Journal Officiel n°3700 du 5 septembre 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
10 août... Décret n° 64-600 nommant un directeur pour la Société des Spectacles Nationaux ... 1144
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1144
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
7 août... Décret n° 64-599 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux chauffeurs de l'ambassade du Sénégal à Paris ... 1144
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
8 août... Arrêté interministériel n° 11610 M.INT.-D.S.N.-AD. fixant les modalités et programmes des concours pour le recrutement des commissaires de police ... 1145
8 août... Arrêté interministériel n° 11611 M.INT.-D.S.N.-AD. fixant les modalités et programmes des concours pour le recrutement des officiers de police ... 1146
8 août... Arrêté interministériel n° 11613 M.INT.-D.S.N.-AD. fixant les modalités et programmes des concours pour le recrutement des inspecteurs de police ... 1148
8 août... Arrêté interministériel n° 11614 M.INT.-D.S.N.-AD. fixant les modalités et programmes des concours pour le recrutement des
7 août... Arrêté n° 11515 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Diourbel ... 1152
7 août... Arrêté n° 11517 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Diourbel ... 1152
7 août... Arrêté n° 11519 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Diourbel ... 1152
8 août... Arrêté n° 11609 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar à l'enseigne « Le Sarraut » ... 1152
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1152
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1154
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1155
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
30 juillet... Décret n° 64-580 fixant les règles d'organisation et les conditions de fonctionnement de la Société des Spectacles Nationaux ... 1155
30 juillet... Décret n° 64-581 fixant le statut du personnel de la Banque Nationale de Développement du Sénégal ... 1157
11 août... Arrêté ministériel n° 11691 M.P. fixant les valeurs forfaitaires pour le calcul de la taxe de raffinage ... 1161
12 août... Arrêté ministériel n° 11766 M.P.-O.L.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux de construction d'une usine de matériel agricole à Pont par la SISCOMA ... 1161
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1161
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
18 août... Arrêté ministériel n° 12045 M.R.N. portant organisation du concours d'entrée dans les écoles normales régionales ... 1162
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1162
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
**1964**
30 juillet
Décret n° 64-574 portant application de l'article 3 de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national, autorisant, à titre transitoire, l'immatriculation au nom des occupants ayant réalisé une mise en valeur à caractère permanent 1167
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1964**
10 août
Décret n° 64-601 chargeant M. Magatte Lô, ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, de l'intérim du ministre de l'économie rurale (période du 5 au 15 août 1964) 1169
21 août
Décret n° 64-603 chargeant M. Habib Thiam, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre de l'économie rurale (période du 31 août au 25 septembre 1964) 1169
21 août
Décret n° 64-604 chargeant M. Jean Collin, ministre des finances, de l'intérim du ministre de l'économie rurale (période du 22 au 30 août 1964) 1169
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1169
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1170
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1964**
31 juillet
Décret n° 64-576 portant promotion au titre de l'année 1962 dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1171
31 juillet
Décret n° 64-577 portant avancement d'échelon dans le corps des administrateurs civils 1171
31 juillet
Décret n° 64-579 portant promotions au titre de l'année 1964 dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1172
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1173
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1175
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
**1964**
27 juin
Sentence arbitrale n° 9 relative au différend collectif opposant le Syndicat des Ouvriers des Industries de la Confection et des Cairs et Peaux au Syndicat patronal 1175
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1175
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
10 août... Décret n° 64-600 nommant un directeur pour la Société des Spectacles Nationaux ... 1144
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1144
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
7 août... Décret n° 64-599 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux chauffeurs de l'ambassade du Sénégal à Paris ... 1144
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
8 août... Arrêté interministériel n° 11610 M.INT.-D.S.N.-AD. fixant les modalités et programmes des concours pour le recrutement des commissaires de police ... 1145
8 août... Arrêté interministériel n° 11611 M.INT.-D.S.N.-AD. fixant les modalités et programmes des concours pour le recrutement des officiers de police ... 1146
8 août... Arrêté interministériel n° 11613 M.INT.-D.S.N.-AD. fixant les modalités et programmes des concours pour le recrutement des inspecteurs de police ... 1148
8 août... Arrêté interministériel n° 11614 M.INT.-D.S.N.-AD. fixant les modalités et programmes des concours pour le recrutement des
7 août... Arrêté n° 11515 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Diourbel ... 1152
7 août... Arrêté n° 11517 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Diourbel ... 1152
7 août... Arrêté n° 11519 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Diourbel ... 1152
8 août... Arrêté n° 11609 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar à l'enseigne « Le Sarraut » ... 1152
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1152
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1154
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1155
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
30 juillet... Décret n° 64-580 fixant les règles d'organisation et les conditions de fonctionnement de la Société des Spectacles Nationaux ... 1155
30 juillet... Décret n° 64-581 fixant le statut du personnel de la Banque Nationale de Développement du Sénégal ... 1157
11 août... Arrêté ministériel n° 11691 M.P. fixant les valeurs forfaitaires pour le calcul de la taxe de raffinage ... 1161
12 août... Arrêté ministériel n° 11766 M.P.-O.L.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux de construction d'une usine de matériel agricole à Pont par la SISCOMA ... 1161
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1161
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
18 août... Arrêté ministériel n° 12045 M.R.N. portant organisation du concours d'entrée dans les écoles normales régionales ... 1162
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1162
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
**1964**
30 juillet
Décret n° 64-574 portant application de l'article 3 de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national, autorisant, à titre transitoire, l'immatriculation au nom des occupants ayant réalisé une mise en valeur à caractère permanent 1167
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1964**
10 août
Décret n° 64-601 chargeant M. Magatte Lô, ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, de l'intérim du ministre de l'économie rurale (période du 5 au 15 août 1964) 1169
21 août
Décret n° 64-603 chargeant M. Habib Thiam, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre de l'économie rurale (période du 31 août au 25 septembre 1964) 1169
21 août
Décret n° 64-604 chargeant M. Jean Collin, ministre des finances, de l'intérim du ministre de l'économie rurale (période du 22 au 30 août 1964) 1169
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1169
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1170
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1964**
31 juillet
Décret n° 64-576 portant promotion au titre de l'année 1962 dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1171
31 juillet
Décret n° 64-577 portant avancement d'échelon dans le corps des administrateurs civils 1171
31 juillet
Décret n° 64-579 portant promotions au titre de l'année 1964 dans le corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1172
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1173
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1175
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
**1964**
27 juin
Sentence arbitrale n° 9 relative au différend collectif opposant le Syndicat des Ouvriers des Industries de la Confection et des Cairs et Peaux au Syndicat patronal 1175
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1175