Journal Officiel n°3629 du 21 septembre 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
1 septembre - Arrêté ministériel n° 12647 M.INT.-N.INT.-S.P.A. portant interdiction de l'ensemble des circonscriptions administratives du Sénégal au nommé Abdoulaye Chérif ... 1348
4 septembre - Arrêté ministériel n° 12750 M.INT.-S.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Rébemer ... 1348
4 septembre - Arrêté ministériel n° 12757 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit de la Société Marcumel à Dekor ... 1348
15 août - Arrêté n° 11977 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de tombols ... 1348
4 septembre - Arrêté n° 12755 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouvrir un débit de boissons à Kaolack ... 1348
4 septembre - Décision n° 12753 M.INT.-C.G.R.S. portant homologation du résultat des examens du 26 au 28 juillet 1963 pour l'obtention du certificat d'aptitude de radio-télégraphiste de 2° échelon ... 1349
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1349
MINISTÈRE DES ÉVOCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1349
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
10 août - Arrêté ministériel n° 12637 M.F.A.E. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Tound ... 1350
1 septembre - Arrêté ministériel n° 12660 S.E.F.A.E.-M.I.G. autorisant la Société Nobel-Bozel à vendre des substances explosives ... 1350
1 septembre - Arrêté ministériel n° 12661 S.E.F.A.E.-M.I.G. autorisant la Société Nobel-Bozel à installer et exploiter un dépôt de détonateurs ... 1350
1 septembre - Arrêté ministériel n° 12662 S.E.F.A.E.-M.I.G. autorisant la Société Nobel-Bozel à installer et exploiter un dépôt d'explosifs de la première catégorie ... 1350
1963
3 septembre - Arrêté ministériel n° 12670 S.E.F.A.E.-M.I.G. autorisant la Société Nobel-Bozel à fabriquer des explosifs nitratés ... 1350
3 septembre - Arrêté ministériel n° 12671 S.E.F.A.E.-M.I.G. autorisant la Société Nobel-Bozel à se livrer à l'importation de substances explosives ... 1351
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1351
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1352
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
30 août - Décision n° 12493 M.T.P.T.-P. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des travaux publics ... 1352
4 septembre - Décision n° 12731 M.T.P.T. relative à une autorisation administrative d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ... 1353
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1353
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
4 septembre - Décision ministérielle n° 12677 M.E.R. portant admission au concours ouvert le 9 mai 1963 pour le recrutement d'élèves-infirmiers de l'élevage et des industries animales et nomination des élèves-infirmiers de l'élevage ... 1353
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
30 août - Décision n° 12601 M.F.P.T.-D.T.S.S.-S.S. portant désignation d'un vérificateur aux comptes près la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail pour l'exercice 1962-1963 ... 1354
2 septembre - Décision n° 12641 M.F.P.T.-D.T.S.S.-R.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction des Etablissements V.-Q. Pétersan et C° aux travailleurs de ces Etablissements ... 1354
2 septembre - Décision n° 12643 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'Institut Pasteur à la direction de cet établissement ... 1354
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1354
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
21 septembre 1963
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1355
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1355
COUR D'APPEL
Extrait des minutes du greffe de la justice de paix de Louga 1355
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Différend collectif du travail opposant le personnel de l'Imprimerie Sénégalaise à la direction de cette entreprise 1356
Direction du travail et de sécurité sociale. — Sentence de l'arbitre désigné pour statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de l'Entreprise Mobil Oil A. O. 1356
PARTIE NON OFFICIELLE
Subdivision d'outillage mécanique de Richard-Toll. — Avis d'appel d'offres 1356
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 1357
Annonces 1357
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
1 septembre - Arrêté ministériel n° 12647 M.INT.-N.INT.-S.P.A. portant interdiction de l'ensemble des circonscriptions administratives du Sénégal au nommé Abdoulaye Chérif ... 1348
4 septembre - Arrêté ministériel n° 12750 M.INT.-S.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Rébemer ... 1348
4 septembre - Arrêté ministériel n° 12757 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit de la Société Marcumel à Dekor ... 1348
15 août - Arrêté n° 11977 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de tombols ... 1348
4 septembre - Arrêté n° 12755 M.INT.-S.P.A. portant autorisation d'ouvrir un débit de boissons à Kaolack ... 1348
4 septembre - Décision n° 12753 M.INT.-C.G.R.S. portant homologation du résultat des examens du 26 au 28 juillet 1963 pour l'obtention du certificat d'aptitude de radio-télégraphiste de 2° échelon ... 1349
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1349
MINISTÈRE DES ÉVOCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1349
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
10 août - Arrêté ministériel n° 12637 M.F.A.E. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Tound ... 1350
1 septembre - Arrêté ministériel n° 12660 S.E.F.A.E.-M.I.G. autorisant la Société Nobel-Bozel à vendre des substances explosives ... 1350
1 septembre - Arrêté ministériel n° 12661 S.E.F.A.E.-M.I.G. autorisant la Société Nobel-Bozel à installer et exploiter un dépôt de détonateurs ... 1350
1 septembre - Arrêté ministériel n° 12662 S.E.F.A.E.-M.I.G. autorisant la Société Nobel-Bozel à installer et exploiter un dépôt d'explosifs de la première catégorie ... 1350
1963
3 septembre - Arrêté ministériel n° 12670 S.E.F.A.E.-M.I.G. autorisant la Société Nobel-Bozel à fabriquer des explosifs nitratés ... 1350
3 septembre - Arrêté ministériel n° 12671 S.E.F.A.E.-M.I.G. autorisant la Société Nobel-Bozel à se livrer à l'importation de substances explosives ... 1351
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1351
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1352
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
30 août - Décision n° 12493 M.T.P.T.-P. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des travaux publics ... 1352
4 septembre - Décision n° 12731 M.T.P.T. relative à une autorisation administrative d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ... 1353
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1353
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
4 septembre - Décision ministérielle n° 12677 M.E.R. portant admission au concours ouvert le 9 mai 1963 pour le recrutement d'élèves-infirmiers de l'élevage et des industries animales et nomination des élèves-infirmiers de l'élevage ... 1353
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
30 août - Décision n° 12601 M.F.P.T.-D.T.S.S.-S.S. portant désignation d'un vérificateur aux comptes près la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail pour l'exercice 1962-1963 ... 1354
2 septembre - Décision n° 12641 M.F.P.T.-D.T.S.S.-R.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction des Etablissements V.-Q. Pétersan et C° aux travailleurs de ces Etablissements ... 1354
2 septembre - Décision n° 12643 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'Institut Pasteur à la direction de cet établissement ... 1354
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1354
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
21 septembre 1963
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1355
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1355
COUR D'APPEL
Extrait des minutes du greffe de la justice de paix de Louga 1355
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Différend collectif du travail opposant le personnel de l'Imprimerie Sénégalaise à la direction de cette entreprise 1356
Direction du travail et de sécurité sociale. — Sentence de l'arbitre désigné pour statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de l'Entreprise Mobil Oil A. O. 1356
PARTIE NON OFFICIELLE
Subdivision d'outillage mécanique de Richard-Toll. — Avis d'appel d'offres 1356
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 1357
Annonces 1357