — Avis au public 661
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 661
Annonces 662
DÉCRÉTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964
24 avril | Décret n° 64-308 portant nominations dans l'Ordre national | 642 |
| --- | --- | --- |
| 24 avril | Décret n° 64-304 portant nominations dans l'Ordre national | 643 |
| 24 avril | Décret n° 64-307 portant nominations dans l'Ordre national | 643 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964
6 janvier | Décret n° 64-006 portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'Organisation Internationale du Travail | 643 |
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964
28 avril | Décret n° 64-311 fixant le statut des militaires de la Garde républicaine | 644 |
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| 29 avril | Décret n° 64-314 chargeant M. Cissé Dia, ministre des forées armées, de l'Intérim du ministre de l'Intérieur | 648 |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 6392 M.INT.-D.AU. portant interdiction de séjour au nommé 'Shierno N'Diaye, dit Dagobert | 649 |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 6393 M.INT.-D.AU. portant interdiction de séjour au nommé Malick Diakhate | 649 |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 6394 M.INT.-D.AU. portant interdiction de séjour au nommé Rembougoul Diotte | 649 |
| 29 avril | Arrêté n° 6395 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du snack-bar-restaurant « So Centra’s », sis 16, avenue William-Ponty Dakar | 649 |
| 29 avril | Arrêté n° 6396 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 313 M.INT.-A.P.A. du 8 janvier 1964 relatif à l'organisation d'une tombola à Louga | 649 |
MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES
| 1964
28 avril | Décret n° 64-312 créant la médaille militaire. | 652 |
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MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964
24 avril | Décret n° 64-306 portant nomination au grade de chevalier dans l'Ordre du Mérite | 652 |
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| 25 avril | Décret n° 64-308 déclarant cessible une parcelle de 2000 mètres carrés du titre foncier n° 1655 de Rufisque destinée à l'installation d'une voie de raccordement par la Société ETERNIT | 652 |
| 28 avril | Décret n° 64-313 portant institution d'un fonds de solidarité pour la promotion humaine et sociale | 653 |
| 30 avril | Décret n° 64-316 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une centrale électrique | 653 |
| 27 avril | Arrêté ministériel n° 6369 M.P. portant résiliation de contrat des marchés n° 279 et 222 F.M. passés avec l'entreprise Dacosta | 653 |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 6425 M.P.-D.D. portant attribution à titre définitif du lot n° 56 du quartier de Thiédème des terrains de « Tound » | 653 |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 6427 M.P.-D.D. portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant les titres fonciers n° 6908 et 7601 D.G. | 653 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
29 avril. Décision n° 6367 M.E.N.C.-D.T.-2 portant exclusion définitive d'élèves du lycée de Kaolack. 653
29 avril. Décision n° 6374 M.E.N.C.-S.-2 portant exclusion définitive d'un élève du lycée Van-Vollenhoven à Dakar 654
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 654
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 655
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
30 avril. Décret n° 64-315 portant nomination d'un directeur du commerce 655
29 avril. Arrêté ministériel n° 6344 M.C.I.A.-C.E. fixant les marges bénéficiaires brutes et les remises aux détaillants de certains produits et marchandises importés au Sénégal 655
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 656
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
27 avril. Arrêté interministériel n° 6215 M.E.R. portant nomination de la commission de correction des épreuves du concours du 9 avril 1964 pour le recrutement d'élèves-infirmiers de l'élevage 656
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 656
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
28 avril. Décret n° 64-310 portant nomination du président du conseil d'administration du port de commerce de Dakar 656
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 657
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
24 avril. Décret n° 64-305 portant abrogation et remplacement du 7° alinéa de l'article 24 de l'arrêté n° 7083 du 5 décembre 1955 et du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté n° 7632 du 29 décembre 1955 657
28 avril. Arrêté interministériel n° 6330 M.F.P.T. déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 17 et 19 du décret n° 63-520 du 17 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la justice 657
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 659
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
27 avril. Arrêté ministériel n° 6277 M.S.A.S.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste et d'ouvrir un cabinet dentaire à Dakar 661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 661
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction de l'urbanisme et de l'habitat — Avis aux vendeurs de produits pétroliers 661
PARTIE NON OFFICIELLE
Département de Thiès. — Avis au public 661
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 661
Annonces 662