Journal Officiel n°3632 du 12 octobre 1963
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PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
20 septembre .. Décret n° 63-641 chargeant le ministre de l'Information et des télécommunications de l'Intérim du ministre des affaires étrangères 1404
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
20 septembre .. Décret n° 63-644 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président de tribunal de première instance 1405
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 13479 M.J.-A.C.S. désignant des ussesseurs en matière coutumière 1405
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13287 M.INT.-D.SU.-D.P.O. prononçant l'expulsion du territoire de la République de ressortissants français 1405
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13292 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1405
19 septembre .. Arrêté n° 13438 M.INT.-A.P.A. portant désignation des présidents des commissions de jugement instituées dans les communes et appelées à statuer en appel sur les décisions des commissions administratives de révision des listes électorales 1406
19 septembre .. Arrêté n° 13464 M.INT.-A.P.A. autorisant la mise en gérance du bar-restaurant « Le Colisée » 1406
19 septembre .. Décision ministérielle n° 13323 M.INT.-C.S.B.S. portant homologation du résultat des examens du 8 au 11 juillet 1963 pour l'obtention du brevet d'aptitude technique de mécanicien automobile 1406
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1406
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1407
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 13193 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 9359 D.G. 1408
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 13194 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de lots de terrains urbains à Diourbel 1408
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 13195 M.F.A.E.-D.D.I. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. 1409
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13393 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de lots de terrains urbains à Goudiry et à Patick 1409
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13394 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de terrains à Ziguinchor 1409
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13395 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution définitive de terrains à Kaolack, Dagana, Nioro-du-Rip et à Guinguinéo 1410
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13396 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 1410
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13397 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution définitive de terrains à Kaolack, Ziguinchor et Diourbel 1411
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13399 M.F.A.E.-D.I.D. portant affectation au ministère de l'éducation populaire de la jeunesse et des sports, en vue de l'implantation d'un centre de jeunesse, du titre foncier n° 433 D.G., sis à Gorée 1411
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13400 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant affectation d'une parcelle de terrain de 1 h. 20 a. 50 m., sise à Vélingara, objet du titre foncier n° 364 H.C. 1411
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13402 M.F.A.E.-D.I.D. portant affectation d'une parcelle du titre foncier n° 6121 D.G. à Dakar 1411
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13403 M.F.A.E.-D.I.D. relatif à la location d'une parcelle du titre foncier n° 1459 S.S. 1411
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13405 M.F.A.E.-D.I.D.T. portant attribution définitive de terrains à Kaolack 1412
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13406 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains à Diourbel, Patick et Tambocounda 1412
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13417 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif d'un terrain à Ziguinchor 1412
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13418 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Bopp 1413
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13426 M.P.A.E.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelle du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 1413
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13445 S.E.P.A.E.-M.I.G. portant annulation du permis n° 5 de recherches du type A 1413
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13446 M.P.A.E. autorisant la Société des Pétroles B.P.A.O. à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures à Dakar 1413
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13448 S.E.P.A.E.-M.I.G. déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Auxiliaire Sénégalaise des Phosphates de Thiès et désignant la superficie sur laquelle elle porte 1414
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13468 M.P.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de terrain à Ziguinchor formant le lot n° 241 et portion R.F. du quartier Boucotte, titre foncier n° 350 B.C. 1414
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13469 M.P.A.E. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 11509 de la commune de Dakar 1414
19 septembre . Arrêté n° 13398 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant annulation du permis d'occuper concernant un terrain à Mabo (cercle de Kaolack) 1414
19 septembre . Arrêté n° 13406 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper concernant un terrain rural à M'Bar (cercle de Fatick) 1414
19 septembre . Arrêté n° 13407 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant déchéance d'adjudication du lot n° 22 de Diaga-nian (cercle de Thiès) 1414
19 septembre . Arrêté n° 13416 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper se rapportant à un terrain du centre de Radiel (cercle de Gossas) 1414
19 septembre . Arrêté n° 13419 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper concernant un terrain à Sadio (cercle de Gossas) 1414
19 septembre . Arrêté n° 13420 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant attribution de la parcelle N. O. du lot n° 300 de Tambacounda 1414
19 septembre . Arrêté n° 13421 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant chen-gation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 48 de Linguère (lot n° 5 de Linguère) 1414
19 septembre . Arrêté n° 13422 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 6959 M.P.A.E.-D.E.D.T. du 10 mai 1963 portant résolution pour défaut de paiement du prix, de la cession d'un terrain domanial consentie à M. Abdou Salam N'Diaye 1415
19 septembre . Arrêté n° 13424 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant résilitation de bail d'un terrain sis à Hann (Dakar) 1415
19 septembre . Arrêté n° 13425 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper à Gussouye (Casamance) 1415
19 septembre . Décision ministérielle n° 13427 M.P.A.E. accordant l'agrément en qualité du commissionnaire en douane à M. Cheick Tidiane N'Diaye dont l'enseigne commerciale est « Express Transit » 1415
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1415
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
16 septembre . Arrêté interministériel n° 13228 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 1416
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1416
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
23 septembre . Décret n° 63-647 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils 1417
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1417
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13459 M.C.A.S.-P.R. autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicament 1420
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bonnage 1421
Cercle de Thiès. — Avis au public 1421
Annonces 1421
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
20 septembre .. Décret n° 63-641 chargeant le ministre de l'Information et des télécommunications de l'Intérim du ministre des affaires étrangères 1404
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
20 septembre .. Décret n° 63-644 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président de tribunal de première instance 1405
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 13479 M.J.-A.C.S. désignant des ussesseurs en matière coutumière 1405
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13287 M.INT.-D.SU.-D.P.O. prononçant l'expulsion du territoire de la République de ressortissants français 1405
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13292 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1405
19 septembre .. Arrêté n° 13438 M.INT.-A.P.A. portant désignation des présidents des commissions de jugement instituées dans les communes et appelées à statuer en appel sur les décisions des commissions administratives de révision des listes électorales 1406
19 septembre .. Arrêté n° 13464 M.INT.-A.P.A. autorisant la mise en gérance du bar-restaurant « Le Colisée » 1406
19 septembre .. Décision ministérielle n° 13323 M.INT.-C.S.B.S. portant homologation du résultat des examens du 8 au 11 juillet 1963 pour l'obtention du brevet d'aptitude technique de mécanicien automobile 1406
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1406
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1407
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 13193 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 9359 D.G. 1408
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 13194 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de lots de terrains urbains à Diourbel 1408
14 septembre .. Arrêté ministériel n° 13195 M.F.A.E.-D.D.I. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. 1409
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13393 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de lots de terrains urbains à Goudiry et à Patick 1409
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13394 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de terrains à Ziguinchor 1409
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13395 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution définitive de terrains à Kaolack, Dagana, Nioro-du-Rip et à Guinguinéo 1410
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13396 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 1410
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13397 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution définitive de terrains à Kaolack, Ziguinchor et Diourbel 1411
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13399 M.F.A.E.-D.I.D. portant affectation au ministère de l'éducation populaire de la jeunesse et des sports, en vue de l'implantation d'un centre de jeunesse, du titre foncier n° 433 D.G., sis à Gorée 1411
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13400 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant affectation d'une parcelle de terrain de 1 h. 20 a. 50 m., sise à Vélingara, objet du titre foncier n° 364 H.C. 1411
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13402 M.F.A.E.-D.I.D. portant affectation d'une parcelle du titre foncier n° 6121 D.G. à Dakar 1411
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13403 M.F.A.E.-D.I.D. relatif à la location d'une parcelle du titre foncier n° 1459 S.S. 1411
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13405 M.F.A.E.-D.I.D.T. portant attribution définitive de terrains à Kaolack 1412
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 13406 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains à Diourbel, Patick et Tambocounda 1412
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13417 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif d'un terrain à Ziguinchor 1412
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13418 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Bopp 1413
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13426 M.P.A.E.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelle du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 1413
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13445 S.E.P.A.E.-M.I.G. portant annulation du permis n° 5 de recherches du type A 1413
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13446 M.P.A.E. autorisant la Société des Pétroles B.P.A.O. à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures à Dakar 1413
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13448 S.E.P.A.E.-M.I.G. déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Auxiliaire Sénégalaise des Phosphates de Thiès et désignant la superficie sur laquelle elle porte 1414
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13468 M.P.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de terrain à Ziguinchor formant le lot n° 241 et portion R.F. du quartier Boucotte, titre foncier n° 350 B.C. 1414
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13469 M.P.A.E. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 11509 de la commune de Dakar 1414
19 septembre . Arrêté n° 13398 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant annulation du permis d'occuper concernant un terrain à Mabo (cercle de Kaolack) 1414
19 septembre . Arrêté n° 13406 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper concernant un terrain rural à M'Bar (cercle de Fatick) 1414
19 septembre . Arrêté n° 13407 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant déchéance d'adjudication du lot n° 22 de Diaga-nian (cercle de Thiès) 1414
19 septembre . Arrêté n° 13416 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper se rapportant à un terrain du centre de Radiel (cercle de Gossas) 1414
19 septembre . Arrêté n° 13419 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper concernant un terrain à Sadio (cercle de Gossas) 1414
19 septembre . Arrêté n° 13420 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant attribution de la parcelle N. O. du lot n° 300 de Tambacounda 1414
19 septembre . Arrêté n° 13421 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant chen-gation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 48 de Linguère (lot n° 5 de Linguère) 1414
19 septembre . Arrêté n° 13422 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 6959 M.P.A.E.-D.E.D.T. du 10 mai 1963 portant résolution pour défaut de paiement du prix, de la cession d'un terrain domanial consentie à M. Abdou Salam N'Diaye 1415
19 septembre . Arrêté n° 13424 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant résilitation de bail d'un terrain sis à Hann (Dakar) 1415
19 septembre . Arrêté n° 13425 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant annulation de permis d'occuper à Gussouye (Casamance) 1415
19 septembre . Décision ministérielle n° 13427 M.P.A.E. accordant l'agrément en qualité du commissionnaire en douane à M. Cheick Tidiane N'Diaye dont l'enseigne commerciale est « Express Transit » 1415
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1415
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
16 septembre . Arrêté interministériel n° 13228 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 1416
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1416
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
23 septembre . Décret n° 63-647 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils 1417
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1417
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
19 septembre . Arrêté ministériel n° 13459 M.C.A.S.-P.R. autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicament 1420
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bonnage 1421
Cercle de Thiès. — Avis au public 1421
Annonces 1421