Journal Officiel n°3706 du 3 octobre 1964
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1964
28 juillet... Loi n° 64-61 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération entre la République française et la République du Sénégal en matière d'enseignement supérieur signé à Paris le 15 mai 1964, ainsi que ses annexes ... 1348
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
7 septembre .. Décret n° 64-614 portant nomination dans l'Ordre national ... 1349
7 septembre .. Décret n° 64-615 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 1349
7 septembre .. Décret n° 64-616 portant nominations dans l'Ordre national ... 1349
7 septembre .. Décret n° 64-620 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 1349
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1349
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
7 septembre .. Décret n° 64-610 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la trente-septième session du Conseil Économique et Social des Nations Unies ... 1350
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
4 septembre .. Arrêté n° 12954 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un délai de boissons sous le régime de la grande licence ... 1350
5 septembre .. Arrêté n° 13025 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un ber restaurant sous le régime de la petite licence ... 1350
5 septembre .. Arrêté n° 13026 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 1350
5 septembre .. Arrêté n° 13027 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne du bar-restaurant à l'enseigne « La Chaumière » sis à Ounkam ... 1350
1964
5 septembre .. Arrêté n° 13028 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 1350
8 septembre .. Arrêté n° 13133 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar sis 57, rue Vincens ... 1350
10 septembre .. Arrêté n° 13260 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaolack ... 1350
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1351
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
7 septembre .. Décret n° 64-623 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Diallo avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1351
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
7 septembre .. Décret n° 64-611 portant nomination au commandement du bataillon du génie ... 1351
7 septembre .. Décret n° 64-617 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite pour « étrangers » ... 1351
7 septembre .. Décret n° 64-624 portant promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 1er classe de l'armée active ... 1351
7 septembre .. Décret n° 64-625 portant intégration et nominations dans le corps des officiers d'active de la gendarmerie nationale ... 1351
7 septembre .. Décret n° 64-626 fixant la limite d'âge d'un officier de l'armée nationale ... 1352
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1352
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
7 septembre .. Décret n° 64-627 autorisant la cession du titre foncier n° 6258 D.G. à Dakar au profit de la SORAFEL ... 1352
7 septembre .. Décret n° 64-628 relatif à la cession d'une parcelle de 108 mètres carrés du titre foncier n° 3683 D.G. au profit de M. Karim Gaye ... 1352
7 septembre .. Décret n° 64-629 relatif à la cession de la commune de M'Racké d'une parcelle du titre foncier n° 1020 du Baol ... 1352
7 septembre .. Décret n° 64-630 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la construction d'une station laitière expérimentale ... 1353
28 septembre .. Décret n° 64-661 déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la construction d'une centrale électrique à Dakar ... 1353
1964
9 septembre . Arrêté ministériel n° 13163 M.F.-D.G.F.-3 portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des dépenses entraînées par les jeux de Tokyo 1353
5 septembre . Décision ministérielle n° 12984 M.F.-D.-C.P.-3 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du centre pédagogique supérieur de Dakar 1353
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1353
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
7 septembre . Décret n° 64-631 portant création de l'École normale régionale de M'Bour 1357
7 septembre . Décret n° 64-636 portant obligation de l'étude de la langue anglaise dans les établissements scolaires du second degré et les établissements assimilés 1358
7 septembre . Décret n° 64-637 portant nomination d'un recteur à l'Université de Dakar 1358
5 septembre . Rectificatif n° 12998 M.E.N.C.-EX. à la décision n° 10286 M.E.N.C.-EX. du 11 juillet 1964 portant affectation d'élèves admis à l'examen d'entrée en classe de sixième des lycées, collèges et cours complémentaires (session du 2 juin 1964) 1358
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1359
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
7 septembre . Décret n° 64-622 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 1360
27 août . Arrêté ministériel n° 12559 M.P. fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour la participation au concours direct d'accès au corps des/commis de la statistique 1360
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
7 septembre . Décret n° 64-638 portant attribution à la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès d'un permis de recherche pour les phosphates d'alumine de chaux et de fer 1361
7 septembre . Décret n° 64-639 portant attribution à la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès d'un permis de recherche pour les phosphates d'alumine, de chaux et de fer 1361
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
7 septembre . Décret n° 64-612 autorisant certains étudiants vétérinaires à effectuer un stage pratique de formation sur le territoire national (période du 1er août au 30 septembre 1964). 1362
7 septembre . Décret n° 64-613 autorisant certains étudiants d'agriculture à effectuer un stage pratique de formation sur le territoire national (période du 1er août au 15 septembre 1964). 1362
8 septembre . Arrêté ministériel n° 13097 M.E.R. portant autorisation d'ouverture d'une clinique vétérinaire à Dakar 1363
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
7 septembre . Décret n° 64-634 portant organisation du ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres 1363
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1365
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1365
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
7 septembre . Décret n° 64-618 portant désignation des membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail 1366
7 septembre . Décret n° 64-619 portant nomination d'un président pour le conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail 1366
7 septembre . Décret n° 64-621 portant suspension de fonctions d'un fonctionnaire 1366
7 septembre . Décret n° 64-632 portant rectificatif aux décrets n° 64-577 et 64-579 portant promotion dans le corps des administrateurs civils 1367
7 septembre . Décret n° 64-635 modifiant certaines dispositions du décret n° 62-077 du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères 1367
27 août . Décision ministérielle n° 12558 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction de la Société « Les Carrières Africaines » à son personnel 1367
Nécrologie 1367
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1367
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
8 septembre . Arrêté ministériel n° 13086 M.S.A.S.-S.P.-STÉCH. portant autorisation de transférer un cabinet médical de Saint-Louis à Diourbel 1369
10 septembre . Arrêté ministériel n° 13225 M.S.A.S.-S.P.-STÉCH. portant autorisation d'ouverture d'un dispensaire à Tendouck, département de Bignona 1369
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1369
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1369
LOI
1964
28 juillet... Loi n° 64-61 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération entre la République française et la République du Sénégal en matière d'enseignement supérieur signé à Paris le 15 mai 1964, ainsi que ses annexes ... 1348
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
7 septembre .. Décret n° 64-614 portant nomination dans l'Ordre national ... 1349
7 septembre .. Décret n° 64-615 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 1349
7 septembre .. Décret n° 64-616 portant nominations dans l'Ordre national ... 1349
7 septembre .. Décret n° 64-620 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 1349
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1349
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
7 septembre .. Décret n° 64-610 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la trente-septième session du Conseil Économique et Social des Nations Unies ... 1350
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
4 septembre .. Arrêté n° 12954 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un délai de boissons sous le régime de la grande licence ... 1350
5 septembre .. Arrêté n° 13025 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un ber restaurant sous le régime de la petite licence ... 1350
5 septembre .. Arrêté n° 13026 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 1350
5 septembre .. Arrêté n° 13027 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne du bar-restaurant à l'enseigne « La Chaumière » sis à Ounkam ... 1350
1964
5 septembre .. Arrêté n° 13028 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 1350
8 septembre .. Arrêté n° 13133 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar sis 57, rue Vincens ... 1350
10 septembre .. Arrêté n° 13260 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaolack ... 1350
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1351
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
7 septembre .. Décret n° 64-623 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Diallo avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1351
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
7 septembre .. Décret n° 64-611 portant nomination au commandement du bataillon du génie ... 1351
7 septembre .. Décret n° 64-617 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite pour « étrangers » ... 1351
7 septembre .. Décret n° 64-624 portant promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 1er classe de l'armée active ... 1351
7 septembre .. Décret n° 64-625 portant intégration et nominations dans le corps des officiers d'active de la gendarmerie nationale ... 1351
7 septembre .. Décret n° 64-626 fixant la limite d'âge d'un officier de l'armée nationale ... 1352
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1352
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
7 septembre .. Décret n° 64-627 autorisant la cession du titre foncier n° 6258 D.G. à Dakar au profit de la SORAFEL ... 1352
7 septembre .. Décret n° 64-628 relatif à la cession d'une parcelle de 108 mètres carrés du titre foncier n° 3683 D.G. au profit de M. Karim Gaye ... 1352
7 septembre .. Décret n° 64-629 relatif à la cession de la commune de M'Racké d'une parcelle du titre foncier n° 1020 du Baol ... 1352
7 septembre .. Décret n° 64-630 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la construction d'une station laitière expérimentale ... 1353
28 septembre .. Décret n° 64-661 déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la construction d'une centrale électrique à Dakar ... 1353
1964
9 septembre . Arrêté ministériel n° 13163 M.F.-D.G.F.-3 portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des dépenses entraînées par les jeux de Tokyo 1353
5 septembre . Décision ministérielle n° 12984 M.F.-D.-C.P.-3 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du centre pédagogique supérieur de Dakar 1353
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1353
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
7 septembre . Décret n° 64-631 portant création de l'École normale régionale de M'Bour 1357
7 septembre . Décret n° 64-636 portant obligation de l'étude de la langue anglaise dans les établissements scolaires du second degré et les établissements assimilés 1358
7 septembre . Décret n° 64-637 portant nomination d'un recteur à l'Université de Dakar 1358
5 septembre . Rectificatif n° 12998 M.E.N.C.-EX. à la décision n° 10286 M.E.N.C.-EX. du 11 juillet 1964 portant affectation d'élèves admis à l'examen d'entrée en classe de sixième des lycées, collèges et cours complémentaires (session du 2 juin 1964) 1358
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1359
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
7 septembre . Décret n° 64-622 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 1360
27 août . Arrêté ministériel n° 12559 M.P. fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour la participation au concours direct d'accès au corps des/commis de la statistique 1360
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
7 septembre . Décret n° 64-638 portant attribution à la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès d'un permis de recherche pour les phosphates d'alumine de chaux et de fer 1361
7 septembre . Décret n° 64-639 portant attribution à la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès d'un permis de recherche pour les phosphates d'alumine, de chaux et de fer 1361
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
7 septembre . Décret n° 64-612 autorisant certains étudiants vétérinaires à effectuer un stage pratique de formation sur le territoire national (période du 1er août au 30 septembre 1964). 1362
7 septembre . Décret n° 64-613 autorisant certains étudiants d'agriculture à effectuer un stage pratique de formation sur le territoire national (période du 1er août au 15 septembre 1964). 1362
8 septembre . Arrêté ministériel n° 13097 M.E.R. portant autorisation d'ouverture d'une clinique vétérinaire à Dakar 1363
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
7 septembre . Décret n° 64-634 portant organisation du ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres 1363
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1365
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1365
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
7 septembre . Décret n° 64-618 portant désignation des membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail 1366
7 septembre . Décret n° 64-619 portant nomination d'un président pour le conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail 1366
7 septembre . Décret n° 64-621 portant suspension de fonctions d'un fonctionnaire 1366
7 septembre . Décret n° 64-632 portant rectificatif aux décrets n° 64-577 et 64-579 portant promotion dans le corps des administrateurs civils 1367
7 septembre . Décret n° 64-635 modifiant certaines dispositions du décret n° 62-077 du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères 1367
27 août . Décision ministérielle n° 12558 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction de la Société « Les Carrières Africaines » à son personnel 1367
Nécrologie 1367
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1367
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
8 septembre . Arrêté ministériel n° 13086 M.S.A.S.-S.P.-STÉCH. portant autorisation de transférer un cabinet médical de Saint-Louis à Diourbel 1369
10 septembre . Arrêté ministériel n° 13225 M.S.A.S.-S.P.-STÉCH. portant autorisation d'ouverture d'un dispensaire à Tendouck, département de Bignona 1369
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1369
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1369