Journal Officiel n°3704 du 26 septembre 1964
PDF - 5.1 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1964**
1er août
Arrêté ministériel n° 12693 M.INT. portant interdiction de l'introduction, de la diffusion et de la vente du journal « L'Etudiant Sénégalais » (organe de l'Association des Etudiants Sénégalais en France) sur le territoire de la République
**2 septembre**
Arrêté ministériel n° 12830 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène
**2 septembre**
Arrêté ministériel n° 12838 M.INT.-CAB.-G.R.S. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves gardes républicains
**2 septembre**
Arrêté n° 12827 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Richelieu »
**2 septembre**
Arrêté n° 12828 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un débit de boissons
**2 septembre**
Arrêté n° 12829 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit de M. Georges Abikaram, commerçant à Bignona
**2 septembre**
Arrêté n° 12831 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses au profit des établissements V. Q. Petersen et C. à Ziguinchor
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
**31 août**
Arrêté ministériel n° 12724 M.F.-D.C.F.-3 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au commissariat central de Saint-Louis
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1276
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1277
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1964**
3 septembre
Décret n° 64-609 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'économie rurale pour compter du 31 août 1964
**1277**
31 août
Arrêté ministériel n° 12752 M.R.R. portant admission au concours ouvert le 9 avril 1964 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales et nomination d'élèves infirmiers de l'élevage
**1277**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1278
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
**1964**
1er septembre
Arrêté ministériel n° 12787 M.R.T.F.C.-D.E.T.-EX. portant admission au concours de sélection de stagiaires à l'Ecole Nationale du Cadastre (session 1964), centre de Dakar
**1278**
1er septembre
Arrêté ministériel n° 12788 M.R.T.F.C.-D.E.T.-EX. portant admission à l'examen probatoire d'entrée à l'Ecole Nationale des Sciences géographiques (session 1964), centre de Dakar
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
**1964**
3 septembre
Arrêté ministériel n° 12918 M.T.P.U.H.Y.-D.T.P. portant mise en demeure concernant M. N'Diaga Bâ entrepreneur à Thiès
**1278**
28 août
Décision ministérielle n° 12641 M.T.P.U.H.T.-Y.B. portant agrément d'un représentant de l'agence central C.F.A.O.) pour la réception de véhicules
**1278**
31 août
Décision ministérielle n° 12750 M.T.P.U.H.T.-G.P.T.-A.B. 2-C.1 nommant des commissions de surveillance
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1279
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1280
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
26 septembre 1964
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1964
28 août ……… Arrêté ministériel n° 12707 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH.
portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine …………………… 1283
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ……… 1283
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ……… 1283
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 1283
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1964**
1er août
Arrêté ministériel n° 12693 M.INT. portant interdiction de l'introduction, de la diffusion et de la vente du journal « L'Etudiant Sénégalais » (organe de l'Association des Etudiants Sénégalais en France) sur le territoire de la République
**2 septembre**
Arrêté ministériel n° 12830 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène
**2 septembre**
Arrêté ministériel n° 12838 M.INT.-CAB.-G.R.S. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves gardes républicains
**2 septembre**
Arrêté n° 12827 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Richelieu »
**2 septembre**
Arrêté n° 12828 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un débit de boissons
**2 septembre**
Arrêté n° 12829 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit de M. Georges Abikaram, commerçant à Bignona
**2 septembre**
Arrêté n° 12831 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses au profit des établissements V. Q. Petersen et C. à Ziguinchor
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
**31 août**
Arrêté ministériel n° 12724 M.F.-D.C.F.-3 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au commissariat central de Saint-Louis
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1276
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1277
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1964**
3 septembre
Décret n° 64-609 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'économie rurale pour compter du 31 août 1964
**1277**
31 août
Arrêté ministériel n° 12752 M.R.R. portant admission au concours ouvert le 9 avril 1964 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales et nomination d'élèves infirmiers de l'élevage
**1277**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1278
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
**1964**
1er septembre
Arrêté ministériel n° 12787 M.R.T.F.C.-D.E.T.-EX. portant admission au concours de sélection de stagiaires à l'Ecole Nationale du Cadastre (session 1964), centre de Dakar
**1278**
1er septembre
Arrêté ministériel n° 12788 M.R.T.F.C.-D.E.T.-EX. portant admission à l'examen probatoire d'entrée à l'Ecole Nationale des Sciences géographiques (session 1964), centre de Dakar
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
**1964**
3 septembre
Arrêté ministériel n° 12918 M.T.P.U.H.Y.-D.T.P. portant mise en demeure concernant M. N'Diaga Bâ entrepreneur à Thiès
**1278**
28 août
Décision ministérielle n° 12641 M.T.P.U.H.T.-Y.B. portant agrément d'un représentant de l'agence central C.F.A.O.) pour la réception de véhicules
**1278**
31 août
Décision ministérielle n° 12750 M.T.P.U.H.T.-G.P.T.-A.B. 2-C.1 nommant des commissions de surveillance
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1279
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1280
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
26 septembre 1964
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1964
28 août ……… Arrêté ministériel n° 12707 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH.
portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine …………………… 1283
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ……… 1283
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ……… 1283
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 1283