Journal Officiel n°3680 du 9 mai 1964
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
16 avril... Décret n° 64-300 portant nomination dans l'Ordre national ... 610
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
10 avril... Arrêté ministériel n° 5542 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. N'Diaga N'Diaye ... 610
10 avril... Arrêté ministériel n° 5543 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Abdoul Seck ... 610
13 avril... Arrêté n° 5635 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « La Chaumière » ... 610
14 avril... Arrêté n° 5779 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sis à Louga ... 610
14 avril... Décision ministérielle n° 5780 M.INT.-D.SU.-AD. portant attribution de l'indemnité pour sujétions particulières du personnel de la police ... 610
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 611
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
16 avril... Décret n° 64-299 accordant la nationalité sénégalaise à M. Saman Awad sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 611
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
16 avril... Décret n° 64-296 portant agrément de la Société Vicoli Aromatics du Sénégal en qualité d'entreprise prioritaire ... 611
16 avril... Décret n° 64-298 relatif à la location avec promesse de vente des lots n° 3, 22 et 62 de Diaganian ... 612
13 avril... Arrêté ministériel n° 5707 M.F.-D.I.D. modifiant l'arrêté n° 1347 M.F.-D.I.D. du 25 janvier 1964 portant affectation de terrain au ministère des travaux publics et des transports ... 612
13 avril... Arrêté ministériel n° 5708 M.F.-D.I.D. prescrivant d'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'une centrale électrique dans le domaine du Cap-des-Biches ... 612
1964
14 avril... Arrêté ministériel n° 5768 M.F. portant retrait d'agrément à la Compagnie d'Assurances Britannique « London Guarantee and Accident Cy LTD » ... 613
13 avril... Décision ministérielle n° 5709 M.F.-D.I.D. autorisant le remboursement d'un cautionnement à M. Louis Ernest Dupuy, ancien conservateur de la propriété foncière à Saint-Louis ... 613
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 613
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
15 avril... Décision n° 5638 M.E.N.C.-P.-I fixant la composition de la commission d'avancement du personnel enseignant du premier degré ... 613
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 613
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
16 avril... Décret n° 64-295 chargeant M. Habib Thiam, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 614
17 avril... Décret n° 64-301 autorisant la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba à occuper un terrain de 4 ha. 34 a. 89 m., situé sur l'ancien village de Darou-Khoudoss, arrondissement de Mécké-M'Bar, cercle. de Tivaoune ... 614
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
15 avril... Décision n° 5917 M.E.N. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps local des cadres forestiers ... 615
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 615
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
13 avril... Arrêté ministériel n° 5623 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. portant additif à l'arrêté n° 9248 M.F. P.T.-D.F.P.-3 B. du 13 octobre 1960 ... 615
10 avril... Décision ministérielle n° 5578 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les syndicats des ouvriers et employés des industries de la Confection et celles des Cuirs et Peaux au syndicat patronal des Industries de Dakar ... 616
14 avril... Décision ministérielle n° 5801 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut en vue de leur reclassement en catégorie « A » des chauffeurs-mécaniciens ... 616
14 avril... Décision ministérielle n° 5802 M.P.P.T.-D.P.P.-3 désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut, en vue de leur reclassement en catégorie « A » centre d'examen, Dakar ... 616
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 617
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
10 avril... Arrêté ministériel n° 5552 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 619
10 avril... Arrêté ministériel n° 5553 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant nouvelle gérance d'un dépôt de médicaments à Bignona ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5733 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un interne des hôpitaux de Dakar ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5734 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation de réouverture d'un cabinet médical ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5735 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5736 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'ouvrir un cabinet médical secondaire à M'Backé (Région de Diourbel) ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5764 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant deuxième modificatif aux dispositions fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5765 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un interne en pharmacie ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5767 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Guéoul ... 619
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction de l'urbanisme et de l'habitat. — Avis aux vendeurs de produits pétroliers ... 620
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 620
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 620
Consécration de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 621
Région du Cap-Vert. — Constitution d'une commission de constatation de droits coutumiers ... 621
Département de Thiès. — Avis au public ... 621
Annonces ... 621
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
16 avril... Décret n° 64-300 portant nomination dans l'Ordre national ... 610
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
10 avril... Arrêté ministériel n° 5542 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. N'Diaga N'Diaye ... 610
10 avril... Arrêté ministériel n° 5543 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Abdoul Seck ... 610
13 avril... Arrêté n° 5635 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « La Chaumière » ... 610
14 avril... Arrêté n° 5779 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sis à Louga ... 610
14 avril... Décision ministérielle n° 5780 M.INT.-D.SU.-AD. portant attribution de l'indemnité pour sujétions particulières du personnel de la police ... 610
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 611
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
16 avril... Décret n° 64-299 accordant la nationalité sénégalaise à M. Saman Awad sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 611
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
16 avril... Décret n° 64-296 portant agrément de la Société Vicoli Aromatics du Sénégal en qualité d'entreprise prioritaire ... 611
16 avril... Décret n° 64-298 relatif à la location avec promesse de vente des lots n° 3, 22 et 62 de Diaganian ... 612
13 avril... Arrêté ministériel n° 5707 M.F.-D.I.D. modifiant l'arrêté n° 1347 M.F.-D.I.D. du 25 janvier 1964 portant affectation de terrain au ministère des travaux publics et des transports ... 612
13 avril... Arrêté ministériel n° 5708 M.F.-D.I.D. prescrivant d'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'une centrale électrique dans le domaine du Cap-des-Biches ... 612
1964
14 avril... Arrêté ministériel n° 5768 M.F. portant retrait d'agrément à la Compagnie d'Assurances Britannique « London Guarantee and Accident Cy LTD » ... 613
13 avril... Décision ministérielle n° 5709 M.F.-D.I.D. autorisant le remboursement d'un cautionnement à M. Louis Ernest Dupuy, ancien conservateur de la propriété foncière à Saint-Louis ... 613
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 613
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
15 avril... Décision n° 5638 M.E.N.C.-P.-I fixant la composition de la commission d'avancement du personnel enseignant du premier degré ... 613
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 613
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
16 avril... Décret n° 64-295 chargeant M. Habib Thiam, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 614
17 avril... Décret n° 64-301 autorisant la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba à occuper un terrain de 4 ha. 34 a. 89 m., situé sur l'ancien village de Darou-Khoudoss, arrondissement de Mécké-M'Bar, cercle. de Tivaoune ... 614
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
15 avril... Décision n° 5917 M.E.N. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps local des cadres forestiers ... 615
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 615
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
13 avril... Arrêté ministériel n° 5623 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. portant additif à l'arrêté n° 9248 M.F. P.T.-D.F.P.-3 B. du 13 octobre 1960 ... 615
10 avril... Décision ministérielle n° 5578 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les syndicats des ouvriers et employés des industries de la Confection et celles des Cuirs et Peaux au syndicat patronal des Industries de Dakar ... 616
14 avril... Décision ministérielle n° 5801 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut en vue de leur reclassement en catégorie « A » des chauffeurs-mécaniciens ... 616
14 avril... Décision ministérielle n° 5802 M.P.P.T.-D.P.P.-3 désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut, en vue de leur reclassement en catégorie « A » centre d'examen, Dakar ... 616
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 617
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
10 avril... Arrêté ministériel n° 5552 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 619
10 avril... Arrêté ministériel n° 5553 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant nouvelle gérance d'un dépôt de médicaments à Bignona ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5733 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un interne des hôpitaux de Dakar ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5734 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation de réouverture d'un cabinet médical ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5735 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5736 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'ouvrir un cabinet médical secondaire à M'Backé (Région de Diourbel) ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5764 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant deuxième modificatif aux dispositions fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5765 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un interne en pharmacie ... 619
14 avril... Arrêté ministériel n° 5767 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Guéoul ... 619
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction de l'urbanisme et de l'habitat. — Avis aux vendeurs de produits pétroliers ... 620
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 620
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 620
Consécration de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 621
Région du Cap-Vert. — Constitution d'une commission de constatation de droits coutumiers ... 621
Département de Thiès. — Avis au public ... 621
Annonces ... 621