Journal Officiel n°3596 du 20 avril 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÊTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1963**
28 mars. Décret n° 63-188 portant nomination de M. Sène Alloune, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Congo-Léopoldville ... 532
**3 avril** Décret n° 63-208 portant nomination d'un commissaire général au pèlerinage ... 532
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 532
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1963**
3 avril. Arrêté ministériel n° 4644 M.M.T.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène ... 532
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1963**
28 mars. Décret n° 63-194 portant promotion à titre définitif aux grades de capitaine et de sous-lieutenant de l'armée active ... 533
**28 mars** Décret n° 63-195 portant nomination au grade de lieutenant de réserve ... 533
**29 mars** Décret n° 63-201 M.P.A.-C.A.R.-3 portant nomination dans le grade de lieutenant de réserve ... 533
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 533
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1963**
28 mars. Décret n° 63-189 déclarant d'utilité publique et urgente les travaux d'aménagement et d'assainissement du quartier de Bondody à Ziguinchor ... 534
**28 mars** Décret n° 63-190 M.F.A.S.-D.E.D.T. relatif à la cession d'une parcelle du titre foncier n° 2397 TH. à Thiès ... 534
**1963**
28 mars. Décret n° 63-191 M.F.A.S.-D.R.D.T. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle du titre foncier n° 5012 D'G. à Dakar ... 534
28 mars. Décret n° 63-192 M.F.A.S. fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication ou de transformation à la clôture de l'exercice 1962 ... 534
29 mars. Décret n° 63-205 M.F.A.S.-D.R.D.T. relatif à la location avec promesse de vente des lots n° 4 et 6 du lotissement dit des « Cuirs et Peaux » ... 535
1er avril. Décret n° 63-204 M.F.A.S.-C.A.R.-3 portant délégation de signature ... 535
29 mars. Arrêté ministériel n° 4600 M.F.-D.F.-E.D. portant création d'une caisse de recettes auprès du secrétariat des Jeux de l'Amitié ... 535
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 536
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
**1963**
29 mars. Arrêté ministériel n° 4603 M.T.P.T.-D.T.P.-S.C. portant délégation de signature ... 536
29 mars. Arrêté ministériel n° 4604 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant le C.F.D.P.A. à installer un dépôt d'hydrocarbures à Dakar ... 536
29 mars. Arrêté ministériel n° 4605 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant le C.F.D.P.A. à augmenter la capacité de stockage d'hydrocarbures de leur station-service de Dugoïdane-Pikine ... 536
29 mars. Arrêté ministériel n° 4606 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant le C.F.D.P.A. à transformer un dépôt d'hydrocarbures à Dakar ... 537
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1963**
28 mars. Décret n° 63-193 P.R.-M.P.P.T.-D.F.F.-2/9. portant intégration dans le corps des administrateurs civils ... 537
3 avril. Décision ministérielle n° 4635 M.P.P.T.-D.T.A.S.-n.c. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant la direction aux travailleurs de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest ... 537
Nécrologie ... 537
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 537
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
20 avril 1963
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nécrologie 540
COUR D'APPEL
Ordonnances n°s 11, 12 et 13 du 26 mars 1963 540
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
18 mars... Ordre général n° 5 portant-promotion aux grades de sergent et caporal-chef de l'armée de l'air 540
PARTIE NON OFFICIELLE
Cercle de Tivaouane. — Demande de constatation de droits coutumiers 541
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 541
Annonces 541
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÊTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1963**
28 mars. Décret n° 63-188 portant nomination de M. Sène Alloune, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Congo-Léopoldville ... 532
**3 avril** Décret n° 63-208 portant nomination d'un commissaire général au pèlerinage ... 532
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 532
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1963**
3 avril. Arrêté ministériel n° 4644 M.M.T.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène ... 532
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1963**
28 mars. Décret n° 63-194 portant promotion à titre définitif aux grades de capitaine et de sous-lieutenant de l'armée active ... 533
**28 mars** Décret n° 63-195 portant nomination au grade de lieutenant de réserve ... 533
**29 mars** Décret n° 63-201 M.P.A.-C.A.R.-3 portant nomination dans le grade de lieutenant de réserve ... 533
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 533
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1963**
28 mars. Décret n° 63-189 déclarant d'utilité publique et urgente les travaux d'aménagement et d'assainissement du quartier de Bondody à Ziguinchor ... 534
**28 mars** Décret n° 63-190 M.F.A.S.-D.E.D.T. relatif à la cession d'une parcelle du titre foncier n° 2397 TH. à Thiès ... 534
**1963**
28 mars. Décret n° 63-191 M.F.A.S.-D.R.D.T. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle du titre foncier n° 5012 D'G. à Dakar ... 534
28 mars. Décret n° 63-192 M.F.A.S. fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication ou de transformation à la clôture de l'exercice 1962 ... 534
29 mars. Décret n° 63-205 M.F.A.S.-D.R.D.T. relatif à la location avec promesse de vente des lots n° 4 et 6 du lotissement dit des « Cuirs et Peaux » ... 535
1er avril. Décret n° 63-204 M.F.A.S.-C.A.R.-3 portant délégation de signature ... 535
29 mars. Arrêté ministériel n° 4600 M.F.-D.F.-E.D. portant création d'une caisse de recettes auprès du secrétariat des Jeux de l'Amitié ... 535
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 536
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
**1963**
29 mars. Arrêté ministériel n° 4603 M.T.P.T.-D.T.P.-S.C. portant délégation de signature ... 536
29 mars. Arrêté ministériel n° 4604 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant le C.F.D.P.A. à installer un dépôt d'hydrocarbures à Dakar ... 536
29 mars. Arrêté ministériel n° 4605 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant le C.F.D.P.A. à augmenter la capacité de stockage d'hydrocarbures de leur station-service de Dugoïdane-Pikine ... 536
29 mars. Arrêté ministériel n° 4606 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant le C.F.D.P.A. à transformer un dépôt d'hydrocarbures à Dakar ... 537
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1963**
28 mars. Décret n° 63-193 P.R.-M.P.P.T.-D.F.F.-2/9. portant intégration dans le corps des administrateurs civils ... 537
3 avril. Décision ministérielle n° 4635 M.P.P.T.-D.T.A.S.-n.c. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant la direction aux travailleurs de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest ... 537
Nécrologie ... 537
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 537
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
20 avril 1963
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nécrologie 540
COUR D'APPEL
Ordonnances n°s 11, 12 et 13 du 26 mars 1963 540
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
18 mars... Ordre général n° 5 portant-promotion aux grades de sergent et caporal-chef de l'armée de l'air 540
PARTIE NON OFFICIELLE
Cercle de Tivaouane. — Demande de constatation de droits coutumiers 541
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 541
Annonces 541