Journal Officiel n°3586 du 9 mars 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1963 | 19 février | Arrêté ministériel n° 2440 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Dakar pendant l'année 1963 |
| --- | --- | --- |
| 18 février | Décret n° 63-0105 P.R. portant nomination au grade d'officier dans l'Ordre national | 324 |
| 18 février | Décret n° 63-0106 P.R. portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national | 324 |
| 18 février | Décret n° 63-0107 P.R. portant approbation d'accord sur le Comité International Sénégalo-Gambien | 324 |
| 19 février | Arrêté n° 2450 P.R.-S.E.P.-D.C.S. portant désignation des membres du cabinet du secrétaire d'État chargé du plan et du développement | 324 |
| 21 février | Arrêté n° 2603 P.R.-S.C.A.R.-C.A.R. portant délégation de signature | 325 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 325 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1963 | 19 février | Arrêté ministériel n° 2338 M.INT.-A.P.A. portant fermeture de l'établissement dénommé « Café de Paris » à Thiès |
| --- | --- | --- |
| 19 février | Décret n° 63-0129 M.J.-A.C.S. créant l'Ordre de l'Indépendance | 326 |
| 19 février | Décret n° 63-0120 M.J. modifiant les articles 21, 25, 37 et 54 du décret n° 60-309 du 3 septembre 1960 portant création d'un barreau au Sénégal | 326 |
| 19 février | Décret n° 63-0121 M.J.-A.C.S. modifiant certains articles du décret du 26 juillet 1932 sur le régime foncier | 327 |
| 15 février | Arrêté ministériel n° 2216 M.J.-A.C.S. portant désignation de membres du bureau d'assistance judiciaire près la cour d'appel | 327 |
| 1963 | 19 février | Arrêté ministériel n° 2440 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Dakar pendant l'année 1963 |
| --- | --- | --- |
| 21 février | Arrêté ministériel n° 2545 M.J.-P.R.I. nommant M. N'Dao Thierno Birahim, président du tribunal du travail de Diourbel | 329 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 329 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | 18 février | Arrêté ministériel n° 2338 M.INT.-A.P.A. portant fermeture de l'établissement dénommé « Café de Paris » à Thiès |
| --- | --- | --- |
| 14 février | Arrêté n° 2054 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons alcoolisées à l'intérieur de l'hôtel-restaurant de M. Doumith Saïd à Ziguinchor | 329 |
| 15 février | Arrêté n° 2156 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant à l'enseigne « Caméléna » (ex-Seoublâou) à Kaolack | 329 |
| 15 février | Arrêté n° 2157 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons alcooliques à Ziguinchor | 329 |
| 15 février | Arrêté n° 2158 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées à Thiès | 329 |
| 15 février | Arrêté n° 2159 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation la buvette-restaurant à l'enseigne « Le Tahiti » sise sur le plage de M'Boru | 329 |
| 15 février | Arrêté n° 2150 bis M.INT.-A.P.A. portant transfert d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Louga | 330 |
| 15 février | Arrêté n° 2160 M.INT.-A.P.A. portant transfert de gérance libre de l'hôtel « Cladice », sis rue Sandinléey angle Jean-Jaurès à Dakar. | 330 |
| 15 février | Arrêté n° 2161 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Keur-Socé au profit de M. Boucaz Paye. | 330 |
| 18 février | Arrêté n° 2337 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Keur-Socé au profit de M. Boucaz Paye. | 330 |
| 18 février | Arrêté n° 2339 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Agra, portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques dans la succursale n° 58 de la S.C.O.R. (Chaîne-Avinaj) | 330 |
| 18 février | Arrêté n° 2340 M.INT.-A.P.A. portant transfert d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Louga | 330 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
9 mars 1965
1963
18 février. Arrêté n° 2341 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Ziguinchor 330
18 février. Arrêté n° 2342 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Bambey 330
18 février. Arrêté n° 2343 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques dans la succursale n° 65 de la S.G.O.s. (Chaîne-Avion) 330
18 février. Arrêté n° 2344 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons au profit de M. Toufic Abou Farah, commerçant à M'Backé 330
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 330
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
18 février. Décret n° 63-0102 M.P.A. portant report du décret n° 63-004 du 2 janvier 1963 concernant une promotion à titre définitif dans l'armée active 334
18 février. Décret n° 63-0103 M.P.A. portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant de réserve 334
18 février. Décret n° 63-0114 M.P.A. portant admission à l'honorerat dans les réserves de l'armée nationale 334
MINISTÈRE DES ÉTRANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
18 février. Décret n° 63-0110 M.P.-D.B.D.T. autorisant la session du titre foncier n° 2397 Th. cis à Sindia (arrondissement de N'Gnekhokh cercle de M'Rous) 334
18 février. Décret n° 63-0111 M.P.-D.B.D.T. relatif à la location avec promesse de vente et à l'occupation temporaire de deux parcelles de terrain en zone industrielle 335
18 février. Décret n° 63-0112 M.P.A.S. approuvant le tracé et les caractéristiques des oléoducs entre la raffinerie d'hydrocarbures à M'Bao et la Shell « Bel-Air » 335
4 mars. Arrêté ministériel n° 2991 M.P.A.R.-VSA modifiant l'arrêté n° 1578 M.P.A.R.-PSB du 4 février 1963 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de contrôleurs des contributions diverses 337
14 février. Décision n° 2094 M.P.-D.P.-I.A.G.C. accordant des acomptes sur ristourues aux communes au titre du 3e trimestre de la gestion 1962-1963 336
18 février. Arrêté ministériel n° 2276 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 336
18 février. Arrêté ministériel n° 2277 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 337
18 février. Arrêté ministériel n° 2278 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires un état de liquidation des taxes indirectes 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2279 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2280 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huillers et exportateurs 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2281 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2282 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires un état de liquidation des taxes indirectes 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2283 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2284 M.P.A.R.-D.B.D.T. prononçant la résolution de la vente du lot n° 1 du lotissement des Abattoirs consentie à M. Alassane Diagne 338
1963
18 février. Arrêté ministériel n° 2285 M.P.A.R.-D.B.D.T. portant résiliation du bail du lot n° 10 de Ouarar formant partie du titre foncier n° 5425 D. G. 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2286 M.P.A.R.-D.B.D.T. prononçant la désaffectation du titre foncier n° 10889 D.G. à Dakar 339
18 février. Arrêté ministériel n° 2287 M.P.A.R.-D.B.D.T. portant résiliation du bail du lot n° 19 de Toundop Riya (parcelle du titre foncier n° 5425 D. G.) 339
19 février. Arrêté ministériel n° 2445 M.P.A.R.-D.B.D.T. portant affectation d'une parcelle de 700 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 4300 D.G. au profit du ministère des finances et des affaires économiques pour les besoins du service de l'enregistrement, des domaines et du timbre 339
21 février. Arrêté ministériel n° 2522 M.P.A.R.-D.B.D.T. portant affectation du titre foncier n° 144 du Bas-Sénégal, cis à Penda Tayaké 339
18 février. Décision ministérielle n° 2327 M.P.A.R.-D.M.T. c.a.d. accordant une avance remboursable de 350 millions à la Banque Sénégalaise de Développement 339
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 339
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 339
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
15 février. Arrêté ministériel n° 2182 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 15 T.P.-36 F.M. approuvé le 27 septembre 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2183 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 63 T.P.-35 F.M. approuvé le 23 juin 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2184 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 166 T.P.-71 M.F. approuvé le 28 octobre 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2185 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 82 T.P.-38 F.M. approuvé le 27 mai 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2187 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 29 T.P.-A.K. approuvé le 25 mai 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2188 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 30 T.P.-A.K. approuvé le 12 mai 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2189 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 18 T.P.-4 F.M. approuvé le 12 mai 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2191 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 18 T.P.-4 F.M. approuvé le 13 avril 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2192 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 84 T.P.-39 F.M. approuvé le 27 mai 1960 340
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1963 | 19 février | Arrêté ministériel n° 2440 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Dakar pendant l'année 1963 |
| --- | --- | --- |
| 18 février | Décret n° 63-0105 P.R. portant nomination au grade d'officier dans l'Ordre national | 324 |
| 18 février | Décret n° 63-0106 P.R. portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national | 324 |
| 18 février | Décret n° 63-0107 P.R. portant approbation d'accord sur le Comité International Sénégalo-Gambien | 324 |
| 19 février | Arrêté n° 2450 P.R.-S.E.P.-D.C.S. portant désignation des membres du cabinet du secrétaire d'État chargé du plan et du développement | 324 |
| 21 février | Arrêté n° 2603 P.R.-S.C.A.R.-C.A.R. portant délégation de signature | 325 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 325 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1963 | 19 février | Arrêté ministériel n° 2338 M.INT.-A.P.A. portant fermeture de l'établissement dénommé « Café de Paris » à Thiès |
| --- | --- | --- |
| 19 février | Décret n° 63-0129 M.J.-A.C.S. créant l'Ordre de l'Indépendance | 326 |
| 19 février | Décret n° 63-0120 M.J. modifiant les articles 21, 25, 37 et 54 du décret n° 60-309 du 3 septembre 1960 portant création d'un barreau au Sénégal | 326 |
| 19 février | Décret n° 63-0121 M.J.-A.C.S. modifiant certains articles du décret du 26 juillet 1932 sur le régime foncier | 327 |
| 15 février | Arrêté ministériel n° 2216 M.J.-A.C.S. portant désignation de membres du bureau d'assistance judiciaire près la cour d'appel | 327 |
| 1963 | 19 février | Arrêté ministériel n° 2440 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Dakar pendant l'année 1963 |
| --- | --- | --- |
| 21 février | Arrêté ministériel n° 2545 M.J.-P.R.I. nommant M. N'Dao Thierno Birahim, président du tribunal du travail de Diourbel | 329 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 329 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | 18 février | Arrêté ministériel n° 2338 M.INT.-A.P.A. portant fermeture de l'établissement dénommé « Café de Paris » à Thiès |
| --- | --- | --- |
| 14 février | Arrêté n° 2054 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons alcoolisées à l'intérieur de l'hôtel-restaurant de M. Doumith Saïd à Ziguinchor | 329 |
| 15 février | Arrêté n° 2156 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant à l'enseigne « Caméléna » (ex-Seoublâou) à Kaolack | 329 |
| 15 février | Arrêté n° 2157 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons alcooliques à Ziguinchor | 329 |
| 15 février | Arrêté n° 2158 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées à Thiès | 329 |
| 15 février | Arrêté n° 2159 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation la buvette-restaurant à l'enseigne « Le Tahiti » sise sur le plage de M'Boru | 329 |
| 15 février | Arrêté n° 2150 bis M.INT.-A.P.A. portant transfert d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Louga | 330 |
| 15 février | Arrêté n° 2160 M.INT.-A.P.A. portant transfert de gérance libre de l'hôtel « Cladice », sis rue Sandinléey angle Jean-Jaurès à Dakar. | 330 |
| 15 février | Arrêté n° 2161 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Keur-Socé au profit de M. Boucaz Paye. | 330 |
| 18 février | Arrêté n° 2337 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Keur-Socé au profit de M. Boucaz Paye. | 330 |
| 18 février | Arrêté n° 2339 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Agra, portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques dans la succursale n° 58 de la S.C.O.R. (Chaîne-Avinaj) | 330 |
| 18 février | Arrêté n° 2340 M.INT.-A.P.A. portant transfert d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Louga | 330 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
9 mars 1965
1963
18 février. Arrêté n° 2341 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Ziguinchor 330
18 février. Arrêté n° 2342 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Bambey 330
18 février. Arrêté n° 2343 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques dans la succursale n° 65 de la S.G.O.s. (Chaîne-Avion) 330
18 février. Arrêté n° 2344 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons au profit de M. Toufic Abou Farah, commerçant à M'Backé 330
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 330
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
18 février. Décret n° 63-0102 M.P.A. portant report du décret n° 63-004 du 2 janvier 1963 concernant une promotion à titre définitif dans l'armée active 334
18 février. Décret n° 63-0103 M.P.A. portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant de réserve 334
18 février. Décret n° 63-0114 M.P.A. portant admission à l'honorerat dans les réserves de l'armée nationale 334
MINISTÈRE DES ÉTRANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
18 février. Décret n° 63-0110 M.P.-D.B.D.T. autorisant la session du titre foncier n° 2397 Th. cis à Sindia (arrondissement de N'Gnekhokh cercle de M'Rous) 334
18 février. Décret n° 63-0111 M.P.-D.B.D.T. relatif à la location avec promesse de vente et à l'occupation temporaire de deux parcelles de terrain en zone industrielle 335
18 février. Décret n° 63-0112 M.P.A.S. approuvant le tracé et les caractéristiques des oléoducs entre la raffinerie d'hydrocarbures à M'Bao et la Shell « Bel-Air » 335
4 mars. Arrêté ministériel n° 2991 M.P.A.R.-VSA modifiant l'arrêté n° 1578 M.P.A.R.-PSB du 4 février 1963 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de contrôleurs des contributions diverses 337
14 février. Décision n° 2094 M.P.-D.P.-I.A.G.C. accordant des acomptes sur ristourues aux communes au titre du 3e trimestre de la gestion 1962-1963 336
18 février. Arrêté ministériel n° 2276 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 336
18 février. Arrêté ministériel n° 2277 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 337
18 février. Arrêté ministériel n° 2278 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires un état de liquidation des taxes indirectes 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2279 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2280 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huillers et exportateurs 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2281 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2282 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires un état de liquidation des taxes indirectes 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2283 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2284 M.P.A.R.-D.B.D.T. prononçant la résolution de la vente du lot n° 1 du lotissement des Abattoirs consentie à M. Alassane Diagne 338
1963
18 février. Arrêté ministériel n° 2285 M.P.A.R.-D.B.D.T. portant résiliation du bail du lot n° 10 de Ouarar formant partie du titre foncier n° 5425 D. G. 338
18 février. Arrêté ministériel n° 2286 M.P.A.R.-D.B.D.T. prononçant la désaffectation du titre foncier n° 10889 D.G. à Dakar 339
18 février. Arrêté ministériel n° 2287 M.P.A.R.-D.B.D.T. portant résiliation du bail du lot n° 19 de Toundop Riya (parcelle du titre foncier n° 5425 D. G.) 339
19 février. Arrêté ministériel n° 2445 M.P.A.R.-D.B.D.T. portant affectation d'une parcelle de 700 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 4300 D.G. au profit du ministère des finances et des affaires économiques pour les besoins du service de l'enregistrement, des domaines et du timbre 339
21 février. Arrêté ministériel n° 2522 M.P.A.R.-D.B.D.T. portant affectation du titre foncier n° 144 du Bas-Sénégal, cis à Penda Tayaké 339
18 février. Décision ministérielle n° 2327 M.P.A.R.-D.M.T. c.a.d. accordant une avance remboursable de 350 millions à la Banque Sénégalaise de Développement 339
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 339
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 339
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
15 février. Arrêté ministériel n° 2182 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 15 T.P.-36 F.M. approuvé le 27 septembre 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2183 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 63 T.P.-35 F.M. approuvé le 23 juin 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2184 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 166 T.P.-71 M.F. approuvé le 28 octobre 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2185 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 82 T.P.-38 F.M. approuvé le 27 mai 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2187 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 29 T.P.-A.K. approuvé le 25 mai 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2188 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 30 T.P.-A.K. approuvé le 12 mai 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2189 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 18 T.P.-4 F.M. approuvé le 12 mai 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2191 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 18 T.P.-4 F.M. approuvé le 13 avril 1960 340
15 février. Arrêté ministériel n° 2192 M.T.P.T. portant résiliation du marché n° 84 T.P.-39 F.M. approuvé le 27 mai 1960 340