Journal Officiel n°3617 du 22 juillet 1963
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PARTIE OFFICIELLE
LOI ET DÉCRET
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1° juillet... Loi n° 63-50 autorisant le Président de la République à approuver divers Accords conclus avec la République du Mali ... 1009
2 juillet ... Décret n° 63-437 portant approbation de divers Accords avec la République du Mali ... 1009
LOI ET DÉCRET
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1° juillet... Loi n° 63-50 autorisant le Président de la République à approuver divers Accords conclus avec la République du Mali ... 1009
2 juillet ... Décret n° 63-437 portant approbation de divers Accords avec la République du Mali ... 1009