Journal Officiel n°3679 du 2 mai 1964
PDF - 6.9 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964 | 3 avril | Arrêté n° 5201 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant à Dakar | 590 |
| 3 avril | Décret n° 64-282 relatif à l'organisation administrative de la République | 3 avril | Arrêté n° 5202 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Foundiougne |
| 6 avril | Décret n° 64-288 chargeant M. Doudou Thiam, ministre d'État chargé des affaires étrangères, des relations avec les assemblées et de la suppléance du Président de la République, de l'Intérim du Président de la République | 589 | Arrêté n° 5203 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette (snack-bar) à la plage de Popenguine |
| 6 avril | Décision présidentielle n° 5289 P.R.-S.G.-D.A.T. portant additif à la décision n° 4990 P.R.-S.G.-D.A.T. désignant des membres pour la commission nationale de planification des emplois des personnels d'assistance technique | 590 | Arrêté n° 5337 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964 | 9 avril | Décret n° 64-292 portant nomination de M. Sidy Kharachi Diagne comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Hailé Sélassié, Empereur d'Éthiopie | 590 |
| Erratum aux arrêtés interministériels n° 2472 et 2473 du 17 février 1964 déterminant les modalités et programmes des concours pour l'accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères et au corps des secrétaires de Chabcellerie (J. O. n° 3670 du 21 mars 1964, pages 404 et 406) | | 590 | Arrêté n° 5490 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 12837 M.INT.-A.P.A. du 7 septembre 1963 relatif à l'organisation d'une tombola à Dakar |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 3 avril | Arrêté n° 5198 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Baobab », sis à l'avenue Jean-Jaurès à Dakar | 590 |
| 3 avril | Arrêté n° 5199 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant | 590 | 9 avril |
| 3 avril | Arrêté n° 5200 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Foundiougne | 590 | 590 |
| 1964 | 3 avril | Arrêté n° 5201 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Dakar | 590 |
| 3 avril | Arrêté n° 5202 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bébé de boissons à Foundiougne | 590 | 591 |
| 7 avril | Arrêté n° 5203 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette (snack-bar) à la plage de Popenguine | 590 | 590 |
| 7 avril | Arrêté n° 5233 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette (snack-bar) à la plage de Popenguine | 590 | 591 |
| 7 avril | Arrêté n° 5336 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant | 590 | 591 |
| 9 avril | Arrêté n° 5489 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 1166 M.INT.-A.P.A. du 23 janvier 1964 relatif à l'organisation d'une tombola | 591 |
| 9 avril | Arrêté n° 5490 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 12837 M.INT.-A.P.A. du 7 septembre 1963 relatif à l'organisation d'une tombola à Dakar | 591 |
| 9 avril | Arrêté n° 5492 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Stop-Bar », sis à l'avenue du Sénégal | 591 |
| 9 avril | Arrêté n° 5493 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Tivaouane | 591 |
| 9 avril | Arrêté n° 5494 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant à l'enseigne « Le Ponty » | 591 |
| 9 avril | Arrêté n° 5496 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 591 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 591 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1964 | 3 avril | Arrêté ministériel n° 5215 M.J.A.C.S. portant désignation de membres du bureau d'assistance judiciaire près la cour d'appel de Dakar, pour l'année 1964 | 592 |
| 9 avril | Arrêté n° 5488 M.J.A.C.S. formant le collège des assesseurs près la cour d'assises de Dakar pendant l'année 1964 | 592 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 594 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1964 | 7 avril | Décret n° 64-289 modifiant le décret n° 64-266 portant nomination et promotion à titre définitif dans les forces armées (active). | 594 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 594 |
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
27 février
Décret n° 64-152 portant publication de décisions du Comité de l'Union Douanière 595
9 avril
Décret n° 64-290 portant passage automatique d'échelon d'inspecteurs des douanes 597
6 avril
Décision n° 5297 M.F.-B.I.D. autorisant le paiement d'indemnité aux détenteurs de droits coutumiers sur des terrains nécessaires à la construction de l'école des cadres ruraux de Bambey 598
Nécrologie 598
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 598
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
7 avril
Arrêté ministériel n° 5380 M.C.I.A. portant fermeture de la Station-service de la C.F.D.P.A. à Ouakam et autorisant ladite compagnie à ouvrier un dépôt d'hydrocarbures dans sa station-service, vise rue 5 × 2 à Dakar, Point E 599
7 avril
Arrêté ministériel n° 5382 M.C.I.A. portant ouverture d'un dépôt d'hydrocarbures à Dakar. 599
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
9 avril
Décret n° 64-291 chargeant M. Daniel Cahou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'économie rurale 599
7 avril
Arrêté interministériel n° 5342 M.E.R. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 599
8 avril
Arrêté ministériel n° 5416 M.E.R. portant désignation du représentant du ministre de l'économie rurale au conseil de direction de la Société de Développement Rizicole du Sénégal 599
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
7 avril
Arrêté ministériel n° 5339 M.R.T.P.F.C.-D.P. fixant la date et les centres d'examen du diplôme de bijoutier pour l'année 1964 600
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1964
7 avril
Arrêté interministériel n° 5835 M.I.T.T.-O.P.T. déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des ingénieurs des travaux des postes et télécommunications 600
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 602
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
9 avril
Arrêté ministériel n° 5500 M.T.P.D.H.T.-D.A.C. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des agents de l'aéonautique civile, aides-météorologistes, commis de la Navigation 602
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 604
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 604
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 607
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 608
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964 | 3 avril | Arrêté n° 5201 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant à Dakar | 590 |
| 3 avril | Décret n° 64-282 relatif à l'organisation administrative de la République | 3 avril | Arrêté n° 5202 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Foundiougne |
| 6 avril | Décret n° 64-288 chargeant M. Doudou Thiam, ministre d'État chargé des affaires étrangères, des relations avec les assemblées et de la suppléance du Président de la République, de l'Intérim du Président de la République | 589 | Arrêté n° 5203 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette (snack-bar) à la plage de Popenguine |
| 6 avril | Décision présidentielle n° 5289 P.R.-S.G.-D.A.T. portant additif à la décision n° 4990 P.R.-S.G.-D.A.T. désignant des membres pour la commission nationale de planification des emplois des personnels d'assistance technique | 590 | Arrêté n° 5337 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964 | 9 avril | Décret n° 64-292 portant nomination de M. Sidy Kharachi Diagne comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Hailé Sélassié, Empereur d'Éthiopie | 590 |
| Erratum aux arrêtés interministériels n° 2472 et 2473 du 17 février 1964 déterminant les modalités et programmes des concours pour l'accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères et au corps des secrétaires de Chabcellerie (J. O. n° 3670 du 21 mars 1964, pages 404 et 406) | | 590 | Arrêté n° 5490 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 12837 M.INT.-A.P.A. du 7 septembre 1963 relatif à l'organisation d'une tombola à Dakar |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 3 avril | Arrêté n° 5198 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Baobab », sis à l'avenue Jean-Jaurès à Dakar | 590 |
| 3 avril | Arrêté n° 5199 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant | 590 | 9 avril |
| 3 avril | Arrêté n° 5200 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Foundiougne | 590 | 590 |
| 1964 | 3 avril | Arrêté n° 5201 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Dakar | 590 |
| 3 avril | Arrêté n° 5202 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bébé de boissons à Foundiougne | 590 | 591 |
| 7 avril | Arrêté n° 5203 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette (snack-bar) à la plage de Popenguine | 590 | 590 |
| 7 avril | Arrêté n° 5233 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette (snack-bar) à la plage de Popenguine | 590 | 591 |
| 7 avril | Arrêté n° 5336 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant | 590 | 591 |
| 9 avril | Arrêté n° 5489 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 1166 M.INT.-A.P.A. du 23 janvier 1964 relatif à l'organisation d'une tombola | 591 |
| 9 avril | Arrêté n° 5490 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 12837 M.INT.-A.P.A. du 7 septembre 1963 relatif à l'organisation d'une tombola à Dakar | 591 |
| 9 avril | Arrêté n° 5492 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Stop-Bar », sis à l'avenue du Sénégal | 591 |
| 9 avril | Arrêté n° 5493 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Tivaouane | 591 |
| 9 avril | Arrêté n° 5494 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant à l'enseigne « Le Ponty » | 591 |
| 9 avril | Arrêté n° 5496 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 591 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 591 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1964 | 3 avril | Arrêté ministériel n° 5215 M.J.A.C.S. portant désignation de membres du bureau d'assistance judiciaire près la cour d'appel de Dakar, pour l'année 1964 | 592 |
| 9 avril | Arrêté n° 5488 M.J.A.C.S. formant le collège des assesseurs près la cour d'assises de Dakar pendant l'année 1964 | 592 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 594 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1964 | 7 avril | Décret n° 64-289 modifiant le décret n° 64-266 portant nomination et promotion à titre définitif dans les forces armées (active). | 594 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 594 |
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
27 février
Décret n° 64-152 portant publication de décisions du Comité de l'Union Douanière 595
9 avril
Décret n° 64-290 portant passage automatique d'échelon d'inspecteurs des douanes 597
6 avril
Décision n° 5297 M.F.-B.I.D. autorisant le paiement d'indemnité aux détenteurs de droits coutumiers sur des terrains nécessaires à la construction de l'école des cadres ruraux de Bambey 598
Nécrologie 598
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 598
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
7 avril
Arrêté ministériel n° 5380 M.C.I.A. portant fermeture de la Station-service de la C.F.D.P.A. à Ouakam et autorisant ladite compagnie à ouvrier un dépôt d'hydrocarbures dans sa station-service, vise rue 5 × 2 à Dakar, Point E 599
7 avril
Arrêté ministériel n° 5382 M.C.I.A. portant ouverture d'un dépôt d'hydrocarbures à Dakar. 599
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
9 avril
Décret n° 64-291 chargeant M. Daniel Cahou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'économie rurale 599
7 avril
Arrêté interministériel n° 5342 M.E.R. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 599
8 avril
Arrêté ministériel n° 5416 M.E.R. portant désignation du représentant du ministre de l'économie rurale au conseil de direction de la Société de Développement Rizicole du Sénégal 599
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
7 avril
Arrêté ministériel n° 5339 M.R.T.P.F.C.-D.P. fixant la date et les centres d'examen du diplôme de bijoutier pour l'année 1964 600
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1964
7 avril
Arrêté interministériel n° 5835 M.I.T.T.-O.P.T. déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des ingénieurs des travaux des postes et télécommunications 600
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 602
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
9 avril
Arrêté ministériel n° 5500 M.T.P.D.H.T.-D.A.C. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des agents de l'aéonautique civile, aides-météorologistes, commis de la Navigation 602
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 604
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 604
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 607
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 608