Journal Officiel n°3622 du 24 août 1963
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1963**
30 juillet ... Erratum à la loi n° 63-23 du 7 mai 1963 relative au régime des établissements, dangereux, insalubres ou incommodes (partie législative) (Journal officiel du 13 juillet 1963, page 914) ... 1157
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1963**
12 juillet ... Décret n° 63-466 PR.-S.G. portant nomination d'un commissaire général du Gouvernement auprès de la Cour suprême ... 1157
22 juillet ... Décret n° 63-540 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national et dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations de janvier 1964 ... 1157
2 août ... Décret n° 63-564 P.R. donnant délégation spéciale à M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères ... 1157
2 août ... Décret n° 63-565 P.R. désignant le ministre chargé de l'Intérim de la Présidence de la République en l'absence du ministre des affaires étrangères ... 1158
2 août ... Décret n° 63-568 chargeant M. Daniel Cabou, secrétaire d'État aux finances, de l'Intérim du secrétaire d'État au plan ... 1158
ERRATUM au décret n° 63-464 du 12 juillet 1963 relatif à l'Intérim de la Présidence de la République (J.O. n° 3619 du 3 août 1963) ... 1158
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1158
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**31 juillet ... Décret n° 63-550 portant création d'une commission nationale pour l'UNESCO ... 1158
5er août ... Décret n° 63-554 portant publication de la convention culturelle entre la République tunisienne et la République du Sénégal signée à Dakar le 31 juillet 1962 ... 1159
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1963**
2 août ... Décret n° 63-572 chargeant M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères, de l'Intérim du ministre de la justice ... 1162
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1963**
2 août ... Décret n° 63-574 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre des forces armées, de l'Intérim du ministre de l'Intérieur ... 1162
6 août ... Arrêté interministériel n° 11345 M.INT.-A.P.A. portant interdiction de l'introduction, de la vente et de la diffusion de la revue mensuelle « Horoscope » sur l'étendue du territoire de la République du Sénégal ... 1162
6 août ... Arrêté ministériel n° 11352 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Ziguinchor ... 1163
6 août ... Arrêté ministériel n° 11356 M.INT.-A.P.A. portant destitution de leurs fonctions de chefs de village et désignation de leurs remplaçants dans le cercle de Gossas ... 1163
29 juillet ... Arrêté n° 11081 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 1163
1er août ... Arrêté n° 11240 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar à l'enseigne « Les Palmiers » ... 1163
7 août ... Arrêté n° 11428 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar à l'enseigne « Le Versailles » ... 1163
7 août ... Arrêté n° 11435 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre de l'établissement à l'enseigne « Brasserie Liberté » ... 1163
7 août ... Arrêté n° 11436 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Tassète, cercle de Thiès ... 1163
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1163
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1963**
1er août ... Décret n° 63-561 M.P.A.-CAR.-6 portant désignation d'un directeur par intérim de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre ... 1164
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1164
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
27 juillet. Décret n° 63-539 M.F.A.E.-D.R.-2 B. portant report de crédits du budget de l'État, exercice 1961 sur le budget 1962-1963 1164
31 juillet. Décret n° 63-551 fixant les modalités de désignation des membres du conseil économique et social 1165
2 août. Décret n° 63-566 P.B. portant modification du décret n° 63-018 du 11 janvier 1963 fixant les normes de commercialisation de l'arachide et les modalités de contrôle de la qualité 1165
2 août. Décret n° 63-567 chargeant M. Daniel Cabou, secrétaire d'État aux finances, de l'intérim du ministre des finances et des affaires économiques 1166
2 août. Arrêté n° 11268 M.F.-S.E.F.A.E.-M.G. relatif à l'autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt permanent de détonateurs sur le territoire de la Région du Cap-Vert 1166
6 août. Arrêté ministériel n° 11351 M.F.A.E.-D.F.-1 AB. fixant le montant du fonds d'avance de la gendarmerie nationale pour la gestion 1963-1964 1166
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1167
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
2 août. Décret n° 63-570 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, secrétaire d'État à l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 1167
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1167
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
2 août. Décret n° 63-573 chargeant M. Amadou Karim Gaye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre des travaux publics et des transports 1168
29 juillet. Arrêté interministériel n° 11075 M.T.F.T. portant fixation des catégories et des tarifs de voyageurs dans les autocars de la Régie des transports du Sénégal et les conditions de transport dans ceux-ci 1168
1er août. Arrêté ministériel n° 11228 M.T.F.T. portant mise en demeure concernant « l'Union des Entrepreneurs Africains » entreprise de bâtiment à Saint-Louis 1170
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
1er août. Décret n° 63-566 M.E.B. portant classement d'une parcelle dans la forêt classée de Bignona 1170
1er août. Décret n° 63-563 M.E.B. portant déclassement d'une parcelle dans la forêt classée de Boutolatte 1170
2 août. Arrêté ministériel n° 11286 M.E.B. déclarant infecté de rage le cercle de Sédhiou 1171
1er août. Décision n° 11253 M.E.B. portant admission en classe supérieure et ajournement à la suite des examens supérieurs de passage à l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 1171
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
2 août. Décret n° 63-571 chargeant M. Amadou Karim Gaye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre de la fonction publique 1172
31 juillet. Erratum au décret n° 63-444 M.F.P.T. du 3 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique (J.O. n° 3618 du 27 juillet 1963) 1172
29 juillet. Arrêté interministériel n° 11001 M.F.P.T.-CAB.-R.E. fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour la participation au concours direct pour le recrutement du corps des secrétaires d'administration 1172
29 juillet. Arrêté interministériel n° 11002 M.F.P.T.-CAB.-R.E. fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour la participation au concours direct pour le recrutement du corps des attachés d'administration 1172
29 juillet. Arrêté interministériel n° 11003 M.F.P.T. déterminant le tableau de concordance prévu par l'article 22 du décret n° 63-296 du 11 mai 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique 1172
29 juillet. Arrêté interministériel n° 11004 M.F.P.T. déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 37, 55 et 56 du décret n° 63-297 du 11 mai 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'aéronautique civile 1172
29 juillet. Arrêté interministériel n° 11005 M.F.P.T.-CAB.-R.E. fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour la participation au concours direct pour le recrutement du corps des commis d'administration 1172
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1172
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1963
1er août. Décret n° 63-560 M.E.T.F.C. portant transformation du centre d'apprentissage de Louga en école des agents techniques de l'agriculture 1164
1er août. Décret n° 63-562 M.E.B. relatif à l'école des agents techniques de l'agriculture et des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor 1166
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1167
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1963
2 août. Décret n° 63-569 chargeant M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères, de l'intérim du ministre de l'information et des télécommunications 1167
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1167
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Euolack). — Avis de demande d'immatriculation 1168
Région du Cap-Vert. — Avis n° 393 R.C.V.-A.D.O. relatif à la constatation de droits coutumiers 1168
Cercle de Tissouane. — Demande de constatation de droits coutumiers 1168
Aunonces 1168
LOI
**1963**
30 juillet ... Erratum à la loi n° 63-23 du 7 mai 1963 relative au régime des établissements, dangereux, insalubres ou incommodes (partie législative) (Journal officiel du 13 juillet 1963, page 914) ... 1157
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1963**
12 juillet ... Décret n° 63-466 PR.-S.G. portant nomination d'un commissaire général du Gouvernement auprès de la Cour suprême ... 1157
22 juillet ... Décret n° 63-540 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national et dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations de janvier 1964 ... 1157
2 août ... Décret n° 63-564 P.R. donnant délégation spéciale à M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères ... 1157
2 août ... Décret n° 63-565 P.R. désignant le ministre chargé de l'Intérim de la Présidence de la République en l'absence du ministre des affaires étrangères ... 1158
2 août ... Décret n° 63-568 chargeant M. Daniel Cabou, secrétaire d'État aux finances, de l'Intérim du secrétaire d'État au plan ... 1158
ERRATUM au décret n° 63-464 du 12 juillet 1963 relatif à l'Intérim de la Présidence de la République (J.O. n° 3619 du 3 août 1963) ... 1158
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1158
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**31 juillet ... Décret n° 63-550 portant création d'une commission nationale pour l'UNESCO ... 1158
5er août ... Décret n° 63-554 portant publication de la convention culturelle entre la République tunisienne et la République du Sénégal signée à Dakar le 31 juillet 1962 ... 1159
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1963**
2 août ... Décret n° 63-572 chargeant M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères, de l'Intérim du ministre de la justice ... 1162
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1963**
2 août ... Décret n° 63-574 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre des forces armées, de l'Intérim du ministre de l'Intérieur ... 1162
6 août ... Arrêté interministériel n° 11345 M.INT.-A.P.A. portant interdiction de l'introduction, de la vente et de la diffusion de la revue mensuelle « Horoscope » sur l'étendue du territoire de la République du Sénégal ... 1162
6 août ... Arrêté ministériel n° 11352 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Ziguinchor ... 1163
6 août ... Arrêté ministériel n° 11356 M.INT.-A.P.A. portant destitution de leurs fonctions de chefs de village et désignation de leurs remplaçants dans le cercle de Gossas ... 1163
29 juillet ... Arrêté n° 11081 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 1163
1er août ... Arrêté n° 11240 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar à l'enseigne « Les Palmiers » ... 1163
7 août ... Arrêté n° 11428 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar à l'enseigne « Le Versailles » ... 1163
7 août ... Arrêté n° 11435 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre de l'établissement à l'enseigne « Brasserie Liberté » ... 1163
7 août ... Arrêté n° 11436 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Tassète, cercle de Thiès ... 1163
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1163
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1963**
1er août ... Décret n° 63-561 M.P.A.-CAR.-6 portant désignation d'un directeur par intérim de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre ... 1164
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1164
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
27 juillet. Décret n° 63-539 M.F.A.E.-D.R.-2 B. portant report de crédits du budget de l'État, exercice 1961 sur le budget 1962-1963 1164
31 juillet. Décret n° 63-551 fixant les modalités de désignation des membres du conseil économique et social 1165
2 août. Décret n° 63-566 P.B. portant modification du décret n° 63-018 du 11 janvier 1963 fixant les normes de commercialisation de l'arachide et les modalités de contrôle de la qualité 1165
2 août. Décret n° 63-567 chargeant M. Daniel Cabou, secrétaire d'État aux finances, de l'intérim du ministre des finances et des affaires économiques 1166
2 août. Arrêté n° 11268 M.F.-S.E.F.A.E.-M.G. relatif à l'autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt permanent de détonateurs sur le territoire de la Région du Cap-Vert 1166
6 août. Arrêté ministériel n° 11351 M.F.A.E.-D.F.-1 AB. fixant le montant du fonds d'avance de la gendarmerie nationale pour la gestion 1963-1964 1166
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1167
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
2 août. Décret n° 63-570 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, secrétaire d'État à l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 1167
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1167
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
2 août. Décret n° 63-573 chargeant M. Amadou Karim Gaye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre des travaux publics et des transports 1168
29 juillet. Arrêté interministériel n° 11075 M.T.F.T. portant fixation des catégories et des tarifs de voyageurs dans les autocars de la Régie des transports du Sénégal et les conditions de transport dans ceux-ci 1168
1er août. Arrêté ministériel n° 11228 M.T.F.T. portant mise en demeure concernant « l'Union des Entrepreneurs Africains » entreprise de bâtiment à Saint-Louis 1170
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
1er août. Décret n° 63-566 M.E.B. portant classement d'une parcelle dans la forêt classée de Bignona 1170
1er août. Décret n° 63-563 M.E.B. portant déclassement d'une parcelle dans la forêt classée de Boutolatte 1170
2 août. Arrêté ministériel n° 11286 M.E.B. déclarant infecté de rage le cercle de Sédhiou 1171
1er août. Décision n° 11253 M.E.B. portant admission en classe supérieure et ajournement à la suite des examens supérieurs de passage à l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 1171
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
2 août. Décret n° 63-571 chargeant M. Amadou Karim Gaye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre de la fonction publique 1172
31 juillet. Erratum au décret n° 63-444 M.F.P.T. du 3 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique (J.O. n° 3618 du 27 juillet 1963) 1172
29 juillet. Arrêté interministériel n° 11001 M.F.P.T.-CAB.-R.E. fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour la participation au concours direct pour le recrutement du corps des secrétaires d'administration 1172
29 juillet. Arrêté interministériel n° 11002 M.F.P.T.-CAB.-R.E. fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour la participation au concours direct pour le recrutement du corps des attachés d'administration 1172
29 juillet. Arrêté interministériel n° 11003 M.F.P.T. déterminant le tableau de concordance prévu par l'article 22 du décret n° 63-296 du 11 mai 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique 1172
29 juillet. Arrêté interministériel n° 11004 M.F.P.T. déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 37, 55 et 56 du décret n° 63-297 du 11 mai 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'aéronautique civile 1172
29 juillet. Arrêté interministériel n° 11005 M.F.P.T.-CAB.-R.E. fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour la participation au concours direct pour le recrutement du corps des commis d'administration 1172
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1172
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1963
1er août. Décret n° 63-560 M.E.T.F.C. portant transformation du centre d'apprentissage de Louga en école des agents techniques de l'agriculture 1164
1er août. Décret n° 63-562 M.E.B. relatif à l'école des agents techniques de l'agriculture et des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor 1166
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1167
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1963
2 août. Décret n° 63-569 chargeant M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères, de l'intérim du ministre de l'information et des télécommunications 1167
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1167
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Euolack). — Avis de demande d'immatriculation 1168
Région du Cap-Vert. — Avis n° 393 R.C.V.-A.D.O. relatif à la constatation de droits coutumiers 1168
Cercle de Tissouane. — Demande de constatation de droits coutumiers 1168
Aunonces 1168