Journal Officiel n°3579 du 9 février 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
20 janvier. Décret n° 63-033 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'Ordre judiciaire. 186
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
26 janvier. Décret n° 63-032 M.INT.-A.P.A. portant nomination de commandants de cercle. 187
26 janvier. Décret n° 63-033 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'adjoints au commandant de cercle. 188
27 janvier. Arrêté ministériel n° 850 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola. 189
27 janvier. Arrêté ministériel n° 851 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola. 189
28 janvier. Arrêté ministériel n° 1050 M.INT.-A.P.A. mettant fin à une assignation à résidence concernant M. Amadou Gaye. 189
28 janvier. Arrêté n° 937 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République du Sénégal. 189
28 janvier. Arrêté n° 1056 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Samba Kane. 189
28 janvier. Arrêté n° 1057 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sali Mamadou. 190
28 janvier. Arrêté n° 1058 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Ibrahim. 190
28 janvier. Arrêté n° 1061 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Komé Mectar. 190
28 janvier. Arrêté n° 1062 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Dibye Amadou dit Papa. 190
28 janvier. Arrêté n° 1063 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Moussa. 190
28 janvier. Arrêté n° 1064 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sow Mectar. 190
28 janvier. Arrêté n° 1065 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Amadou. 190
28 janvier. Arrêté n° 1066 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé K' Mamadou. 190
28 janvier. Arrêté n° 1067 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diagne Martin. 190
1963
23 janvier. Arrêté n° 1068 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Kéba. 190
24 janvier. Arrêté n° 1122 M.INT.-CAR.-PRB.-S. allouant une prime mensuelle de rendement aux conducteurs des voitures incendies-autos et engins pompe du corps des sapeurs-pompiers. 190
24 janvier. Arrêté n° 1125 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Saliou. 191
24 janvier. Arrêté n° 1126 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Ibrahim. 191
24 janvier. Arrêté n° 1137 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Babacar dit Cissé Ousmane. 191
24 janvier. Arrêté n° 1138 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bathily Mamadou. 191
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 191
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
Erratum au décret n° 62-471 M.D. du 10 décembre 1962 portant nomination à titre définitif au grade de sous-lieutenant. 192
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 192
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
25 janvier. Décret n° 63-035 M.F.-D.R.D.T. relatif à la cession à la République islamique de Mauritanie d'une parcelle de terrain à détacher du titre foncier n° 1827 D.G. (lot n° 161 de T.S.F.-Colobane). 192
25 janvier. Décret n° 63-036 M.F.-D.R.D.T. relatif à la cession d'une parcelle de terrain de 861 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 4994 D.G. 192
25 janvier. Décret n° 63-037 M.F.-D.R.D.T. relatif à la cession du lot n° 2 du lotissement dit des « Anciens Combattants » à Dakar. 192
25 janvier. Décret n° 63-038 M.F.-D.R.D.T. relatif à la cession d'un terrain de 700 mètres carrés du titre foncier n° 4698 D.G. au profit de l'ambassade de Tunisie. 193
25 janvier. Décret n° 63-040 M.F.-D.R.D.T. relatif à la cession du lot n° 11 de N'Diaganio. 193
25 janvier. Décret n° 63-041 M.F.-D.R.D.T. modifiant le décret n° 62-0264 du 12 juillet 1962 relatif à la location avec promesse de vente du titre foncier n° 7971 D.G. à Dakar. 193
25 janvier. Décret n° 63-043 M.F.-D.R.D.T. relatif au bail avec promesse de vente d'un terrain sis à N'Auénione (cercle de N'Bouri objet du titre foncier n° 2404 Th.). 193
1963
25 janvier... Décret n° 63-044 M.P.-D.R.D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 4399 D.G. au profit de l'ambassade d'Italie ... 194
23 janvier... Arrêté n° 1034 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 194
23 janvier... Arrêté n° 1035 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes. ... 194
23 janvier... Arrêté n° 1036 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux ... 194
23 janvier... Arrêté n° 1037 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs. ... 194
23 janvier... Arrêté n° 1038 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance pérégnation transporte arachides et huiles d'arachides ... 194
23 janvier... Arrêté n° 1039 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 194
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1097 M.P.-A.S. portant fixation des prix de la viande de boucherie à Saint-Louis ... 195
24 janvier... Arrêté n° 3108 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 195
24 janvier... Arrêté n° 1115 M.P.-D.R.D.T. portant annulation du permis d'occuper à Diédiég (cercle de Kaninck) ... 195
24 janvier... Arrêté n° 1117 M.P.-A.S.-E.R. portant ouverture pour l'année 1963 de la vérification périodique des instruments de mesure ... 196
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 196
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
22 octobre... Décret n° 62-0431 M.T.P.H.U.-M.I.S. portant extension des limites d'un permis H dit de Kolda (P.R.A. n° 2) appartenant à la Compagnie des Pétroles TOTAL (Afrique Ouest) ... 196
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1073 M.E.R.-C.A.D. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'économie rurale. ... 206
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 206
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
21 janvier... Arrêté interministériel n° 862 M.P.P.T.-O.T.S.S.-T.M.O. établissant pour l'année 1963, la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitre en matière de différends collectifs du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits du travail ... 207
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1091 M.P.P.T.-C.A.D.-S.S. portant délégation de signature au chef de cabinet ... 208
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1097 M.P.P.T.-D.P.P.-29. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail, comme d'administration, commis expéditionnaires, agents d'administration et agents de service ... 208
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 210
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1963
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1100 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant exercice de la pharmacie ... 211
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 211
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
1963
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1093 M.E.P.J.S. portant délégation de signature ... 211
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 212
Avis d'ouverture de succession ... 212
Annonces ... 213
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
20 janvier. Décret n° 63-033 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'Ordre judiciaire. 186
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
26 janvier. Décret n° 63-032 M.INT.-A.P.A. portant nomination de commandants de cercle. 187
26 janvier. Décret n° 63-033 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'adjoints au commandant de cercle. 188
27 janvier. Arrêté ministériel n° 850 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola. 189
27 janvier. Arrêté ministériel n° 851 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola. 189
28 janvier. Arrêté ministériel n° 1050 M.INT.-A.P.A. mettant fin à une assignation à résidence concernant M. Amadou Gaye. 189
28 janvier. Arrêté n° 937 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République du Sénégal. 189
28 janvier. Arrêté n° 1056 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Samba Kane. 189
28 janvier. Arrêté n° 1057 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sali Mamadou. 190
28 janvier. Arrêté n° 1058 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Ibrahim. 190
28 janvier. Arrêté n° 1061 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Komé Mectar. 190
28 janvier. Arrêté n° 1062 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Dibye Amadou dit Papa. 190
28 janvier. Arrêté n° 1063 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Moussa. 190
28 janvier. Arrêté n° 1064 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sow Mectar. 190
28 janvier. Arrêté n° 1065 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Amadou. 190
28 janvier. Arrêté n° 1066 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé K' Mamadou. 190
28 janvier. Arrêté n° 1067 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diagne Martin. 190
1963
23 janvier. Arrêté n° 1068 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Kéba. 190
24 janvier. Arrêté n° 1122 M.INT.-CAR.-PRB.-S. allouant une prime mensuelle de rendement aux conducteurs des voitures incendies-autos et engins pompe du corps des sapeurs-pompiers. 190
24 janvier. Arrêté n° 1125 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Saliou. 191
24 janvier. Arrêté n° 1126 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Ibrahim. 191
24 janvier. Arrêté n° 1137 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Babacar dit Cissé Ousmane. 191
24 janvier. Arrêté n° 1138 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bathily Mamadou. 191
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 191
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
Erratum au décret n° 62-471 M.D. du 10 décembre 1962 portant nomination à titre définitif au grade de sous-lieutenant. 192
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 192
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
25 janvier. Décret n° 63-035 M.F.-D.R.D.T. relatif à la cession à la République islamique de Mauritanie d'une parcelle de terrain à détacher du titre foncier n° 1827 D.G. (lot n° 161 de T.S.F.-Colobane). 192
25 janvier. Décret n° 63-036 M.F.-D.R.D.T. relatif à la cession d'une parcelle de terrain de 861 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 4994 D.G. 192
25 janvier. Décret n° 63-037 M.F.-D.R.D.T. relatif à la cession du lot n° 2 du lotissement dit des « Anciens Combattants » à Dakar. 192
25 janvier. Décret n° 63-038 M.F.-D.R.D.T. relatif à la cession d'un terrain de 700 mètres carrés du titre foncier n° 4698 D.G. au profit de l'ambassade de Tunisie. 193
25 janvier. Décret n° 63-040 M.F.-D.R.D.T. relatif à la cession du lot n° 11 de N'Diaganio. 193
25 janvier. Décret n° 63-041 M.F.-D.R.D.T. modifiant le décret n° 62-0264 du 12 juillet 1962 relatif à la location avec promesse de vente du titre foncier n° 7971 D.G. à Dakar. 193
25 janvier. Décret n° 63-043 M.F.-D.R.D.T. relatif au bail avec promesse de vente d'un terrain sis à N'Auénione (cercle de N'Bouri objet du titre foncier n° 2404 Th.). 193
1963
25 janvier... Décret n° 63-044 M.P.-D.R.D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 4399 D.G. au profit de l'ambassade d'Italie ... 194
23 janvier... Arrêté n° 1034 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 194
23 janvier... Arrêté n° 1035 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes. ... 194
23 janvier... Arrêté n° 1036 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux ... 194
23 janvier... Arrêté n° 1037 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs. ... 194
23 janvier... Arrêté n° 1038 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance pérégnation transporte arachides et huiles d'arachides ... 194
23 janvier... Arrêté n° 1039 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 194
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1097 M.P.-A.S. portant fixation des prix de la viande de boucherie à Saint-Louis ... 195
24 janvier... Arrêté n° 3108 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 195
24 janvier... Arrêté n° 1115 M.P.-D.R.D.T. portant annulation du permis d'occuper à Diédiég (cercle de Kaninck) ... 195
24 janvier... Arrêté n° 1117 M.P.-A.S.-E.R. portant ouverture pour l'année 1963 de la vérification périodique des instruments de mesure ... 196
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 196
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
22 octobre... Décret n° 62-0431 M.T.P.H.U.-M.I.S. portant extension des limites d'un permis H dit de Kolda (P.R.A. n° 2) appartenant à la Compagnie des Pétroles TOTAL (Afrique Ouest) ... 196
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1073 M.E.R.-C.A.D. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'économie rurale. ... 206
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 206
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
21 janvier... Arrêté interministériel n° 862 M.P.P.T.-O.T.S.S.-T.M.O. établissant pour l'année 1963, la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitre en matière de différends collectifs du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits du travail ... 207
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1091 M.P.P.T.-C.A.D.-S.S. portant délégation de signature au chef de cabinet ... 208
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1097 M.P.P.T.-D.P.P.-29. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail, comme d'administration, commis expéditionnaires, agents d'administration et agents de service ... 208
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 210
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1963
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1100 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant exercice de la pharmacie ... 211
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 211
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
1963
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1093 M.E.P.J.S. portant délégation de signature ... 211
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 212
Avis d'ouverture de succession ... 212
Annonces ... 213