Journal Officiel n°4393 du 9 décembre 1974
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1974
28 novembre... Loi n° 74-55 complétant les articles 13 et 15 de la loi n° 65-32 du 19 mai 1965 relative à la police des ports maritimes ... 1959
28 novembre... Loi n° 74-56 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne, signé à Dakar le 22 mars 1974 ... 1959
28 novembre... Loi n° 74-57 relative à la transcription des noms propres sénégalais en français ... 1960
28 novembre... Loi n° 74-58 modifiant et complétant la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ... 1961
DÉCRET
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
21 novembre... Décret n° 74-1140 relatif à la comptabilité des établissements publics ... 1961
LOIS
1974
28 novembre... Loi n° 74-55 complétant les articles 13 et 15 de la loi n° 65-32 du 19 mai 1965 relative à la police des ports maritimes ... 1959
28 novembre... Loi n° 74-56 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne, signé à Dakar le 22 mars 1974 ... 1959
28 novembre... Loi n° 74-57 relative à la transcription des noms propres sénégalais en français ... 1960
28 novembre... Loi n° 74-58 modifiant et complétant la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ... 1961
DÉCRET
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
21 novembre... Décret n° 74-1140 relatif à la comptabilité des établissements publics ... 1961