Journal Officiel n°3599 du 4 mai 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1963 | 16 avril | Décision ministérielle n° 5509 M.INT.-C.E.B.S. portant désignation d'une commission de discipline | 592 |
| --- | --- | --- | --- |
| 9 avril | Décision n° 5170 M.INT.-A.D.-P. portant désignation des membres d'une commission d'avancement | 592 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 593 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1963 | 16 avril | Décret n° 63-219 M.P.A.-CAB.-3 portant promotion au grade de sous-lieutenant de réserve | 593 |
| --- | --- | --- | --- |
| 12 avril | Décret n° 63-230 portant radiation des cadres de l'armée d'un officier général | 593 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1963 | 16 avril | Décret n° 63-232 M.P.A.B.-D.E.D.T. déclarant cessible un terrain destiné à l'aménagement d'un port de pêche à Dakar | 593 |
| --- | --- | --- | --- |
| 16 avril | Décret n° 63-232 M.P.A.B.-D.E.D.T. relatif à la cession d'un terrain de 3 ha. 5 a. 5 ca. du titre foncier n° 919 Th. au profit de Mme Marie Guéve | 594 |
| 16 avril | Décret n° 63-233 M.P.A.B.-D.E.D.T. relatif à la cession aux Etablissements Brossette d'une parcelle de terrain à détacher du titre foncier n° 5803 D.G. | 594 |
| 16 avril | Décret n° 63-234 M.P.A.B.-D.E.D.T. autorisant les cessions de deux parcelles du titre foncier n° 610 de Saint-Louis | 594 |
| 16 avril | Décret n° 63-235 M.P.A.B.-D.E.D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 73 B.S. à Richard-Tolli | 594 |
| 16 avril | Décret n° 63-236 M.P.A.B.-D.E.D.T. relatif à la cession du lot n° 2 de Lutmingue à la collectivité musulmane | 595 |
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 5511 M.P.A.B.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux | 595 |
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 5515 M.P.A.B.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs | 595 |
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 5519 M.P.A.B.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes | 595 |
16 avril. Arrêté ministériel n° 5520 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 595
16 avril. Arrêté ministériel n° 5521 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 595
16 avril. Arrêté ministériel n° 5531 M.F.A.E.-B.E.D.T. portant révolution de bail d'un terrain formant le lot N° 25 de Toundop Riya du titre foncier n° 5425 D.G. 595
8 avril. Décision ministérielle n° 5111 M.F.A.E.-CAB-5 fixant le montant de la subvention accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre du 4e trimestre 1962 596
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 596
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 596
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
26 mars. Décret n° 63-175 M.T.P.T.-M.L.G. portant attribution à la Société des Pétroles du Sénégal d'un permis H dit « Saloum-Marin » 597
9 avril. Arrêté ministériel n° 5125 M.T.P.T. portant remise de pénalités encourues par l'entreprise « Union Artisanale du Bâtiment » 607
11 avril. Arrêté ministériel n° 5236 M.T.P.T.-T.O.P.O. substituant à Mme Denajas l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Boro, précédemment accordée à M. P. Forsans par arrêté n° 4272 M.T.P.H.U.-T.O.P.O. du 30 mars 1961 607
11 avril. Arrêté ministériel n° 5240 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant la C.F.D.P.A. à modifier un dépôt d'hydrocarbures à Rufisque 607
11 avril. Arrêté ministériel n° 5241 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant la C.F.D.P.A. à modifier un dépôt d'hydrocarbures à Rufisque 607
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 607
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 608
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Liste des électeurs devant participer aux élections du 1er avril 1963 pour la désignation des membres représentant le personnel des corps des secrétaires d'administration et des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale 608
Liste des électeurs devant participer aux élections du 1er avril 1963 pour la désignation des membres représentant le personnel du corps des commis d'administration à la commission d'avancement et au conseil de discipline 610
Liste des électeurs devant participer aux élections du 1er avril 1963 pour la désignation des membres représentant le personnel du corps des commis expéditionnaires à la commission d'avancement et au conseil de discipline 613
Liste des électeurs devant participer aux élections du 1er avril 1963 pour la désignation des membres représentant le personnel du corps des agents d'administration à la commission d'avancement et au conseil de discipline 617
Liste des électeurs devant participer aux élections du 1er avril 1963 pour la désignation des membres représentant le personnel du corps des agents de service à la commission d'avancement et au conseil de discipline 617
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 621
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
12 avril. Arrêté ministériel n° 5328 M.E.T.F.C.-D.E.T.-O. fixant les horaires des classes de 6e, 5e et 4e des lycées techniques 623
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
9 avril. Décret n° 63-222 portant nomination du directeur du centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses 623
Nécrologie 624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 625
COUR D'APPEL
Ordonnance n° 15 du 11 avril 1963 624
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des changes. — Avis n° 386 et 390 624
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 625
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1963 | 16 avril | Décision ministérielle n° 5509 M.INT.-C.E.B.S. portant désignation d'une commission de discipline | 592 |
| --- | --- | --- | --- |
| 9 avril | Décision n° 5170 M.INT.-A.D.-P. portant désignation des membres d'une commission d'avancement | 592 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 593 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1963 | 16 avril | Décret n° 63-219 M.P.A.-CAB.-3 portant promotion au grade de sous-lieutenant de réserve | 593 |
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| 12 avril | Décret n° 63-230 portant radiation des cadres de l'armée d'un officier général | 593 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1963 | 16 avril | Décret n° 63-232 M.P.A.B.-D.E.D.T. déclarant cessible un terrain destiné à l'aménagement d'un port de pêche à Dakar | 593 |
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| 16 avril | Décret n° 63-232 M.P.A.B.-D.E.D.T. relatif à la cession d'un terrain de 3 ha. 5 a. 5 ca. du titre foncier n° 919 Th. au profit de Mme Marie Guéve | 594 |
| 16 avril | Décret n° 63-233 M.P.A.B.-D.E.D.T. relatif à la cession aux Etablissements Brossette d'une parcelle de terrain à détacher du titre foncier n° 5803 D.G. | 594 |
| 16 avril | Décret n° 63-234 M.P.A.B.-D.E.D.T. autorisant les cessions de deux parcelles du titre foncier n° 610 de Saint-Louis | 594 |
| 16 avril | Décret n° 63-235 M.P.A.B.-D.E.D.T. autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 73 B.S. à Richard-Tolli | 594 |
| 16 avril | Décret n° 63-236 M.P.A.B.-D.E.D.T. relatif à la cession du lot n° 2 de Lutmingue à la collectivité musulmane | 595 |
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 5511 M.P.A.B.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux | 595 |
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 5515 M.P.A.B.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs | 595 |
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 5519 M.P.A.B.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes | 595 |
16 avril. Arrêté ministériel n° 5520 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 595
16 avril. Arrêté ministériel n° 5521 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 595
16 avril. Arrêté ministériel n° 5531 M.F.A.E.-B.E.D.T. portant révolution de bail d'un terrain formant le lot N° 25 de Toundop Riya du titre foncier n° 5425 D.G. 595
8 avril. Décision ministérielle n° 5111 M.F.A.E.-CAB-5 fixant le montant de la subvention accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre du 4e trimestre 1962 596
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 596
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 596
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
26 mars. Décret n° 63-175 M.T.P.T.-M.L.G. portant attribution à la Société des Pétroles du Sénégal d'un permis H dit « Saloum-Marin » 597
9 avril. Arrêté ministériel n° 5125 M.T.P.T. portant remise de pénalités encourues par l'entreprise « Union Artisanale du Bâtiment » 607
11 avril. Arrêté ministériel n° 5236 M.T.P.T.-T.O.P.O. substituant à Mme Denajas l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Boro, précédemment accordée à M. P. Forsans par arrêté n° 4272 M.T.P.H.U.-T.O.P.O. du 30 mars 1961 607
11 avril. Arrêté ministériel n° 5240 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant la C.F.D.P.A. à modifier un dépôt d'hydrocarbures à Rufisque 607
11 avril. Arrêté ministériel n° 5241 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant la C.F.D.P.A. à modifier un dépôt d'hydrocarbures à Rufisque 607
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 607
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 608
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Liste des électeurs devant participer aux élections du 1er avril 1963 pour la désignation des membres représentant le personnel des corps des secrétaires d'administration et des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale 608
Liste des électeurs devant participer aux élections du 1er avril 1963 pour la désignation des membres représentant le personnel du corps des commis d'administration à la commission d'avancement et au conseil de discipline 610
Liste des électeurs devant participer aux élections du 1er avril 1963 pour la désignation des membres représentant le personnel du corps des commis expéditionnaires à la commission d'avancement et au conseil de discipline 613
Liste des électeurs devant participer aux élections du 1er avril 1963 pour la désignation des membres représentant le personnel du corps des agents d'administration à la commission d'avancement et au conseil de discipline 617
Liste des électeurs devant participer aux élections du 1er avril 1963 pour la désignation des membres représentant le personnel du corps des agents de service à la commission d'avancement et au conseil de discipline 617
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 621
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
12 avril. Arrêté ministériel n° 5328 M.E.T.F.C.-D.E.T.-O. fixant les horaires des classes de 6e, 5e et 4e des lycées techniques 623
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
9 avril. Décret n° 63-222 portant nomination du directeur du centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses 623
Nécrologie 624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 625
COUR D'APPEL
Ordonnance n° 15 du 11 avril 1963 624
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des changes. — Avis n° 386 et 390 624
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 625