Journal Officiel n°3675 du 11 avril 1964
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
19 mars... Décret n° 64-204 désignant le ministre chargé de l'intérim du Président de la République ... 502
19 mars... Décret n° 64-212 déclarant fériée la journée du 27 mars 1964 ... 502
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
16 mars... Décret n° 64-205 nommant les membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1964 ... 502
19 mars... Décret n° 64-213 portant nomination de M. Salmone Pall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi d'Arabie-Séoudite ... 503
19 mars... Décret n° 64-216 portant nomination de M. Deves comme ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire auprès de Sa Sa Majesté le Pape Paul VI ... 503
19 mars... Décret n° 64-217 rapportant les dispositions du décret n° 63-624 du 17 septembre 1963, portant nomination de M. Rolf Ballwander, consul honoraire du Sénégal à Hambourg (République fédérale d'Allemagne) ... 503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 503
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
12 mars... Arrêté ministériel n° 3925 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes laurdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène ... 504
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 504
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
19 mars... Décret n° 64-215 portant désignation de membres du conseil supérieur de la magistrature ... 504
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 504
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
19 mars... Décret n° 64-206 autorisant la cession d'une parcelle de 324 mètres carrés au titre foncier n° 3892 D.G. an Dr Joseph Bachir ... 506
19 mars... Décret n° 64-214 fixant les conditions d'attribution d'effets d'habillement aux plantons, huissiers, gardiens, chauffeurs et ouvriers ... 507
12 mars... Arrêté ministériel n° 3881 portant retrait d'agrément de la Compagnie Nantaise d'Assurances Maritimes et de Transports ... 507
12 mars... Arrêté ministériel n° 3884 M.P. portant remboursement à la Compagnie Générale des Eaux du Sénégal du préfinancement des travaux d'adduction d'eau de Gorée ... 507
12 mars... Arrêté ministériel n° 3885 portant affectation des lots n°s 59, 60, 74, 75, 76 de Tambocounds au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres ... 507
12 mars... Arrêté ministériel n° 3892 M.F.-CAK.-5 autorisant le versement aux assemblées consulaires des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1963 ... 507
12 mars... Arrêté ministériel n° 3897 portant affectation du titre foncier n° 18.84 D.G. au ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 508
12 mars... Décision ministérielle n° 3894 M.F.-CAK.-5 soldant les droits de l'office des habitations à loyer modéré sur le produit du prélèvement et de la cotisation pour l'amélioration de l'habitat au titre de la gestion 1962-1963 ... 508
12 mars... Décision ministérielle n° 3895 M.F.-CAK.-5 accordant un chompte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré ... 508
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 508
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 508
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
12 mars... Arrêté ministériel n° 3898 M.C.I.A.-CAS-3 portant nomination de conseillers techniques du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 509
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
12 mars... Arrêté ministériel n° 3974 M.E.R. portant résiliation du marché n° 244 F.M. approuvé le 8 juin 1962 concernant la construction de cinq postes vétérinaires ... 509
12 mars... Arrêté ministériel n° 3975 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de Tambacounda et sa périphérie dans un rayon de 25 kms. ... 509
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
16 mars... Décret n° 64-207 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et de sports, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres ... 509
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
20 mars... Décret n° 64-219 modifiant le décret n° 59-095 du 11 mai 1959 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'office des habitations à loyer modéré ... 509
12 mars... Arrêté ministériel n° 3976 M.T.P.H.H.T.-D.A.C. portant constitution de commission administrative paritaire commune en ce qui concerne les corps des commis de la navigation aérienne et des aides-météorologistes ... 510
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 510
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 510
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 mars... Arrêté ministériel n° 3988 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'ouverture d'un dispensaire à Rebeus, rue de Reims, Dakar ... 511
12 mars... Décision ministérielle n° 4003 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le médecin principal Mahone Seck à exercer en pratique privée à Dakar ... 511
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 512
Annonces ... 512
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
19 mars... Décret n° 64-204 désignant le ministre chargé de l'intérim du Président de la République ... 502
19 mars... Décret n° 64-212 déclarant fériée la journée du 27 mars 1964 ... 502
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
16 mars... Décret n° 64-205 nommant les membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1964 ... 502
19 mars... Décret n° 64-213 portant nomination de M. Salmone Pall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi d'Arabie-Séoudite ... 503
19 mars... Décret n° 64-216 portant nomination de M. Deves comme ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire auprès de Sa Sa Majesté le Pape Paul VI ... 503
19 mars... Décret n° 64-217 rapportant les dispositions du décret n° 63-624 du 17 septembre 1963, portant nomination de M. Rolf Ballwander, consul honoraire du Sénégal à Hambourg (République fédérale d'Allemagne) ... 503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 503
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
12 mars... Arrêté ministériel n° 3925 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes laurdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène ... 504
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 504
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
19 mars... Décret n° 64-215 portant désignation de membres du conseil supérieur de la magistrature ... 504
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 504
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
19 mars... Décret n° 64-206 autorisant la cession d'une parcelle de 324 mètres carrés au titre foncier n° 3892 D.G. an Dr Joseph Bachir ... 506
19 mars... Décret n° 64-214 fixant les conditions d'attribution d'effets d'habillement aux plantons, huissiers, gardiens, chauffeurs et ouvriers ... 507
12 mars... Arrêté ministériel n° 3881 portant retrait d'agrément de la Compagnie Nantaise d'Assurances Maritimes et de Transports ... 507
12 mars... Arrêté ministériel n° 3884 M.P. portant remboursement à la Compagnie Générale des Eaux du Sénégal du préfinancement des travaux d'adduction d'eau de Gorée ... 507
12 mars... Arrêté ministériel n° 3885 portant affectation des lots n°s 59, 60, 74, 75, 76 de Tambocounds au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres ... 507
12 mars... Arrêté ministériel n° 3892 M.F.-CAK.-5 autorisant le versement aux assemblées consulaires des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1963 ... 507
12 mars... Arrêté ministériel n° 3897 portant affectation du titre foncier n° 18.84 D.G. au ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 508
12 mars... Décision ministérielle n° 3894 M.F.-CAK.-5 soldant les droits de l'office des habitations à loyer modéré sur le produit du prélèvement et de la cotisation pour l'amélioration de l'habitat au titre de la gestion 1962-1963 ... 508
12 mars... Décision ministérielle n° 3895 M.F.-CAK.-5 accordant un chompte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré ... 508
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 508
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 508
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
12 mars... Arrêté ministériel n° 3898 M.C.I.A.-CAS-3 portant nomination de conseillers techniques du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 509
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
12 mars... Arrêté ministériel n° 3974 M.E.R. portant résiliation du marché n° 244 F.M. approuvé le 8 juin 1962 concernant la construction de cinq postes vétérinaires ... 509
12 mars... Arrêté ministériel n° 3975 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de Tambacounda et sa périphérie dans un rayon de 25 kms. ... 509
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
16 mars... Décret n° 64-207 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et de sports, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres ... 509
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
20 mars... Décret n° 64-219 modifiant le décret n° 59-095 du 11 mai 1959 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'office des habitations à loyer modéré ... 509
12 mars... Arrêté ministériel n° 3976 M.T.P.H.H.T.-D.A.C. portant constitution de commission administrative paritaire commune en ce qui concerne les corps des commis de la navigation aérienne et des aides-météorologistes ... 510
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 510
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 510
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 mars... Arrêté ministériel n° 3988 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'ouverture d'un dispensaire à Rebeus, rue de Reims, Dakar ... 511
12 mars... Décision ministérielle n° 4003 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le médecin principal Mahone Seck à exercer en pratique privée à Dakar ... 511
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 512
Annonces ... 512