Journal Officiel n°3677 du 18 avril 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET AVIS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
6 avril... Décret n° 64-285 portant convocation des collèges électoraux des communes de Kaolack et de Nioro-du-Rip pour l'élection de leur conseil municipal ... 545
8 avril... Arrêté ministériel n° 5401 MINT.-D.A.C. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectuent les élections municipales du 10 mai 1964 dans les communes de Kaolack et de Nioro-du-Rip ... 546
8 avril... Arrêté ministériel n° 5402 MINT.-D.A.C. interdisant la circulation automobile et hippomobile dans les communes de Kaolack et de Nioro-du-Rip les 10 et 11 mai 1964 ... 547
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET, DE L'ARTISANAT
1964
24 mars... Décret n° 64-261 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 60-24 du 10 octobre 1960 (Code pétrolier) ... 547
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET AVIS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
6 avril... Décret n° 64-285 portant convocation des collèges électoraux des communes de Kaolack et de Nioro-du-Rip pour l'élection de leur conseil municipal ... 545
8 avril... Arrêté ministériel n° 5401 MINT.-D.A.C. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectuent les élections municipales du 10 mai 1964 dans les communes de Kaolack et de Nioro-du-Rip ... 546
8 avril... Arrêté ministériel n° 5402 MINT.-D.A.C. interdisant la circulation automobile et hippomobile dans les communes de Kaolack et de Nioro-du-Rip les 10 et 11 mai 1964 ... 547
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET, DE L'ARTISANAT
1964
24 mars... Décret n° 64-261 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 60-24 du 10 octobre 1960 (Code pétrolier) ... 547