Journal Officiel n°3712 du 14 novembre 1964
PDF - 6.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCIMONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
12 octobre
Décret n° 64-710 fixant le contingent de décorations dans l'Ordre national et dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations de janvier 1965
15 octobre
Décret n° 64-718 portant nomination dans l'Ordre du Mérite
15 octobre
Décret n° 64-720 portant nomination d'un gouverneur de région
15 octobre
Décret n° 64-730 portant nomination d'un gouverneur de région
22 octobre
Décret n° 64-730 portant rectificatif au décret n° 64-658 du 14 septembre 1964 relatif à la nomination de commissaires de Gouvernement
23 octobre
Décret n° 64-738 portant convocation du Conseil Économique et Social
23 octobre
Arrêté présidentiel n° 15331 P.R.-E.N.A.S. portant additif à l'arrêté n° 15292 du 21 octobre 1964 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'École Nationale d'Administration du Sénégal
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
15 octobre
Décret n° 64-715 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
15 octobre
Décret n° 64-722 relatif à la cession d'une parcelle de 500 m² à distraire des titres fonciers n° 1797 et 3305 D.G.
15 octobre
Décret n° 64-723 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des portions du domaine national nécessaires à l'exécution des travaux d'adduction d'eau depuis les forages de Pout jusqu'au réservoir de Sébikotane.
15 octobre
Décret n° 64-724 relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle du titre foncier n° 10116 D.G. au profit du Mouvement de Femmes Catholiques
15 octobre
Décret n° 64-725 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 4760 D.G. d'une superficie de 320 m² environ
9 octobre
Arrêté ministériel n° 14730 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964
12 octobre
Arrêté ministériel n° 14851 M.F.-D.I.P. prononçant la résiliation d'un bail par défaut de paiement du prix
16 octobre
Arrêté ministériel n° 15082 M.F.-D.I.D. prononçant résiliation du bail portant sur le lot n° 9 du lotissement de Guara
21 octobre
Arrêté ministériel n° 15269 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
21 octobre
Arrêté ministériel n° 15270 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
21 octobre
Arrêté ministériel n° 15271 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
21 octobre
Arrêté ministériel n° 15272 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
21 octobre
Arrêté ministériel n° 15273 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
17 octobre
Décision ministérielle n° 15101 M.F.-PER.-1 D. portant la liste des électeurs pour les élections des commissions administratives paritaires du corps des gardes frontières et matelots des douanes
21 octobre
Décision ministérielle n° 15304 M.F.-D.E.D.T. portant restitution de droits indûment perçus au profit de la Société Française d'Entreprise de Dragages de Travaux Publics
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
22 octobre
Décret n° 64-736 chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim, des ministres de l'éducation nationale et de la culture et de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
23 octobre
Décret n° 64-737 modifiant la répartition des crédits du décret n° 64-662 du 16 septembre 1964
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
25 octobre
Décret n° 64-728 portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1964-1965
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
16 octobre
Arrêté ministériel n° 15043 M.E.T.F.C.-C.A.R. portant admission au concours de recrutement au centre national de formation d'instructeurs (session 1964)
19 octobre
Décision n° 15123 M.E.T.F.C.-D.E.T.-E.I. portant additif à la décision n° 12324 M.E.T.F.C.-D.E.T.-E.I. du 22 août 1964 portant affectation d'élèves admis en 6° au lycée technique de Dakar
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
15 octobre
Décret n° 64-709 portant organisation du ministère des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports
20 octobre
Arrêté ministériel n° 15267 M.T.P.U.H.T. portant résiliation et mise en règle du marché n° 30 T.P.-47 F.M. approuvé le 6 février 1964, pour la construction d'un dispensaire à Mékhé, entrepreneur N'Diaga Bâ, à Thiès
21 octobre
Arrêté ministériel n° 15284 M.T.P.U.H.T. désignant les membres du conseil d'administration de l'office des H.L.M.
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
20 octobre
Décision ministérielle n° 15268 M.F.P.T.-D.T.E.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de leurs assesseurs au conseil d'arbitrage appelés à statuer dans le différend collectif du travail opposant leurs travailleurs aux lectures de la mécanique générale groupées
au sein de l'Unisyndi
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
15 octobre
Décret n° 64-719 portant nomination du directeur par intérim de la santé publique
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
15 octobre
Décret n° 64-712 chargeant M. Magatte Lô, ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, de l'intérim, du ministre de l'énergie et de l'hydraulique
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis d'ouverture de succession
Conservation de la propriété et des droits fonciers (sources de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation
Annonces
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCIMONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
12 octobre
Décret n° 64-710 fixant le contingent de décorations dans l'Ordre national et dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations de janvier 1965
15 octobre
Décret n° 64-718 portant nomination dans l'Ordre du Mérite
15 octobre
Décret n° 64-720 portant nomination d'un gouverneur de région
15 octobre
Décret n° 64-730 portant nomination d'un gouverneur de région
22 octobre
Décret n° 64-730 portant rectificatif au décret n° 64-658 du 14 septembre 1964 relatif à la nomination de commissaires de Gouvernement
23 octobre
Décret n° 64-738 portant convocation du Conseil Économique et Social
23 octobre
Arrêté présidentiel n° 15331 P.R.-E.N.A.S. portant additif à l'arrêté n° 15292 du 21 octobre 1964 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'École Nationale d'Administration du Sénégal
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
15 octobre
Décret n° 64-715 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
15 octobre
Décret n° 64-722 relatif à la cession d'une parcelle de 500 m² à distraire des titres fonciers n° 1797 et 3305 D.G.
15 octobre
Décret n° 64-723 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des portions du domaine national nécessaires à l'exécution des travaux d'adduction d'eau depuis les forages de Pout jusqu'au réservoir de Sébikotane.
15 octobre
Décret n° 64-724 relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle du titre foncier n° 10116 D.G. au profit du Mouvement de Femmes Catholiques
15 octobre
Décret n° 64-725 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 4760 D.G. d'une superficie de 320 m² environ
9 octobre
Arrêté ministériel n° 14730 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964
12 octobre
Arrêté ministériel n° 14851 M.F.-D.I.P. prononçant la résiliation d'un bail par défaut de paiement du prix
16 octobre
Arrêté ministériel n° 15082 M.F.-D.I.D. prononçant résiliation du bail portant sur le lot n° 9 du lotissement de Guara
21 octobre
Arrêté ministériel n° 15269 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
21 octobre
Arrêté ministériel n° 15270 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
21 octobre
Arrêté ministériel n° 15271 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
21 octobre
Arrêté ministériel n° 15272 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
21 octobre
Arrêté ministériel n° 15273 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
17 octobre
Décision ministérielle n° 15101 M.F.-PER.-1 D. portant la liste des électeurs pour les élections des commissions administratives paritaires du corps des gardes frontières et matelots des douanes
21 octobre
Décision ministérielle n° 15304 M.F.-D.E.D.T. portant restitution de droits indûment perçus au profit de la Société Française d'Entreprise de Dragages de Travaux Publics
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
22 octobre
Décret n° 64-736 chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim, des ministres de l'éducation nationale et de la culture et de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
23 octobre
Décret n° 64-737 modifiant la répartition des crédits du décret n° 64-662 du 16 septembre 1964
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
25 octobre
Décret n° 64-728 portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1964-1965
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
16 octobre
Arrêté ministériel n° 15043 M.E.T.F.C.-C.A.R. portant admission au concours de recrutement au centre national de formation d'instructeurs (session 1964)
19 octobre
Décision n° 15123 M.E.T.F.C.-D.E.T.-E.I. portant additif à la décision n° 12324 M.E.T.F.C.-D.E.T.-E.I. du 22 août 1964 portant affectation d'élèves admis en 6° au lycée technique de Dakar
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
15 octobre
Décret n° 64-709 portant organisation du ministère des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports
20 octobre
Arrêté ministériel n° 15267 M.T.P.U.H.T. portant résiliation et mise en règle du marché n° 30 T.P.-47 F.M. approuvé le 6 février 1964, pour la construction d'un dispensaire à Mékhé, entrepreneur N'Diaga Bâ, à Thiès
21 octobre
Arrêté ministériel n° 15284 M.T.P.U.H.T. désignant les membres du conseil d'administration de l'office des H.L.M.
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
20 octobre
Décision ministérielle n° 15268 M.F.P.T.-D.T.E.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de leurs assesseurs au conseil d'arbitrage appelés à statuer dans le différend collectif du travail opposant leurs travailleurs aux lectures de la mécanique générale groupées
au sein de l'Unisyndi
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
15 octobre
Décret n° 64-719 portant nomination du directeur par intérim de la santé publique
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
15 octobre
Décret n° 64-712 chargeant M. Magatte Lô, ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, de l'intérim, du ministre de l'énergie et de l'hydraulique
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis d'ouverture de succession
Conservation de la propriété et des droits fonciers (sources de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation
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