Journal Officiel n°3694 du 25 juillet 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1694
3 juillet ... Décret n° 64-493 portant additif au décret
n° 64-494 du 22 juin 1964 endosquant l'Assemblée
nationale en une deuxième séance extraordinaire
Erratum au décret n° 64-282 du 3 avril 1964 relatif à l'orgagination
administrative de la République (J. O. n° 3679 du 2 mai 1964, page 587)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1694
29 Juin ... Décret n° 64-484 portant approbation de l'accord
entre la République du Sénégal et la Confédération
suisse relatif aux transports aériens
25 juin ... Décret n° 64-485 portant publication de l'adhésion
de la République du Sénégal au traité de Moscou
abolissant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace
cosmique et sous l'eau
Erratum au préambule de la convention d'association entre la
Communauté Européenne et les États africains et malgache
associés à cette Communauté (J. O. n° 3690 du 4 juillet 1964, page 827)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1694
29 Juin ... Décret n° 64-479 portant répartition du budget
de l'État pour l'année financière 1964-1965. 956
3 juillet ... Décret n° 64-498 portant approbation des
statuts de la Banque nationale de développement
22 juin ... Arrêté ministériel n° 9283 M.P.-D.I.D. portant
annulation de taux de tervaus domaniaux, d'arrêtés
attributifs de permis d'occuper divers dans diverses
localités des régions du Fleuve et de Diourbel pour
défaut de paiement des redevances dues ou d'abandon
960
27 juin ... Arrêté ministériel n° 9513 M.P.-D.I.D. portant
attribution à titre définitif de la parcelle
« E » du lot n° 24 de Randoulène Sud à distraire
par morcellement du titre foncier n° 1397 de Thiès
960
2 juillet ... Arrêté ministériel n° 9797 M.P. portant
réalisation et mise en règle du marché n° 8 r.r.-83
P.M. approuvé le 26 septembre 1963
960
2 juillet ... Arrêté ministériel n° 9820 M.P.-R.C.D. relatif à
la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack
960
2 juillet ... Moniblatif n° 9823 M.F.-P.R.C.D. à l'arrêté
n° 2895 M.F.-P.R.C.D. du 24 février 1964
portant ouverture de concours dans le corps des
préposés des douanes (J. O. n° 3670 du 21 mars 1964, page 422)
961
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
961
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
26 juin ... Décret n° 64-475 approuvant la création de
« l'Institut de Pénétrie Sociale »
961
26 juin ... Décret n° 64-477 portant organisation des
écoles normales régionales
962
29 juin ... Décret n° 64-482 portant création d'un conseil
supérieur de l'éducation et de la formation
964
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
965
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 9881 M.P.D.-EUR. portant
ouverture de concours pour le recrutement de
commis de la statistique
968
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
Erratum à la convention type afférente au décret n° 64-383 du
20 mai 1964 (J. O. n° 3687 du 13 juin 1964, pages 729 à 736)
968
27 juin ... Arrêté ministériel n° 9480 M.C.L.L.-M.I.C. autorisant
l'entreprise de travaux publics à. Zani
chelli à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs près de Ridira
988
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
27 juin
Arrêté ministériel n° 9409 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires du Service de l'Élevage et des Industries Animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 969
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADPE
1964
30 juin
Arrêté interministériel n° 9665 M.E.T.F.C.-D.E.T.-ex. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École nationale de Travaux publics (session 1963) 969
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
28 juin
Décret n° 64-478 complétant l'article 4 du décret n° 63-518 du 17 juillet 1963 relatif à l'immatriculation des aéronefs 969
29 juin
Arrêté ministériel n° 9618 M.T.P.U.H.T. portant homologation et exécution des décisions prises par le conseil d'administration de la régie des chemins de fer du Sénégal (annexe I) 969
29 juin
Arrêté ministériel n° 9621 M.T.P.U.H.T.-TOPO. autorisant la Société Mobil Oil A.O à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Guet N'Dar (Saint-Louis) 970
30 juin
Arrêté ministériel n° 9669 M.T.P.U.H.T. approuvant le remaniement du budget de l'Office des H.L.M. (exercice 1963-1964) 971
27 juin
Arrêté n° 9560 M.T.P.U.H.T.-TOPO prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Matam 971
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 971
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
3 juillet
Décision n° 9869 M.P.P.T.-D.P.P.-3R. portant la liste additive des électeurs auxiliaires pour la désignation de leurs représentants au sein de commissions d'avancement et de discipline 971
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 978
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
20 juin
Décret n° 64-481 portant intégration des médecins et pharmaciens de l'assistance médicale de l'A.O.F. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 980
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 981
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
26 juin
Décret n° 64-474 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du ministère de l'énergie et de l'hydraulique 983
10 juin
Arrêté ministériel n° 8458 M.E.M. fixant le prix de vente du m3 d'eau pour le premier quadrimestre 1964 985
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1964
26 juin
Décret n° 64-480 portant nomination du directeur de l'éducation physique et des sports. 980
26 juin
Arrêté ministériel n° 9400 M.E.P.J.S.-D.E.P.-J.S. fixant la date du concours de recrutement d'élèves-maîtres d'éducation physique et sportive et la composition du jury des épreuves 985
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 985
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1694
3 juillet ... Décret n° 64-493 portant additif au décret
n° 64-494 du 22 juin 1964 endosquant l'Assemblée
nationale en une deuxième séance extraordinaire
Erratum au décret n° 64-282 du 3 avril 1964 relatif à l'orgagination
administrative de la République (J. O. n° 3679 du 2 mai 1964, page 587)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1694
29 Juin ... Décret n° 64-484 portant approbation de l'accord
entre la République du Sénégal et la Confédération
suisse relatif aux transports aériens
25 juin ... Décret n° 64-485 portant publication de l'adhésion
de la République du Sénégal au traité de Moscou
abolissant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace
cosmique et sous l'eau
Erratum au préambule de la convention d'association entre la
Communauté Européenne et les États africains et malgache
associés à cette Communauté (J. O. n° 3690 du 4 juillet 1964, page 827)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1694
29 Juin ... Décret n° 64-479 portant répartition du budget
de l'État pour l'année financière 1964-1965. 956
3 juillet ... Décret n° 64-498 portant approbation des
statuts de la Banque nationale de développement
22 juin ... Arrêté ministériel n° 9283 M.P.-D.I.D. portant
annulation de taux de tervaus domaniaux, d'arrêtés
attributifs de permis d'occuper divers dans diverses
localités des régions du Fleuve et de Diourbel pour
défaut de paiement des redevances dues ou d'abandon
960
27 juin ... Arrêté ministériel n° 9513 M.P.-D.I.D. portant
attribution à titre définitif de la parcelle
« E » du lot n° 24 de Randoulène Sud à distraire
par morcellement du titre foncier n° 1397 de Thiès
960
2 juillet ... Arrêté ministériel n° 9797 M.P. portant
réalisation et mise en règle du marché n° 8 r.r.-83
P.M. approuvé le 26 septembre 1963
960
2 juillet ... Arrêté ministériel n° 9820 M.P.-R.C.D. relatif à
la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack
960
2 juillet ... Moniblatif n° 9823 M.F.-P.R.C.D. à l'arrêté
n° 2895 M.F.-P.R.C.D. du 24 février 1964
portant ouverture de concours dans le corps des
préposés des douanes (J. O. n° 3670 du 21 mars 1964, page 422)
961
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
961
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
26 juin ... Décret n° 64-475 approuvant la création de
« l'Institut de Pénétrie Sociale »
961
26 juin ... Décret n° 64-477 portant organisation des
écoles normales régionales
962
29 juin ... Décret n° 64-482 portant création d'un conseil
supérieur de l'éducation et de la formation
964
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
965
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 9881 M.P.D.-EUR. portant
ouverture de concours pour le recrutement de
commis de la statistique
968
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
Erratum à la convention type afférente au décret n° 64-383 du
20 mai 1964 (J. O. n° 3687 du 13 juin 1964, pages 729 à 736)
968
27 juin ... Arrêté ministériel n° 9480 M.C.L.L.-M.I.C. autorisant
l'entreprise de travaux publics à. Zani
chelli à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs près de Ridira
988
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
27 juin
Arrêté ministériel n° 9409 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires du Service de l'Élevage et des Industries Animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 969
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADPE
1964
30 juin
Arrêté interministériel n° 9665 M.E.T.F.C.-D.E.T.-ex. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École nationale de Travaux publics (session 1963) 969
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
28 juin
Décret n° 64-478 complétant l'article 4 du décret n° 63-518 du 17 juillet 1963 relatif à l'immatriculation des aéronefs 969
29 juin
Arrêté ministériel n° 9618 M.T.P.U.H.T. portant homologation et exécution des décisions prises par le conseil d'administration de la régie des chemins de fer du Sénégal (annexe I) 969
29 juin
Arrêté ministériel n° 9621 M.T.P.U.H.T.-TOPO. autorisant la Société Mobil Oil A.O à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Guet N'Dar (Saint-Louis) 970
30 juin
Arrêté ministériel n° 9669 M.T.P.U.H.T. approuvant le remaniement du budget de l'Office des H.L.M. (exercice 1963-1964) 971
27 juin
Arrêté n° 9560 M.T.P.U.H.T.-TOPO prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Matam 971
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 971
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
3 juillet
Décision n° 9869 M.P.P.T.-D.P.P.-3R. portant la liste additive des électeurs auxiliaires pour la désignation de leurs représentants au sein de commissions d'avancement et de discipline 971
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 978
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
20 juin
Décret n° 64-481 portant intégration des médecins et pharmaciens de l'assistance médicale de l'A.O.F. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 980
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 981
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
26 juin
Décret n° 64-474 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du ministère de l'énergie et de l'hydraulique 983
10 juin
Arrêté ministériel n° 8458 M.E.M. fixant le prix de vente du m3 d'eau pour le premier quadrimestre 1964 985
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1964
26 juin
Décret n° 64-480 portant nomination du directeur de l'éducation physique et des sports. 980
26 juin
Arrêté ministériel n° 9400 M.E.P.J.S.-D.E.P.-J.S. fixant la date du concours de recrutement d'élèves-maîtres d'éducation physique et sportive et la composition du jury des épreuves 985
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 985