Journal Officiel n°3691 du 11 juillet 1964
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1694
5 juin ... Loi n° 64-27 modifiant l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la cour suprême ... 868
17 juin ... Loi n° 64-48 portant modification de l'article 408 du Code pénal ... 868
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1694
16 juin ... Décret n° 64-448 portant nominations dans l'Ordre national ... 869
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1694
11 juin ... Décret n° 64-444 nommant le régisseur du centre pénitentiaire spécial de Kédougou ... 869
12 juin ... Arrêté n° 8592 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit de M. Joseph Daoud Hindy, commerçant à Kaffrine ... 869
12 juin ... Arrêté n° 8593 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit des Etablissements Deves et Chaumet à Linguère ... 869
13 juin ... Arrêté n° 8721 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar à l'enseigne « Le Jardin » ... 869
13 juin ... Arrêté n° 8722 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Foundiougne ... 869
13 juin ... Arrêté n° 8723 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit de M. Henry Velasco, commerçant à Tambacounda ... 869
15 juin ... Décision n° 8770 M.INT.-D.S.R.-AD.-P. portant désignation des membres d'une commission de surveillance et d'examen ... 870
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 870
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1694
16 juin ... Décret n° 64-449 déclarant vacante la cinquième charge d'huissier de Dakar et nommant M. Amadou Diop, huissier titulaire de cette charge ... 870
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 871
MINISTÈRE DES FINANCES
1694
11 juin ... Décret n° 64-436 portant virement de crédits au budget d'équipement ... 871
18 juin ... Décret n° 64-451 relatif à la taxe de raffinage ... 871
5 juin ... Arrêté ministériel n° 8289 M.F.-D.I.D. portant attribution à titre définitif de terrains à Kaolack, Fatick, Sokone ... 872
5 juin ... Arrêté ministériel n° 8290 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de terrains à Kaolack ... 872
13 juin ... Arrêté ministériel n° 8717 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper de terrain dans le département de Fatick ... 873
13 juin ... Arrêté ministériel n° 8718 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de terrains à Kaolack, Richard-Toll et Dagana ... 873
16 juin ... Arrêté ministériel n° 8853 M.F.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse d'avances du centre expérimental de formation professionnelle rapide de Dakar ... 873
16 juin ... Arrêté ministériel n° 8855 M.F.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse d'avances de la direction de l'information et de la radiodiffusion ... 873
12 juin ... Décision ministérielle n° 8642 M.F.-CAB. portant agrément en qualité de commissionnaire en douane ... 873
13 juin ... Décision ministérielle n° 8708 M.F.-D.C.P.-3 portant constitution d'une commission d'ouverture de coffre-fort sis à la S.O.M. à Dakar ... 873
16 juin ... Décision ministérielle n° 8840 M.F.-PER.-I.B. portant liste des candidats admis à participer au concours direct et professionnel pour le recrutement de préposés stagiaires des douanes ... 873
16 juin ... Décision ministérielle n° 8852 M.F.-D.C.P.-3 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E. C.N.A. au titre du deuxième trimestre 1964 ... 874
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 874
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1694
11 juin Décret n° 64-445 portant organisation de l'École des Arts 875
11 juin Décret n° 64-446 conférant le titre de professeur honoraire de la Faculté des sciences à un ancien professeur de cette Faculté 876
11 juin Décret n° 64-447 conférant le titre de professeur honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques à un ancien professeur de cette Faculté 876
18 juin Décision n° 8964 portant admission de candidats et candidates au concours d'entrée dans les cours normaux du Sénégal (session du 2 juin 1964) 876
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 877
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1694
16 juin Décret n° 64-450 autorisant la Société Minière Gazieillo et Cie à occuper un terrain d'une superficie de 20286 mètres carrés dans la région de Niahing (département de M'Rour) 877
22 juin Décret n° 64-457 portant interdiction temporaire de l'importation au Sénégal des œufs 878
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 878
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1694
16 juin Décision interministérielle n° 8924 n.s.v.r.c. o.a.v.-ex. désignant les membres du jury d'examen de fin d'études de l'École des agents techniques de l'agriculture de Louga 878
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 878
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1694
24 mai Décret n° 64-383 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'élevage et des industries animales 879
28 mai Décret n° 64-384 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des pêches maritimes 885
28 mai Décret n° 64-385 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des eaux et forêts et des chasses 892
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 895
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1694
16 juin Arrêté n° 8864 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 895
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 895
PARTIE NON OFFICIELLE
Appendix 896
LOIS
1694
5 juin ... Loi n° 64-27 modifiant l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la cour suprême ... 868
17 juin ... Loi n° 64-48 portant modification de l'article 408 du Code pénal ... 868
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1694
16 juin ... Décret n° 64-448 portant nominations dans l'Ordre national ... 869
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1694
11 juin ... Décret n° 64-444 nommant le régisseur du centre pénitentiaire spécial de Kédougou ... 869
12 juin ... Arrêté n° 8592 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit de M. Joseph Daoud Hindy, commerçant à Kaffrine ... 869
12 juin ... Arrêté n° 8593 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit des Etablissements Deves et Chaumet à Linguère ... 869
13 juin ... Arrêté n° 8721 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar à l'enseigne « Le Jardin » ... 869
13 juin ... Arrêté n° 8722 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Foundiougne ... 869
13 juin ... Arrêté n° 8723 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit de M. Henry Velasco, commerçant à Tambacounda ... 869
15 juin ... Décision n° 8770 M.INT.-D.S.R.-AD.-P. portant désignation des membres d'une commission de surveillance et d'examen ... 870
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 870
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1694
16 juin ... Décret n° 64-449 déclarant vacante la cinquième charge d'huissier de Dakar et nommant M. Amadou Diop, huissier titulaire de cette charge ... 870
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 871
MINISTÈRE DES FINANCES
1694
11 juin ... Décret n° 64-436 portant virement de crédits au budget d'équipement ... 871
18 juin ... Décret n° 64-451 relatif à la taxe de raffinage ... 871
5 juin ... Arrêté ministériel n° 8289 M.F.-D.I.D. portant attribution à titre définitif de terrains à Kaolack, Fatick, Sokone ... 872
5 juin ... Arrêté ministériel n° 8290 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de terrains à Kaolack ... 872
13 juin ... Arrêté ministériel n° 8717 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper de terrain dans le département de Fatick ... 873
13 juin ... Arrêté ministériel n° 8718 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de terrains à Kaolack, Richard-Toll et Dagana ... 873
16 juin ... Arrêté ministériel n° 8853 M.F.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse d'avances du centre expérimental de formation professionnelle rapide de Dakar ... 873
16 juin ... Arrêté ministériel n° 8855 M.F.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse d'avances de la direction de l'information et de la radiodiffusion ... 873
12 juin ... Décision ministérielle n° 8642 M.F.-CAB. portant agrément en qualité de commissionnaire en douane ... 873
13 juin ... Décision ministérielle n° 8708 M.F.-D.C.P.-3 portant constitution d'une commission d'ouverture de coffre-fort sis à la S.O.M. à Dakar ... 873
16 juin ... Décision ministérielle n° 8840 M.F.-PER.-I.B. portant liste des candidats admis à participer au concours direct et professionnel pour le recrutement de préposés stagiaires des douanes ... 873
16 juin ... Décision ministérielle n° 8852 M.F.-D.C.P.-3 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E. C.N.A. au titre du deuxième trimestre 1964 ... 874
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 874
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1694
11 juin Décret n° 64-445 portant organisation de l'École des Arts 875
11 juin Décret n° 64-446 conférant le titre de professeur honoraire de la Faculté des sciences à un ancien professeur de cette Faculté 876
11 juin Décret n° 64-447 conférant le titre de professeur honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques à un ancien professeur de cette Faculté 876
18 juin Décision n° 8964 portant admission de candidats et candidates au concours d'entrée dans les cours normaux du Sénégal (session du 2 juin 1964) 876
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 877
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1694
16 juin Décret n° 64-450 autorisant la Société Minière Gazieillo et Cie à occuper un terrain d'une superficie de 20286 mètres carrés dans la région de Niahing (département de M'Rour) 877
22 juin Décret n° 64-457 portant interdiction temporaire de l'importation au Sénégal des œufs 878
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 878
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1694
16 juin Décision interministérielle n° 8924 n.s.v.r.c. o.a.v.-ex. désignant les membres du jury d'examen de fin d'études de l'École des agents techniques de l'agriculture de Louga 878
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 878
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1694
24 mai Décret n° 64-383 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'élevage et des industries animales 879
28 mai Décret n° 64-384 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des pêches maritimes 885
28 mai Décret n° 64-385 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des eaux et forêts et des chasses 892
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 895
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1694
16 juin Arrêté n° 8864 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 895
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 895
PARTIE NON OFFICIELLE
Appendix 896