Journal Officiel n°3603 du 25 mai 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
10 mai. Décret n° 63-286 P.R. portant nominations aux grades de commandeur, officier et de chevalier dans l'Ordre du Mérite 680
10 mai. Décret n° 63-290 P.R. portant nominations aux grades d'officier et de chevalier dans l'Ordre national 681
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
11 mai. Décret n° 63-291 M.A.E. portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères 681
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 681
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
6 mai. Décret n° 63-263 M.J.-A.C.S. modifiant les articles 20 et 41 du décret du 3 décembre 1931. 682
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
9 mai. Décret n° 63-280 M.INT.-A.P.A. rapportant le décret n° 63-252 du 23 avril 1963 portant nomination de commandant de cercle 682
9 mai. Décret n° 63-281 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un adjoint au commandant de cercle. 682
9 mai. Décret n° 63-282 M.INT.-A.P.A. portant nominations de commandants de cercle et d'adjoints au commandant de cercle 682
9 mai. Décret n° 63-283 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs d'arrondissement 683
9 mai. Décret n° 63-284 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs d'arrondissement 683
2 mai. Arrêté ministériel n° 6545 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prises de vues cinématographiques 683
2 mai. Arrêté ministériel n° 6652 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant expulsion du territoire national d'un ressortissant français 683
1963
2 mai. Arrêté n° 6537 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 683
2 mai. Arrêté n° 6538 M.INT.-A.P.A. portant autorisation et de transfert d'un bar-restaurant au lot n° 80 H.L.M. Bongré à Kaolack 684
2 mai. Arrêté n° 6539 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 684
2 mai. Arrêté n° 6540 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant avec vente de boissons alcoolisées à Matam 684
2 mai. Arrêté n° 6541 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons alcoolisées à Kaolack 684
2 mai. Arrêté n° 6544 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un cabaret à l'enseigne « Le Ferlo » rue du Docteur Thèze, angle avenue William-Ponty à Dakar 684
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 684
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
9 mai. Décret n° 63-279 portant radiation des cadres de l'armée d'un officier supérieur 691
10 mai. Décret n° 63-287 M.F.A.-CAB.-3 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'Ordre du Mérite 692
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
6 mai. Décret n° 63-260 CAB-4 portant nominations aux grades d'officier et chevalier dans l'Ordre du Mérite 692
6 mai. Décret n° 63-261 CAB-4 portant nominations aux grades de commandeur, officier, chevalier dans l'Ordre du Mérite 693
8 mai. Décret n° 63-266 M.F.A.E. autorisant la location avec promesse de vente au profit de M. Faye Oumar du lot n° 4 de N'Gaparou (cercle de Thiès), à distraire du titre foncier n° 1191 Th. 694
8 mai. Décret n° 63-267 M.F.A.E.-D.E.D.T. autorisant la location avec promesse de vente au profit de la collectivité musulmane de Thiékène à l'out d'une parcelle de terrain à l'out d'une contenance de 500 mètres carrés destinée à l'édification d'une mosquée (morcellement du titre foncier n° 257 de Thiès) 694
8 mai. Décret n° 63-268 M.F.A.E.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de M. Bâ Hamidou Hamady, notable à Matam, des lots n° 58 et 59 de la commune de Matam, d'une contenance de 21 a. 97 ca., à détacher du titre foncier n° 37 du cercle de Matam 694
1963
8 mai... Décret n° 63-269 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la cession d'une parcelle de 1.600 mètres carrés du titre foncier n° 4300 D.G. à Dakar. 694
8 mai... Décret n° 63-270 M.F.A.E.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de M. Serigne Bassirou M'Backé, marabout à Diourbel, d'une parcelle de terrain de 1.200 mètres carrés formant le lot n° 171 de T.S.F.-Colobane à distraire du titre foncier n° 1827 D.G. ... 695
8 mai... Décret n° 63-271 M.F.A.E.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de l'Union Générale des Habitants des Constructions Economiques Cité ICOTAF n° 1 à Dagoudane-Pikine d'une parcelle de terrain à Dagoudane-Pikine à distraire du titre foncier n° 3892 D. G. ... 695
8 mai... Décret n° 63-272 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la cession d'un terrain de 672 mètres carrés du titre foncier n° 4298 D.G. au profit de l'ambassade de Tunisie ... 695
10 mai... Décret n° 63-289 M.F.A.E. fixant la date de fermeture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1962-1963 ... 695
10 mai... Arrêté ministériel n° 6957 M.F.A.E.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et d'assainissement du quartier Boudody à Ziguinchor .. 696
10 mai... Arrêté ministériel n° 6963 M.F.A.E. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 696
10 mai... Arrêté ministériel n° 6964 M.F.A.E. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs 696
10 mai... Arrêté ministériel n° 6965 M.F.A.E. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux . 696
10 mai... Arrêté ministériel n° 6966 M.F.A.E. rendant exécutoires des états de liquidation redevances péréquation transports arachides et huiles d'arachides ... 696
Nécrologie ... 696
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 696
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 696
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
16 avril... Arrêté ministériel n° 5504 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. rapportant l'arrêté n° 1092 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 23 janvier 1963 ... 697
8 mai... Décision ministérielle n° 6757 M.F.P.T.-D.T.S.S.-B.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel navigant à la représentation régionale d'Air-France ... 697
Nominations, mutations etc., concernant le personnel ... 697
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
6 mai... Décret n° 63-262 M.S.A.S.-CAB. portant nomination dans l'Ordre du Mérite ... 700
Témoignage officiel de satisfaction ... 700
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 700
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1963
10 mai... Décret n° 63-288 M.E.P.J.S. portant nominations dans l'Ordre du Mérite ... 701
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des changes. — Avis n° 387 ... 701
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 701
Annonces ... 701
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
10 mai. Décret n° 63-286 P.R. portant nominations aux grades de commandeur, officier et de chevalier dans l'Ordre du Mérite 680
10 mai. Décret n° 63-290 P.R. portant nominations aux grades d'officier et de chevalier dans l'Ordre national 681
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
11 mai. Décret n° 63-291 M.A.E. portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères 681
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 681
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
6 mai. Décret n° 63-263 M.J.-A.C.S. modifiant les articles 20 et 41 du décret du 3 décembre 1931. 682
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
9 mai. Décret n° 63-280 M.INT.-A.P.A. rapportant le décret n° 63-252 du 23 avril 1963 portant nomination de commandant de cercle 682
9 mai. Décret n° 63-281 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un adjoint au commandant de cercle. 682
9 mai. Décret n° 63-282 M.INT.-A.P.A. portant nominations de commandants de cercle et d'adjoints au commandant de cercle 682
9 mai. Décret n° 63-283 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs d'arrondissement 683
9 mai. Décret n° 63-284 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs d'arrondissement 683
2 mai. Arrêté ministériel n° 6545 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prises de vues cinématographiques 683
2 mai. Arrêté ministériel n° 6652 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant expulsion du territoire national d'un ressortissant français 683
1963
2 mai. Arrêté n° 6537 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 683
2 mai. Arrêté n° 6538 M.INT.-A.P.A. portant autorisation et de transfert d'un bar-restaurant au lot n° 80 H.L.M. Bongré à Kaolack 684
2 mai. Arrêté n° 6539 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson 684
2 mai. Arrêté n° 6540 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant avec vente de boissons alcoolisées à Matam 684
2 mai. Arrêté n° 6541 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons alcoolisées à Kaolack 684
2 mai. Arrêté n° 6544 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un cabaret à l'enseigne « Le Ferlo » rue du Docteur Thèze, angle avenue William-Ponty à Dakar 684
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 684
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
9 mai. Décret n° 63-279 portant radiation des cadres de l'armée d'un officier supérieur 691
10 mai. Décret n° 63-287 M.F.A.-CAB.-3 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'Ordre du Mérite 692
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
6 mai. Décret n° 63-260 CAB-4 portant nominations aux grades d'officier et chevalier dans l'Ordre du Mérite 692
6 mai. Décret n° 63-261 CAB-4 portant nominations aux grades de commandeur, officier, chevalier dans l'Ordre du Mérite 693
8 mai. Décret n° 63-266 M.F.A.E. autorisant la location avec promesse de vente au profit de M. Faye Oumar du lot n° 4 de N'Gaparou (cercle de Thiès), à distraire du titre foncier n° 1191 Th. 694
8 mai. Décret n° 63-267 M.F.A.E.-D.E.D.T. autorisant la location avec promesse de vente au profit de la collectivité musulmane de Thiékène à l'out d'une parcelle de terrain à l'out d'une contenance de 500 mètres carrés destinée à l'édification d'une mosquée (morcellement du titre foncier n° 257 de Thiès) 694
8 mai. Décret n° 63-268 M.F.A.E.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de M. Bâ Hamidou Hamady, notable à Matam, des lots n° 58 et 59 de la commune de Matam, d'une contenance de 21 a. 97 ca., à détacher du titre foncier n° 37 du cercle de Matam 694
1963
8 mai... Décret n° 63-269 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la cession d'une parcelle de 1.600 mètres carrés du titre foncier n° 4300 D.G. à Dakar. 694
8 mai... Décret n° 63-270 M.F.A.E.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de M. Serigne Bassirou M'Backé, marabout à Diourbel, d'une parcelle de terrain de 1.200 mètres carrés formant le lot n° 171 de T.S.F.-Colobane à distraire du titre foncier n° 1827 D.G. ... 695
8 mai... Décret n° 63-271 M.F.A.E.-D.E.D.T. autorisant la cession au profit de l'Union Générale des Habitants des Constructions Economiques Cité ICOTAF n° 1 à Dagoudane-Pikine d'une parcelle de terrain à Dagoudane-Pikine à distraire du titre foncier n° 3892 D. G. ... 695
8 mai... Décret n° 63-272 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la cession d'un terrain de 672 mètres carrés du titre foncier n° 4298 D.G. au profit de l'ambassade de Tunisie ... 695
10 mai... Décret n° 63-289 M.F.A.E. fixant la date de fermeture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1962-1963 ... 695
10 mai... Arrêté ministériel n° 6957 M.F.A.E.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et d'assainissement du quartier Boudody à Ziguinchor .. 696
10 mai... Arrêté ministériel n° 6963 M.F.A.E. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 696
10 mai... Arrêté ministériel n° 6964 M.F.A.E. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs 696
10 mai... Arrêté ministériel n° 6965 M.F.A.E. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux . 696
10 mai... Arrêté ministériel n° 6966 M.F.A.E. rendant exécutoires des états de liquidation redevances péréquation transports arachides et huiles d'arachides ... 696
Nécrologie ... 696
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 696
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 696
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
16 avril... Arrêté ministériel n° 5504 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. rapportant l'arrêté n° 1092 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 23 janvier 1963 ... 697
8 mai... Décision ministérielle n° 6757 M.F.P.T.-D.T.S.S.-B.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel navigant à la représentation régionale d'Air-France ... 697
Nominations, mutations etc., concernant le personnel ... 697
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
6 mai... Décret n° 63-262 M.S.A.S.-CAB. portant nomination dans l'Ordre du Mérite ... 700
Témoignage officiel de satisfaction ... 700
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 700
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1963
10 mai... Décret n° 63-288 M.E.P.J.S. portant nominations dans l'Ordre du Mérite ... 701
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des changes. — Avis n° 387 ... 701
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 701
Annonces ... 701