Journal Officiel n°3581 du 16 février 1963
PDF - 13.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
LOIS
| 1963 | 29 janvier
Loi n° 63-05 relative à la taxe spéciale sur
les tabacs | 228 |
| --- | --- |
| 29 janvier | Loi n° 63-06 relative au titre de mouvement
en matière de transports de tabacs | 229 |
| 29 janvier | Loi n° 63-07 relative à la taxe sur l'alcool et
les liquides alcoolisés | 229 |
| 29 janvier | Loi de finances n° 63-08 portant modification
de la loi de finances n° 62-025 du 23 février
1962 pour la période transitoire 1961-1962. | 229 |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1963 | 29 janvier
Décret n° 63-047 PR. autorisant des fonctionnaires
et agents des administrations de l'État à suivre
l'érat, la territoire national des stages
de formation ou de perfectionnement | 229 |
| --- | --- |
| 29 janvier | Décret n° 63-056 PR. portant organisation du
secrétariat général de la Présidence de la
République | 230 |
| 29 janvier | Décret n° 63-057 PR.-S.G.-MIL. modifiant le
décret n° 61-287 M.-DÉF.-N. du 13 juillet 1961
portant réorganisation et fixation des attributions
du conseil supérieur de la défense | 232 |
| 29 janvier | Décret n° 63-058 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant
nomination du secrétaire permanent du
conseil supérieur de la défense | 232 |
| 28 janvier | Arrêté n° 1297 PR.-S.G.-CONT. portant délégation
de signature au chef du bureau du
contentieux | 232 |
| 28 janvier | Décision n° 1293 PR. portant désignation de
représentants de la République du Sénégal
à une commission de liquidation | 233 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1963 | 26 janvier
Arrêté interministériel n° 1259 M.A.R. portant
création d'une commission nationale chargée
de plerénager à la Mecque | 233 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1963 | 25 janvier
Arrêté ministériel n° 1184 M.J.-A.C.S. installant
les justices de paix de Louge et Patick | 233 |
| --- | --- |
| 25 janvier | Arrêté ministériel n° 1185 M.J.-PRI. portant
désignation de Mme Willard Denise dans les
fonctions de juge suppléant intérimaire
dans le ressort de la cour d'appel de Dakar. | 233 |
| 29 janvier | Arrêté ministériel n° 1354 M.J.-A.C.S. suspendant
de ses fonctions Mme Diagne Abdel
Kader, huissier à Thiès | 233 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | 29 janvier
Décret n° 63-052 M.INT.-D.SU.-AD. portant nomination
du directeur par intérim de la sûreté nationale | 234 |
| --- | --- |
| 29 janvier | Décret n° 63-055 M.INT. reconnaissant d'utilité publique
l'association déclarée dite « Croix Rouge Sénégalaise » | 234 |
| 25 janvier | Arrêté ministériel n° 1256 M.INT.-D.SU.-AD. fixant
la date de déroulement des épreuves d'un
concours pour l'accès au corps des officiers
de police | 234 |
| 26 janvier | Arrêté ministériel n° 1290 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation en gérance du bar à l'enseigne
« Chez Vous » | 234 |
| 26 janvier | Arrêté ministériel n° 1291 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de mutation de propriété et
d'exploitation du bar à l'enseigne « Le Domino » | 234 |
| 28 janvier | Arrêté ministériel n° 1294 M.INT.-D.SU.-D.E. prononçant
le retrait du carnet d'identité d'étranger | 234 |
| 29 janvier | Arrêté ministériel n° 1305 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant
interdiction de séjour sur l'ensemble du
territoire de la République du Sénégal | 234 |
| 30 janvier | Arrêté ministériel n° 1372 M.INT.-D.SU.-D.E. prononçant
le retrait du carnet d'identité d'étranger | 234 |
| 25 janvier | Arrêté n° 1187 M.INT.-D.SU. portant interdiction de
séjour du nommé N'Dieue Thierno. | 234 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 235 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 235 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
25 janvier. Décret n° 63-039 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession de terrains à Kaolack, N'Doffane, Albassor et Tambacounda 235
25 janvier. Décret n° 63-042 M.F.-D.E.D.T. déclarant ces-sibles certains terrains compris dans l'emplacement destiné à l'aménagement des allées du Centenaire à Dakar entre les rues 11 et 37 de Médina 236
31 janvier. Décret n° 63-059 M.F.A.B.-D.M.F.C.A.-D. portant nomination des membres du Comité monétaire 236
4 février. Arrêté ministériel n° 1578 M.F.A.E.-FER portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de contrôleurs des contributions directes 236
25 janvier. Arrêté n° 2590 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 237
25 janvier. Arrêté n° 1160 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 237
25 janvier. Arrêté n° 1161 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 237
25 janvier. Arrêté n° 2562 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 237
26 janvier. Décision n° 1265 M.F.A.E.-D.F.-I.A.G.C. accordant le mandatement du reliquat des sixtourées sur impôts directs de l'exercice 1961 à la commune de Longa 238
29 janvier. Décision n° 1345 M.F.A.E.-D.F.-I.A.G.C. allouant au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 1963 50 % du fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal 238
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 238
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
29 janvier. Arrêté n° 1372 M.E.E. portant délégations de signature 238
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 239
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
29 janvier. Décret n° 63-048 M.T.F.T. portant nomination du directeur du port de commerce de Dakar 239
25 janvier. Arrêté ministériel n° 1175 M.T.F.T.-S.S. fixant les index électriques haute et basse tension pour le premier quadrimestre 1963 239
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 240
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 240
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 240
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1963
29 janvier. Arrêté ministériel n° 1315 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant l'exercice à titre privé de la profession de chirurgien-dentiste et l'ouverture d'un cabinet dentaire à Ouakam 241
29 janvier. Arrêté ministériel n° 1329 M.S.A.S.-S.G.-P.2 organisant un conseil de discipline 241
1963
29 janvier. Décision ministérielle n° 1314 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le docteur Henri Bezes à exercer en pratique privée à Dakar 241
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 241
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1963
25 janvier. Arrêté ministériel n° 1163 M.I.T.-D.F.T.-A.G.-J.M. portant nomination au titre des emplois réservés 241
Nécrologie 241
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 241
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1963
29 janvier. Décret n° 63-049 M.E.P.J.S. modifiant la composition du comité d'honneur des Jeux de l'Amitié 242
29 janvier. Décret n° 63-050 M.E.P.J.S. portant modification du décret n° 62-275 du 12 juillet 1962 créant un comité d'organisation des Jeux de l'Amitié 243
29 janvier. Décret n° 63-051 M.E.P.J.S. modifiant le décret n° 62-0272 du 12 juillet 1962 nommant le secrétaire général des Jeux de l'Amitié 244
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Fleuve. — Avis au public 244
Annonces 244
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
LOIS
| 1963 | 29 janvier
Loi n° 63-05 relative à la taxe spéciale sur
les tabacs | 228 |
| --- | --- |
| 29 janvier | Loi n° 63-06 relative au titre de mouvement
en matière de transports de tabacs | 229 |
| 29 janvier | Loi n° 63-07 relative à la taxe sur l'alcool et
les liquides alcoolisés | 229 |
| 29 janvier | Loi de finances n° 63-08 portant modification
de la loi de finances n° 62-025 du 23 février
1962 pour la période transitoire 1961-1962. | 229 |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1963 | 29 janvier
Décret n° 63-047 PR. autorisant des fonctionnaires
et agents des administrations de l'État à suivre
l'érat, la territoire national des stages
de formation ou de perfectionnement | 229 |
| --- | --- |
| 29 janvier | Décret n° 63-056 PR. portant organisation du
secrétariat général de la Présidence de la
République | 230 |
| 29 janvier | Décret n° 63-057 PR.-S.G.-MIL. modifiant le
décret n° 61-287 M.-DÉF.-N. du 13 juillet 1961
portant réorganisation et fixation des attributions
du conseil supérieur de la défense | 232 |
| 29 janvier | Décret n° 63-058 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant
nomination du secrétaire permanent du
conseil supérieur de la défense | 232 |
| 28 janvier | Arrêté n° 1297 PR.-S.G.-CONT. portant délégation
de signature au chef du bureau du
contentieux | 232 |
| 28 janvier | Décision n° 1293 PR. portant désignation de
représentants de la République du Sénégal
à une commission de liquidation | 233 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1963 | 26 janvier
Arrêté interministériel n° 1259 M.A.R. portant
création d'une commission nationale chargée
de plerénager à la Mecque | 233 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1963 | 25 janvier
Arrêté ministériel n° 1184 M.J.-A.C.S. installant
les justices de paix de Louge et Patick | 233 |
| --- | --- |
| 25 janvier | Arrêté ministériel n° 1185 M.J.-PRI. portant
désignation de Mme Willard Denise dans les
fonctions de juge suppléant intérimaire
dans le ressort de la cour d'appel de Dakar. | 233 |
| 29 janvier | Arrêté ministériel n° 1354 M.J.-A.C.S. suspendant
de ses fonctions Mme Diagne Abdel
Kader, huissier à Thiès | 233 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | 29 janvier
Décret n° 63-052 M.INT.-D.SU.-AD. portant nomination
du directeur par intérim de la sûreté nationale | 234 |
| --- | --- |
| 29 janvier | Décret n° 63-055 M.INT. reconnaissant d'utilité publique
l'association déclarée dite « Croix Rouge Sénégalaise » | 234 |
| 25 janvier | Arrêté ministériel n° 1256 M.INT.-D.SU.-AD. fixant
la date de déroulement des épreuves d'un
concours pour l'accès au corps des officiers
de police | 234 |
| 26 janvier | Arrêté ministériel n° 1290 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation en gérance du bar à l'enseigne
« Chez Vous » | 234 |
| 26 janvier | Arrêté ministériel n° 1291 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de mutation de propriété et
d'exploitation du bar à l'enseigne « Le Domino » | 234 |
| 28 janvier | Arrêté ministériel n° 1294 M.INT.-D.SU.-D.E. prononçant
le retrait du carnet d'identité d'étranger | 234 |
| 29 janvier | Arrêté ministériel n° 1305 M.INT.-D.SU.-D.P.G. portant
interdiction de séjour sur l'ensemble du
territoire de la République du Sénégal | 234 |
| 30 janvier | Arrêté ministériel n° 1372 M.INT.-D.SU.-D.E. prononçant
le retrait du carnet d'identité d'étranger | 234 |
| 25 janvier | Arrêté n° 1187 M.INT.-D.SU. portant interdiction de
séjour du nommé N'Dieue Thierno. | 234 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 235 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 235 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
25 janvier. Décret n° 63-039 M.F.-D.E.D.T. autorisant la cession de terrains à Kaolack, N'Doffane, Albassor et Tambacounda 235
25 janvier. Décret n° 63-042 M.F.-D.E.D.T. déclarant ces-sibles certains terrains compris dans l'emplacement destiné à l'aménagement des allées du Centenaire à Dakar entre les rues 11 et 37 de Médina 236
31 janvier. Décret n° 63-059 M.F.A.B.-D.M.F.C.A.-D. portant nomination des membres du Comité monétaire 236
4 février. Arrêté ministériel n° 1578 M.F.A.E.-FER portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de contrôleurs des contributions directes 236
25 janvier. Arrêté n° 2590 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 237
25 janvier. Arrêté n° 1160 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 237
25 janvier. Arrêté n° 1161 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 237
25 janvier. Arrêté n° 2562 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 237
26 janvier. Décision n° 1265 M.F.A.E.-D.F.-I.A.G.C. accordant le mandatement du reliquat des sixtourées sur impôts directs de l'exercice 1961 à la commune de Longa 238
29 janvier. Décision n° 1345 M.F.A.E.-D.F.-I.A.G.C. allouant au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 1963 50 % du fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal 238
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 238
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
29 janvier. Arrêté n° 1372 M.E.E. portant délégations de signature 238
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 239
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
29 janvier. Décret n° 63-048 M.T.F.T. portant nomination du directeur du port de commerce de Dakar 239
25 janvier. Arrêté ministériel n° 1175 M.T.F.T.-S.S. fixant les index électriques haute et basse tension pour le premier quadrimestre 1963 239
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 240
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 240
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 240
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1963
29 janvier. Arrêté ministériel n° 1315 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant l'exercice à titre privé de la profession de chirurgien-dentiste et l'ouverture d'un cabinet dentaire à Ouakam 241
29 janvier. Arrêté ministériel n° 1329 M.S.A.S.-S.G.-P.2 organisant un conseil de discipline 241
1963
29 janvier. Décision ministérielle n° 1314 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le docteur Henri Bezes à exercer en pratique privée à Dakar 241
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 241
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1963
25 janvier. Arrêté ministériel n° 1163 M.I.T.-D.F.T.-A.G.-J.M. portant nomination au titre des emplois réservés 241
Nécrologie 241
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 241
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1963
29 janvier. Décret n° 63-049 M.E.P.J.S. modifiant la composition du comité d'honneur des Jeux de l'Amitié 242
29 janvier. Décret n° 63-050 M.E.P.J.S. portant modification du décret n° 62-275 du 12 juillet 1962 créant un comité d'organisation des Jeux de l'Amitié 243
29 janvier. Décret n° 63-051 M.E.P.J.S. modifiant le décret n° 62-0272 du 12 juillet 1962 nommant le secrétaire général des Jeux de l'Amitié 244
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Fleuve. — Avis au public 244
Annonces 244