Journal Officiel n°3693 du 18 juillet 1964
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Erratum à la loi n° 64-43 du 17 juin 1964 modifiant la délibération instituant une taxe spécifique sur les produits pétroliers (J.O. spécial n° 3692 du 11 juillet 1964), page 804) 909
Erratum à la loi n° 64-44 du 17 juin 1964 instituant une taxe de raffinage (J.O. spécial n° 3692 du 11 juillet 1964, page 904). 909
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
22 juin Décrét n° 64-456 portant convocation de l'Assemblée nationale en une deuxième session extraordinaire 909
24 juin Décrét n° 64-470 portant institution d'indemnités de sujétions particulières et de travaux supplémentaires 909
24 juin Décrét n° 64-472 portant révision du taux de l'indemnité de cabinet allouée au chef du secrétariat particulier du Président de la République 910
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 910
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
22 juin Décrét n° 64-462 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 28e conférence de l'U.N.E.S.C.O. à Genève et instituant une indemnité spéciale pour les membres de cette délégation 910
24 juin Décrét n° 64-471 fixant les prestations en nature et avantages accessoires du chef du protocole 910
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
19 juin Arrêté interministériel n° 9064 M.INT.-D.SU.-AD. fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux fonctionnaires de la police 911
22 juin Arrêté ministériel n° 9259 M.INT.-A.P.A. portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation d'une salle de cinéma 911
18 juin Arrêté n° 9037 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit des Etablissements Deves et Chaumet de Matam 911
1964
18 juin Arrêté n° 9038 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons dans la succursale n° 40 de la S.C.O.A. (Chaîne Avion) sise à Matam 911
20 juin Arrêté n° 9158 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Elias Akoury, commerçant à Guinguinéo 911
22 juin Arrêté n° 9258 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 3068 M.INT.-A.P.A. du 26 février 1964 relatif à l'organisation d'une tombola à Dakar 911
22 juin Arrêté n° 9260 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de cession du bar à l'enseigne « Le Windsor » 911
22 juin Arrêté n° 9261 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence 911
22 juin Arrêté n° 9262 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne du bar-dancing à l'enseigne « Le Shangai », sis à Médina, rue 14 911
22 juin Arrêté n° 9263 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Kaolack 911
22 juin Arrêté n° 9264 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Kaolack 911
22 juin Arrêté n° 9265 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Saint-Louis 912
23 juin Décision ministérielle n° 9344 M.INT.-D.SU.-AD.P. désignant les représentants du personnel du cadre de la police, dans les commissions administratives paritaires et conseils de discipline 912
24 juin Décision ministérielle n° 9358 M.INT.-C.G.R.S. portant homologation des résultats de l'examen pour l'obtention du brevet de secrétaire d'État-major 912
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 912
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
22 juin Décrét n° 64-461 modifiant le taux de l'allocation versée aux tuteurs des mineurs délinquants ou victimes d'une infraction. 913
22 juin Décrét n° 64-464 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 913
23 juin Arrêté ministériel n° 9295 M.J. portant désignation d'un membre des commissions de codification du droit des personnes, du droit des obligations, de la procédure civile, de la procédure pénale et du droit pénal. 913
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
22 juin Décret n° 64-463 déterminant le classement par armes et services des officiers de l'armée nationale à la date du 1er juin 1964. 914
23 juin Décret n° 64-468 portant transfert d'un officier de l'armée nationale dans la gendarmerie nationale et nommant cet officier comme directeur de la dite arme. 915
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
11 juin Décret n° 64-438 déclarant d'utilité publique les travaux d'adduction d'eau depuis les forages de Pout jusqu'au réservoir de Sébelotane. 915
19 juin Décret n° 64-455 portant octroi d'un prêt de 82 millions de francs C.F.A. à la commune de Podor. 915
22 juin Décret n° 64-460 autorisant l'octroi d'un prêt à la fiègle des chemins de fer du Sénégal. 916
23 juin Décret n° 64-467 déclarant d'utilité publique, divers travaux à Pout. 916
22 juin Arrêté ministériel n° 9220 M.P.-PED.-I.B. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre du trésor. 916
18 juin Arrêté ministériel n° 8960 M.P.-D.C.P.-4 portant allocation de quote-part sur le produit de la taxe de plus value immobilière revenant aux communes au titre de l'année fiscale 1963. 918
18 juin Arrêté ministériel n° 8987 M.P.-D.C.P.-4 rapportant l'arrêté n° 5725 M.P.-D.P.-10 du 20 mai 1959, modifié par l'arrêté n° 6870 M.P.-D.P.-10 du 27 juillet 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière du Cap-Vert à Dakar. 918
18 juin Arrêté ministériel n° 8992 M.P. modifiant l'arrêté n° 1950 F. du 26 septembre 1958 déterminant les localités où l'entrepôt fictif est autorisé en fixant la liste des marchandises admissibles à ce régime. 918
22 juin Arrêté ministériel n° 9232 M.P.-D.I.D. portant attribution définitive de la parcelle S. du lot n° 59 du plan de Randoulène Sud à Thiès (titre foncier n° 1992 de Thiès). 918
22 juin Arrêté ministériel n° 9234 M.P.-D.I.D. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack. 919
22 juin Arrêté ministériel n° 9235 M.P.-D.I.D. relatif à la location de la parcelle S.E. du lot n° 102 de Sam (titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack). 919
23 juin Arrêté ministériel n° 9288 M.P.-D.R.-1 portant délégation de signature. 919
23 juin Arrêté ministériel n° 9346 M.P.-D.C.P.-2 portant suppression de la caisse d'avances du cabinet du ministre des transports et télécommunications. 919
18 juin Décision ministérielle n° 8990 M.P. accordant l'agrément en qualité de commissionnaire en douane à la Compagnie Sénégalaise du Sud-Est. 919
19 juin Décision ministérielle n° 9020 M.P.-D.C.P.-4 accordant des acomptes sur vistouches aux communes de la République au titre du 4e trimestre de la gestion 1963-1964. 920
23 juin Décision ministérielle n° 9345 M.P.-D.C.P.-5 portant rectification de l'article 1er de la décision n° 8447 M.P.-D.C.P.-3 du 9 juin 1964 désignant certains fonctionnaires et agents pour procéder à la vérification au 30 juin 1964 des écritures et caisses des comptabilités de la Région du Cap-Vert. 920
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 920
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
22 juin Décret n° 64-466 fixant les règles applicables en matière de formation et à l'attribution des allocations scolaires et heures de stage. 921
18 juin Décision n° 8983 M.S.P.C.-S.S. portant exclusion d'un élève du cours normal de la Bour. 922
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 922
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
24 juin Arrêté ministériel n° 9348 M.C.I.A.-M.I.C. relatif à la fixation pour l'année 1963 de la valeur taxable de certains produits extraits des mines. 933
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
22 juin Décret n° 64-458 portant nomination de M. Doudou Sarr en qualité de directeur du Centre régional d'assistance pour le développement du Sine-Saloum. 933
22 juin Décret n° 64-459 portant nomination de M. Ibrahima N'Dao en qualité de directeur du Centre régional d'assistance pour le développement de Thiès. 933
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 933
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
24 juin Décision ministérielle n° 9382 M.T.P.U.H.T.-TR. relative à l'agrément de moniteurs d'auto-école. 934
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 934
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
22 juin Décret n° 64-465 rapportant les dispositions du décret n° 63-870 du 30 décembre 1963 concernant un administrateur civil. 937
22 juin Décret n° 64-469 rapportant les dispositions du décret n° 63-869 du 30 décembre 1963 concernant un administrateur civil. 937
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 938
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
24 juin Arrêté ministériel n° 9361 M.S.A.S.-D.S.P.R. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des assistantes et assistants sociaux. 940
18 juin Décision ministérielle n° 9056 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant désignation des membres du jury de l'examen probatoire, des écoles d'infirmières et d'infirmières et de sages-femmes d'État. 940
24 juin Décision ministérielle n° 9363 M.S.A.S.-D.S.P.-R. désignant les membres du jury de l'examen du diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière (session de juin 1964). 941
24 juin Décision ministérielle n° 9365 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant auditif à la décision n° 5210 M.S.A.S.-D.S.P.-S. du 3 avril 1964 portant exclusion d'élèves-infirmiers et infirmières d'État de première année. 941
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
24 juin Décret n° 64-473 portant désignation des délégués pour la réunion du comité inter-États. 941
COUR SUPRÉME
Extrait n° 2 C-64 des minutes du greffe de la Cour suprême.
COUR D'APPEL
Déclaration portant vacations du tribunal de la section de Tambocounda.
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Office des changes. — Arts n° 398
Inspection régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbal de conciliation et de non-conciliation.
Inspection régionale du travail de Thiès. — Accord d'établissement concernant la discipline de C.R.A. de Bambey.
LOIS
Erratum à la loi n° 64-43 du 17 juin 1964 modifiant la délibération instituant une taxe spécifique sur les produits pétroliers (J.O. spécial n° 3692 du 11 juillet 1964), page 804) 909
Erratum à la loi n° 64-44 du 17 juin 1964 instituant une taxe de raffinage (J.O. spécial n° 3692 du 11 juillet 1964, page 904). 909
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
22 juin Décrét n° 64-456 portant convocation de l'Assemblée nationale en une deuxième session extraordinaire 909
24 juin Décrét n° 64-470 portant institution d'indemnités de sujétions particulières et de travaux supplémentaires 909
24 juin Décrét n° 64-472 portant révision du taux de l'indemnité de cabinet allouée au chef du secrétariat particulier du Président de la République 910
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 910
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
22 juin Décrét n° 64-462 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 28e conférence de l'U.N.E.S.C.O. à Genève et instituant une indemnité spéciale pour les membres de cette délégation 910
24 juin Décrét n° 64-471 fixant les prestations en nature et avantages accessoires du chef du protocole 910
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
19 juin Arrêté interministériel n° 9064 M.INT.-D.SU.-AD. fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux fonctionnaires de la police 911
22 juin Arrêté ministériel n° 9259 M.INT.-A.P.A. portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation d'une salle de cinéma 911
18 juin Arrêté n° 9037 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit des Etablissements Deves et Chaumet de Matam 911
1964
18 juin Arrêté n° 9038 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons dans la succursale n° 40 de la S.C.O.A. (Chaîne Avion) sise à Matam 911
20 juin Arrêté n° 9158 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Elias Akoury, commerçant à Guinguinéo 911
22 juin Arrêté n° 9258 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 3068 M.INT.-A.P.A. du 26 février 1964 relatif à l'organisation d'une tombola à Dakar 911
22 juin Arrêté n° 9260 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de cession du bar à l'enseigne « Le Windsor » 911
22 juin Arrêté n° 9261 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence 911
22 juin Arrêté n° 9262 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne du bar-dancing à l'enseigne « Le Shangai », sis à Médina, rue 14 911
22 juin Arrêté n° 9263 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Kaolack 911
22 juin Arrêté n° 9264 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Kaolack 911
22 juin Arrêté n° 9265 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Saint-Louis 912
23 juin Décision ministérielle n° 9344 M.INT.-D.SU.-AD.P. désignant les représentants du personnel du cadre de la police, dans les commissions administratives paritaires et conseils de discipline 912
24 juin Décision ministérielle n° 9358 M.INT.-C.G.R.S. portant homologation des résultats de l'examen pour l'obtention du brevet de secrétaire d'État-major 912
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 912
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
22 juin Décrét n° 64-461 modifiant le taux de l'allocation versée aux tuteurs des mineurs délinquants ou victimes d'une infraction. 913
22 juin Décrét n° 64-464 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 913
23 juin Arrêté ministériel n° 9295 M.J. portant désignation d'un membre des commissions de codification du droit des personnes, du droit des obligations, de la procédure civile, de la procédure pénale et du droit pénal. 913
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
22 juin Décret n° 64-463 déterminant le classement par armes et services des officiers de l'armée nationale à la date du 1er juin 1964. 914
23 juin Décret n° 64-468 portant transfert d'un officier de l'armée nationale dans la gendarmerie nationale et nommant cet officier comme directeur de la dite arme. 915
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
11 juin Décret n° 64-438 déclarant d'utilité publique les travaux d'adduction d'eau depuis les forages de Pout jusqu'au réservoir de Sébelotane. 915
19 juin Décret n° 64-455 portant octroi d'un prêt de 82 millions de francs C.F.A. à la commune de Podor. 915
22 juin Décret n° 64-460 autorisant l'octroi d'un prêt à la fiègle des chemins de fer du Sénégal. 916
23 juin Décret n° 64-467 déclarant d'utilité publique, divers travaux à Pout. 916
22 juin Arrêté ministériel n° 9220 M.P.-PED.-I.B. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre du trésor. 916
18 juin Arrêté ministériel n° 8960 M.P.-D.C.P.-4 portant allocation de quote-part sur le produit de la taxe de plus value immobilière revenant aux communes au titre de l'année fiscale 1963. 918
18 juin Arrêté ministériel n° 8987 M.P.-D.C.P.-4 rapportant l'arrêté n° 5725 M.P.-D.P.-10 du 20 mai 1959, modifié par l'arrêté n° 6870 M.P.-D.P.-10 du 27 juillet 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière du Cap-Vert à Dakar. 918
18 juin Arrêté ministériel n° 8992 M.P. modifiant l'arrêté n° 1950 F. du 26 septembre 1958 déterminant les localités où l'entrepôt fictif est autorisé en fixant la liste des marchandises admissibles à ce régime. 918
22 juin Arrêté ministériel n° 9232 M.P.-D.I.D. portant attribution définitive de la parcelle S. du lot n° 59 du plan de Randoulène Sud à Thiès (titre foncier n° 1992 de Thiès). 918
22 juin Arrêté ministériel n° 9234 M.P.-D.I.D. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack. 919
22 juin Arrêté ministériel n° 9235 M.P.-D.I.D. relatif à la location de la parcelle S.E. du lot n° 102 de Sam (titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack). 919
23 juin Arrêté ministériel n° 9288 M.P.-D.R.-1 portant délégation de signature. 919
23 juin Arrêté ministériel n° 9346 M.P.-D.C.P.-2 portant suppression de la caisse d'avances du cabinet du ministre des transports et télécommunications. 919
18 juin Décision ministérielle n° 8990 M.P. accordant l'agrément en qualité de commissionnaire en douane à la Compagnie Sénégalaise du Sud-Est. 919
19 juin Décision ministérielle n° 9020 M.P.-D.C.P.-4 accordant des acomptes sur vistouches aux communes de la République au titre du 4e trimestre de la gestion 1963-1964. 920
23 juin Décision ministérielle n° 9345 M.P.-D.C.P.-5 portant rectification de l'article 1er de la décision n° 8447 M.P.-D.C.P.-3 du 9 juin 1964 désignant certains fonctionnaires et agents pour procéder à la vérification au 30 juin 1964 des écritures et caisses des comptabilités de la Région du Cap-Vert. 920
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 920
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
22 juin Décret n° 64-466 fixant les règles applicables en matière de formation et à l'attribution des allocations scolaires et heures de stage. 921
18 juin Décision n° 8983 M.S.P.C.-S.S. portant exclusion d'un élève du cours normal de la Bour. 922
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 922
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
24 juin Arrêté ministériel n° 9348 M.C.I.A.-M.I.C. relatif à la fixation pour l'année 1963 de la valeur taxable de certains produits extraits des mines. 933
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
22 juin Décret n° 64-458 portant nomination de M. Doudou Sarr en qualité de directeur du Centre régional d'assistance pour le développement du Sine-Saloum. 933
22 juin Décret n° 64-459 portant nomination de M. Ibrahima N'Dao en qualité de directeur du Centre régional d'assistance pour le développement de Thiès. 933
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 933
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
24 juin Décision ministérielle n° 9382 M.T.P.U.H.T.-TR. relative à l'agrément de moniteurs d'auto-école. 934
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 934
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
22 juin Décret n° 64-465 rapportant les dispositions du décret n° 63-870 du 30 décembre 1963 concernant un administrateur civil. 937
22 juin Décret n° 64-469 rapportant les dispositions du décret n° 63-869 du 30 décembre 1963 concernant un administrateur civil. 937
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 938
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
24 juin Arrêté ministériel n° 9361 M.S.A.S.-D.S.P.R. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des assistantes et assistants sociaux. 940
18 juin Décision ministérielle n° 9056 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant désignation des membres du jury de l'examen probatoire, des écoles d'infirmières et d'infirmières et de sages-femmes d'État. 940
24 juin Décision ministérielle n° 9363 M.S.A.S.-D.S.P.-R. désignant les membres du jury de l'examen du diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière (session de juin 1964). 941
24 juin Décision ministérielle n° 9365 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant auditif à la décision n° 5210 M.S.A.S.-D.S.P.-S. du 3 avril 1964 portant exclusion d'élèves-infirmiers et infirmières d'État de première année. 941
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
24 juin Décret n° 64-473 portant désignation des délégués pour la réunion du comité inter-États. 941
COUR SUPRÉME
Extrait n° 2 C-64 des minutes du greffe de la Cour suprême.
COUR D'APPEL
Déclaration portant vacations du tribunal de la section de Tambocounda.
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Office des changes. — Arts n° 398
Inspection régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbal de conciliation et de non-conciliation.
Inspection régionale du travail de Thiès. — Accord d'établissement concernant la discipline de C.R.A. de Bambey.