Journal Officiel n°3575 du 26 janvier 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1962
19 novembre .. Décret n° 62-173 P.R.-DIR.-CAR.-S.A. portant nominations aux grades de commandeur et officier de l'Ordre national 74
19 novembre .. Décret n° 62-174 P.R.-DIR.-CAR.-S.A. portant nominations aux grades de grand-croix et de grand-officier de l'Ordre national 75
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 498 M.J. désignant le collège des assesseurs près la cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1963. 76
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 493 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du bar à l'enseigne « L'Impérator » 77
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 494 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du bar à l'enseigne « Le Pescadour » 77
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 495 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du « Kiosque Buvette », sis avenue Jousiguiberry 77
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 496 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du bar à l'enseigne « La Caravelle » 78
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 497 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du bar-dancing à l'enseigne « Le Moulin Rouge » 77
8 janvier ... Décision ministérielle n° 332 M.INT.-DIR.-CAR. portant désignation de l'officier, chef de corps de la garde républicaine 77
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 72
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
5 janvier ... Arrêté n° 210 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de terrains à Kaolack 78
1963
5 janvier ... Arrêté n° 211 M.F.-D.E.D.T. portant attributions à titre définitif de terrains à Fatick, Ziguinchor et Dura 78
5 janvier ... Arrêté n° 215 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains à Kaolack et Ziguinchor 79
5 janvier ... Arrêté n° 216 M.F.-D.E.D.T. portant attributions définitives de terrains à Sokone, Tambacounda et Ziguinchor 79
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 79
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
4 janvier ... Arrêté ministériel n° 136 M.E.N.C.-CAB. portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la culture 80
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 341 M.E.N.-CAB. portant délégation de signature 80
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 80
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 81
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
29 décembre ... Arrêté ministériel n° 19910 bis M.P.P.T.-CAB. fixant la liste des candidats admis sur titres à la section diplomatique de l'École nationale d'Administration du Sénégal (E.N.A.S.) 82
1963
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 343 M.P.P.T.-D.T.S.A.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Diourbel pour l'année 1962 82
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 344 M.P.P.T.-D.T.S.A.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1962 82
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 345 M.P.P.T.-D.T.S.A.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thiéx pour l'année 1962 84
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 347 M.P.P.T.-D.T.S.A.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Saint-Louis pour l'année 1963 84
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
26 janvier 1963
11 janvier... Arrêté ministériel n° 502 M.P.P.T.-CAB. portant délégation de signature au directeur de cabinet 86
7 janvier... Décision ministérielle n° 287 M.P.P.T.-D.P.P.-3B. portant désignation des membres du bureau central de vote de Dakar 86
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 86
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbaux de réunions de conciliation 89
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation (rectificatif). 90
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis de succession 91
Annonces 91
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1962
19 novembre .. Décret n° 62-173 P.R.-DIR.-CAR.-S.A. portant nominations aux grades de commandeur et officier de l'Ordre national 74
19 novembre .. Décret n° 62-174 P.R.-DIR.-CAR.-S.A. portant nominations aux grades de grand-croix et de grand-officier de l'Ordre national 75
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 498 M.J. désignant le collège des assesseurs près la cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1963. 76
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 493 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du bar à l'enseigne « L'Impérator » 77
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 494 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du bar à l'enseigne « Le Pescadour » 77
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 495 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du « Kiosque Buvette », sis avenue Jousiguiberry 77
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 496 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du bar à l'enseigne « La Caravelle » 78
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 497 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du bar-dancing à l'enseigne « Le Moulin Rouge » 77
8 janvier ... Décision ministérielle n° 332 M.INT.-DIR.-CAR. portant désignation de l'officier, chef de corps de la garde républicaine 77
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 72
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
5 janvier ... Arrêté n° 210 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de terrains à Kaolack 78
1963
5 janvier ... Arrêté n° 211 M.F.-D.E.D.T. portant attributions à titre définitif de terrains à Fatick, Ziguinchor et Dura 78
5 janvier ... Arrêté n° 215 M.F.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains à Kaolack et Ziguinchor 79
5 janvier ... Arrêté n° 216 M.F.-D.E.D.T. portant attributions définitives de terrains à Sokone, Tambacounda et Ziguinchor 79
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 79
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
4 janvier ... Arrêté ministériel n° 136 M.E.N.C.-CAB. portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la culture 80
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 341 M.E.N.-CAB. portant délégation de signature 80
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 80
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 81
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
29 décembre ... Arrêté ministériel n° 19910 bis M.P.P.T.-CAB. fixant la liste des candidats admis sur titres à la section diplomatique de l'École nationale d'Administration du Sénégal (E.N.A.S.) 82
1963
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 343 M.P.P.T.-D.T.S.A.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Diourbel pour l'année 1962 82
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 344 M.P.P.T.-D.T.S.A.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1962 82
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 345 M.P.P.T.-D.T.S.A.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thiéx pour l'année 1962 84
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 347 M.P.P.T.-D.T.S.A.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Saint-Louis pour l'année 1963 84
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
26 janvier 1963
11 janvier... Arrêté ministériel n° 502 M.P.P.T.-CAB. portant délégation de signature au directeur de cabinet 86
7 janvier... Décision ministérielle n° 287 M.P.P.T.-D.P.P.-3B. portant désignation des membres du bureau central de vote de Dakar 86
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 86
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbaux de réunions de conciliation 89
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation (rectificatif). 90
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis de succession 91
Annonces 91