Journal Officiel n°3673 du 4 avril 1964
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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
11 mars... Décret n° 64-196 portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier dans l'Ordre national
11 mars... Décret n° 64-197 portant nominations aux grades de commandeur, officier dans l'Ordre national
11 mars... Décret n° 64-198 portant élévations à la dignité de Grand Croix et de Grand Officier dans l'Ordre national
11 mars... Décret n° 64-199 portant nomination au grade de chevalier dans l'Ordre du Mérite
6 mars... Modificatif n° 64-191 du 6 mars 1964 au décret n° 64-116 du 17 février 1964 relatif aux indemnités de fonctions des membres de la direction de l'École Nationale d'Administration du Sénégal
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
12 mars... Décret n° 64-201 M.A.E. portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement
Nécrologie
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
11 mars... Décret n° 64-193 fixant les indemnités de fonctions et avantages en nature des délégués du gouverneur de la commune de Dakar et de leurs adjoints
5 mars... Arrêté ministériel n° 3590 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Cheikh Bâ
9 mars... Arrêté ministériel n° 3671 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Cheikh Sarr
9 mars... Arrêté ministériel n° 3672 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Papa Charles N'Diaye
9 mars... Arrêté ministériel n° 3673 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Thiongane Seck alias Papa M'Baye
9 mars... Arrêté ministériel n° 3674 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Youga Faly Sarr dit Djiby
9 mars... Arrêté ministériel n° 3715 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Papa Samba Sy
9 mars... Arrêté ministériel n° 3716 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Ousmane Sidibé dit Djiby
10 mars... Arrêté ministériel n° 3835 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambèrène
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
12 mars... Décret n° 64-200 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à M. Toufic Bahsoun, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
12 mars... Décret n° 64-202 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture
9 mars... Décision n° 3766 M.E.N.C.-S.-2 portant exclusion définitive d'une élève du lycée de jeunes filles de Dakar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
9 mars... Décret n° 64-192 M.P.D.-P.P. portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur aide américaine U.S.-AID. 1962 »
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
11 mars... Décret n° 64-195 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre de la justice, de l'intérim du ministre de l'économie rurale
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
5 mars... Arrêté ministériel n° 3512 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Différend collectif du travail opposant les travailleurs aux entreprises relevant de la Convention collective des Industries de la Mécanique générale
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Différend collectif du travail opposant l'Institut Pasteur à son personnel.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage
Annonces
1964
11 mars... Décret n° 64-196 portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier dans l'Ordre national
11 mars... Décret n° 64-197 portant nominations aux grades de commandeur, officier dans l'Ordre national
11 mars... Décret n° 64-198 portant élévations à la dignité de Grand Croix et de Grand Officier dans l'Ordre national
11 mars... Décret n° 64-199 portant nomination au grade de chevalier dans l'Ordre du Mérite
6 mars... Modificatif n° 64-191 du 6 mars 1964 au décret n° 64-116 du 17 février 1964 relatif aux indemnités de fonctions des membres de la direction de l'École Nationale d'Administration du Sénégal
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
12 mars... Décret n° 64-201 M.A.E. portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement
Nécrologie
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
11 mars... Décret n° 64-193 fixant les indemnités de fonctions et avantages en nature des délégués du gouverneur de la commune de Dakar et de leurs adjoints
5 mars... Arrêté ministériel n° 3590 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Cheikh Bâ
9 mars... Arrêté ministériel n° 3671 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Cheikh Sarr
9 mars... Arrêté ministériel n° 3672 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Papa Charles N'Diaye
9 mars... Arrêté ministériel n° 3673 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Thiongane Seck alias Papa M'Baye
9 mars... Arrêté ministériel n° 3674 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Youga Faly Sarr dit Djiby
9 mars... Arrêté ministériel n° 3715 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Papa Samba Sy
9 mars... Arrêté ministériel n° 3716 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Ousmane Sidibé dit Djiby
10 mars... Arrêté ministériel n° 3835 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambèrène
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
12 mars... Décret n° 64-200 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à M. Toufic Bahsoun, sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
12 mars... Décret n° 64-202 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture
9 mars... Décision n° 3766 M.E.N.C.-S.-2 portant exclusion définitive d'une élève du lycée de jeunes filles de Dakar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
9 mars... Décret n° 64-192 M.P.D.-P.P. portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur aide américaine U.S.-AID. 1962 »
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
11 mars... Décret n° 64-195 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre de la justice, de l'intérim du ministre de l'économie rurale
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
5 mars... Arrêté ministériel n° 3512 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Différend collectif du travail opposant les travailleurs aux entreprises relevant de la Convention collective des Industries de la Mécanique générale
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Différend collectif du travail opposant l'Institut Pasteur à son personnel.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage
Annonces