Journal Officiel n°690 du 4 juillet 1964
PDF - 17.8 MB
LOIS
10 juin ... Loi n° 64-41 amirisant le Président de la République à ratifier la convention sur la coopération des domaines de l'éducation, de la science et de la culture, signée à Belgrade le 28 octobre 1963 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie ... 826
Errata à la loi n° 64-28 du 7 avril 1964 portant répression des détournements commis au préjudice de l'État, des collectivités et des personnes morales d'abord public (J. O. spécial n° 2483 du 29 mai 1964, page 665) ... 826
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
10 juin ... Décret n° 64-429 portant adjonction au décret n° 64-393 du 30 mai 1964 concernant l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 825
10 juin ... Décret n° 64-480 portant nomination dans l'Ordre national ... 825
15 juin ... Décret n° 64-443 portant deuxième additif au décret n° 64-385 du 30 mai 1964 concernant l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 825
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
5 juin ... Décret n° 64-416 portant nomination de M. Medoune Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République française ... 826
5 juin ... Décret n° 64-417 portant nomination de M. Medoune Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République du Sénégal et de la République du Congo - Léopoldville ... 826
5 juin ... Décret n° 64-418 nommant M. Ibrahima Faye comme délégué permanent du Sénégal à l'U.N.E.S.C.O. ... 826
10 juin ... Décret n° 64-431 portant publication de la convention d'association entre la C.E.E. et les États africains et malgache associés à cette communauté ... 826
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
5 juin ... Arrêté ministériel n° 8333 M.INT.-S.C.-P.R. portant interdiction de l'introduction, de la diffusion et de la vente de l'hebdomadaire « Minute » sur l'étendue du territoire national ... 840
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8437 M.INT.-S.C.-P.R. portant désignation d'agents pour remplir des fonctions d'officiers de l'état-civil dans le département de Dagana ... 840
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8438 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de l'innovation de la République française ... 840
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8439 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de l'innovation de la République française ... 840
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8457 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à l'usine ... 840
10 juin ... Arrêté ministériel n° 8458 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de la réception d'un débit de boissons à l'usine ... 840
8 juin ... Arrêté n° 8339 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar restaurant dancing à l'enseigne « Le Séturn » sur la route de l'Yoff ... 841
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 841
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
10 juin ... Décret n° 64-443 complétant le décret n° 63-804 du 27 décembre 1963 portant nomination d'un juge de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 843
9 juin ... Décret n° 64-430 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de Saint-Louis ... 843
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 843
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
10 juin ... Décret n° 64-436 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre des forces armées, de l'intérim du ministre de l'intérieur ... 844
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
5 juin ... Décret n° 64-411 relatif à la cession d'une parcelle de 670 m² à distraire du titre foncier n° 4760 D.G. au profit de M. Amadou Diamu Bousso ... 845
5 juin ... Décret n° 64-412 relatif à la cession d'une parcelle de 993 m² environ à distraire du titre foncier n° 6121 D.G. au profit de M. Moustapha Sali ... 845
8 juin ... Décret n° 64-421 portant passage automatique d'échelon d'inspecteurs du trésor ... 845
5 juin ... Décret n° 64-426 portant réorganisation de l'office des changes ... 845
10 juin ... Décret n° 64-428 portant nomination d'un assesseur de la cour de discipline budgétaire ... 846
11 juin ... Décret n° 64-439 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la zone d'extension du lotissement H.I.M. à Ouagou-Niayes entre les rues V, 13, 12 et 14 à Dakar ... 846
11 juin ... Décret n° 64-440 portant création des perceptions de Fatick, Bambey et Kébémer ... 846
11 juin ... Décret n° 64-441 déclarant cessible un immeuble nécessaire à l'exécution des travaux d'aménagement des Allées du Centenaire à Dakar ... 846
5 juin ... Arrêté ministériel n° 8291 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper de terrains situés à Mabo (Région du Sine-Saloum) ... 847
5 juin ... Arrêté ministériel n° 8292 M.F.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 1437 de la commune de Saint-Louis au ministère de l'éducation nationale et de la culture pour les besoins de l'enseignement primaire ... 847
9 juin ... Arrêté ministériel n° 8432 M.F.-D.T. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances et de réassurances « L'Unité » ... 847
10 juin ... Arrêté ministériel n° 8523 M.F.-D.T. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances Legal And Général Assurance Society Ltd ... 847
5 juin ... Décision ministérielle n° 8282 M.F.-CAB.-5 accordant au compte hors budget Fonds routier de la République du Sénégal, une ristourne de 53.120.677 francs au titre du mois de mars 1964 et autorisant le versement d'un acompte de 175 millions au titre des mois d'avril, mai et juin 1964 ... 847
9 juin ... Décision ministérielle n° 8447 M.F.-D.C.F.-3 portant désignation des personnes devant procéder à la vérification des écritures et des caisses des comptables ... 847
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 850
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 850
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 855
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
4 juin ... Décret n° 64-435 portant organisation de l'Institut de Technologie Alimentaire ... 855
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8402 M.C.I.A.-M.I.O. renouvelant les permis d'exploitation n°s 132, 133, 134, 135, 136, 137 type B de la Société Minière Gaëlelo et Cie pour une période de quatre ans ... 857
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
5 juin ... Décret n° 64-415 portant nomination d'un directeur de certificat pour le développement régional d'assistance ... 857
5 juin ... Décret n° 64-427 montant les règles d'organisation et de contrôle du programme d'insertion de l'ergotique du port de Dakar ... 857
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8321 M.E.R. portant admission d'élèves agents de l'ergotique ... 858
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 858
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 858
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
11 juin ... Décret n° 64-435 relatif à la décision n° 64-048 du 20 janvier 1964 définissant le régime des indemnités allouées aux personnels techniciens de l'Aéronautique civile ... 858
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 858
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
11 juin ... Décret n° 64-434 instituant une indemnité spéciale pour les membres de la délégation et la commission de travail (48° session) ... 859
4 juin ... Décision ministérielle n° 8176 M.F.P.T.-D.F.F.-A 7. portant révision de l'acte à la décision n° 8802 M.F.P.T.-D.F.F.-A 8. du 14 avril 1964 désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels et laïques sous statut en vue de leur reclassement en catégorie « A » (centre d'examen) ... 859
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 859
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1964
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8384 M.S.A.S.-D.S.P.-E. pour le nombre de places mises au concours en 1964 aux écoles d'infirmier et aux écoles d'infirmiers et d'aides et de sages-femmes d'État (sessions d'octobre 1964) ... 860
10 juin ... Arrêté ministériel n° 8545 M.S.A.S.-D.S.P.-E. pour l'école des infirmières et de la prévention des maux en découlant en prothèses dentaires ... 861
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 861
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
11 juin ... Décret n° 64-433 de révision des travaux d'adduction d'eau depuis les forages de Kolda et Vélingara ... 861
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 861
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 861
MINISTÈRE DE L'APPROVISIONNEMENT
11 juin ... Décret n° 64 du 4 juin 1964 ... 862
Délibération n° 2 du 25 mars 1964 ... 862
Ordonnance n° 19 du 1er janvier 1964 ... 862
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 862
10 juin ... Loi n° 64-41 amirisant le Président de la République à ratifier la convention sur la coopération des domaines de l'éducation, de la science et de la culture, signée à Belgrade le 28 octobre 1963 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie ... 826
Errata à la loi n° 64-28 du 7 avril 1964 portant répression des détournements commis au préjudice de l'État, des collectivités et des personnes morales d'abord public (J. O. spécial n° 2483 du 29 mai 1964, page 665) ... 826
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
10 juin ... Décret n° 64-429 portant adjonction au décret n° 64-393 du 30 mai 1964 concernant l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 825
10 juin ... Décret n° 64-480 portant nomination dans l'Ordre national ... 825
15 juin ... Décret n° 64-443 portant deuxième additif au décret n° 64-385 du 30 mai 1964 concernant l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 825
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
5 juin ... Décret n° 64-416 portant nomination de M. Medoune Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République française ... 826
5 juin ... Décret n° 64-417 portant nomination de M. Medoune Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République du Sénégal et de la République du Congo - Léopoldville ... 826
5 juin ... Décret n° 64-418 nommant M. Ibrahima Faye comme délégué permanent du Sénégal à l'U.N.E.S.C.O. ... 826
10 juin ... Décret n° 64-431 portant publication de la convention d'association entre la C.E.E. et les États africains et malgache associés à cette communauté ... 826
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
5 juin ... Arrêté ministériel n° 8333 M.INT.-S.C.-P.R. portant interdiction de l'introduction, de la diffusion et de la vente de l'hebdomadaire « Minute » sur l'étendue du territoire national ... 840
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8437 M.INT.-S.C.-P.R. portant désignation d'agents pour remplir des fonctions d'officiers de l'état-civil dans le département de Dagana ... 840
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8438 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de l'innovation de la République française ... 840
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8439 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de l'innovation de la République française ... 840
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8457 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à l'usine ... 840
10 juin ... Arrêté ministériel n° 8458 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de la réception d'un débit de boissons à l'usine ... 840
8 juin ... Arrêté n° 8339 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar restaurant dancing à l'enseigne « Le Séturn » sur la route de l'Yoff ... 841
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 841
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
10 juin ... Décret n° 64-443 complétant le décret n° 63-804 du 27 décembre 1963 portant nomination d'un juge de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 843
9 juin ... Décret n° 64-430 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de Saint-Louis ... 843
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 843
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
10 juin ... Décret n° 64-436 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre des forces armées, de l'intérim du ministre de l'intérieur ... 844
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
5 juin ... Décret n° 64-411 relatif à la cession d'une parcelle de 670 m² à distraire du titre foncier n° 4760 D.G. au profit de M. Amadou Diamu Bousso ... 845
5 juin ... Décret n° 64-412 relatif à la cession d'une parcelle de 993 m² environ à distraire du titre foncier n° 6121 D.G. au profit de M. Moustapha Sali ... 845
8 juin ... Décret n° 64-421 portant passage automatique d'échelon d'inspecteurs du trésor ... 845
5 juin ... Décret n° 64-426 portant réorganisation de l'office des changes ... 845
10 juin ... Décret n° 64-428 portant nomination d'un assesseur de la cour de discipline budgétaire ... 846
11 juin ... Décret n° 64-439 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la zone d'extension du lotissement H.I.M. à Ouagou-Niayes entre les rues V, 13, 12 et 14 à Dakar ... 846
11 juin ... Décret n° 64-440 portant création des perceptions de Fatick, Bambey et Kébémer ... 846
11 juin ... Décret n° 64-441 déclarant cessible un immeuble nécessaire à l'exécution des travaux d'aménagement des Allées du Centenaire à Dakar ... 846
5 juin ... Arrêté ministériel n° 8291 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper de terrains situés à Mabo (Région du Sine-Saloum) ... 847
5 juin ... Arrêté ministériel n° 8292 M.F.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 1437 de la commune de Saint-Louis au ministère de l'éducation nationale et de la culture pour les besoins de l'enseignement primaire ... 847
9 juin ... Arrêté ministériel n° 8432 M.F.-D.T. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances et de réassurances « L'Unité » ... 847
10 juin ... Arrêté ministériel n° 8523 M.F.-D.T. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances Legal And Général Assurance Society Ltd ... 847
5 juin ... Décision ministérielle n° 8282 M.F.-CAB.-5 accordant au compte hors budget Fonds routier de la République du Sénégal, une ristourne de 53.120.677 francs au titre du mois de mars 1964 et autorisant le versement d'un acompte de 175 millions au titre des mois d'avril, mai et juin 1964 ... 847
9 juin ... Décision ministérielle n° 8447 M.F.-D.C.F.-3 portant désignation des personnes devant procéder à la vérification des écritures et des caisses des comptables ... 847
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 850
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 850
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 855
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
4 juin ... Décret n° 64-435 portant organisation de l'Institut de Technologie Alimentaire ... 855
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8402 M.C.I.A.-M.I.O. renouvelant les permis d'exploitation n°s 132, 133, 134, 135, 136, 137 type B de la Société Minière Gaëlelo et Cie pour une période de quatre ans ... 857
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
5 juin ... Décret n° 64-415 portant nomination d'un directeur de certificat pour le développement régional d'assistance ... 857
5 juin ... Décret n° 64-427 montant les règles d'organisation et de contrôle du programme d'insertion de l'ergotique du port de Dakar ... 857
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8321 M.E.R. portant admission d'élèves agents de l'ergotique ... 858
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 858
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 858
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
11 juin ... Décret n° 64-435 relatif à la décision n° 64-048 du 20 janvier 1964 définissant le régime des indemnités allouées aux personnels techniciens de l'Aéronautique civile ... 858
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 858
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
11 juin ... Décret n° 64-434 instituant une indemnité spéciale pour les membres de la délégation et la commission de travail (48° session) ... 859
4 juin ... Décision ministérielle n° 8176 M.F.P.T.-D.F.F.-A 7. portant révision de l'acte à la décision n° 8802 M.F.P.T.-D.F.F.-A 8. du 14 avril 1964 désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels et laïques sous statut en vue de leur reclassement en catégorie « A » (centre d'examen) ... 859
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 859
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1964
8 juin ... Arrêté ministériel n° 8384 M.S.A.S.-D.S.P.-E. pour le nombre de places mises au concours en 1964 aux écoles d'infirmier et aux écoles d'infirmiers et d'aides et de sages-femmes d'État (sessions d'octobre 1964) ... 860
10 juin ... Arrêté ministériel n° 8545 M.S.A.S.-D.S.P.-E. pour l'école des infirmières et de la prévention des maux en découlant en prothèses dentaires ... 861
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 861
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
11 juin ... Décret n° 64-433 de révision des travaux d'adduction d'eau depuis les forages de Kolda et Vélingara ... 861
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 861
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 861
MINISTÈRE DE L'APPROVISIONNEMENT
11 juin ... Décret n° 64 du 4 juin 1964 ... 862
Délibération n° 2 du 25 mars 1964 ... 862
Ordonnance n° 19 du 1er janvier 1964 ... 862
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 862