Journal Officiel n°3710 du 31 octobre 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14413 M.INT.-CAR.-PER.S. portant libération conditionnelle de M. Alioune Seck... 1455
7 octobre... Arrêté ministériel n° 14525 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Idrissa Bella Camara, tailleur demeurant à Tambacounda... 1455
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 1456
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
7 octobre... Décision ministérielle n° 14588 M.J.-s.C.S. nommant M. Cheik Amadou Tidiane Guèye fonctionnaire-buissier à Tambacounda... 1456
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
7 octobre... Décret n° 64-694 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et agents de l'État... 1456
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 1460
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14101 M.T.F.U.N.T.-D.F.T.-S.G.-2-o. portant ouverture de centres d'examen... 1460
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14102 M.T.F.U.N.T.-D.F.T.-S.G.-2-o. portant ouverture de centres d'examen... 1460
29 septembre... Arrêté ministériel n° 14156 M.F.-D.T.-s. portant mise en demeure concernant l'entreprise A.P.T.T.B. à Diourbel... 1460
26 septembre... Décision ministérielle n° 14099 M.T.F.U.N.T.-D.F.T.-S.G.-2-o. portant autorisation de concourir... 1460
26 septembre... Décision ministérielle n° 14100 M.T.F.U.N.T.-D.F.T.-S.G.-2-o.1 portant autorisation de concourir... 1462
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 1463
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie... 1470
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 1470
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 1471
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Convention collective du personnel de l'enseignement privé du Sénégal... 1473
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession... 1482
Annonces... 1482
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14413 M.INT.-CAR.-PER.S. portant libération conditionnelle de M. Alioune Seck... 1455
7 octobre... Arrêté ministériel n° 14525 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Idrissa Bella Camara, tailleur demeurant à Tambacounda... 1455
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 1456
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
7 octobre... Décision ministérielle n° 14588 M.J.-s.C.S. nommant M. Cheik Amadou Tidiane Guèye fonctionnaire-buissier à Tambacounda... 1456
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
7 octobre... Décret n° 64-694 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et agents de l'État... 1456
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 1460
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14101 M.T.F.U.N.T.-D.F.T.-S.G.-2-o. portant ouverture de centres d'examen... 1460
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14102 M.T.F.U.N.T.-D.F.T.-S.G.-2-o. portant ouverture de centres d'examen... 1460
29 septembre... Arrêté ministériel n° 14156 M.F.-D.T.-s. portant mise en demeure concernant l'entreprise A.P.T.T.B. à Diourbel... 1460
26 septembre... Décision ministérielle n° 14099 M.T.F.U.N.T.-D.F.T.-S.G.-2-o. portant autorisation de concourir... 1460
26 septembre... Décision ministérielle n° 14100 M.T.F.U.N.T.-D.F.T.-S.G.-2-o.1 portant autorisation de concourir... 1462
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 1463
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie... 1470
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 1470
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel... 1471
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Convention collective du personnel de l'enseignement privé du Sénégal... 1473
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession... 1482
Annonces... 1482