Journal Officiel n°3945 du 2 mars 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÊTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
3 février ... Décision n° 1730 P.R.-S.E.-SAGE, accordant une subvention à la Compagnie des Transports Aériens du Sénégal ... 240
13 février ... Décision n° 1984 P.D.S.G.-SAGE, portant versement d'une somme de deux millions à l'Assemblée nationale du 10re de la participation du Gouvernement du Sénégal à l'organisation de l'Union interparlementaire devant se tenir à Dakar, en avril 1966 ... 240
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 240
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
9 février ... Décision ministérielle n° 1701 M.D.P.-D.E.N.-AD, arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix ... 240
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
10 octobre ... Décret n° 67-1114, accordant la nationalité sénégalaise à M. Khalil Karaur sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 241
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
12 février ... Arrêté ministériel n° 1892 M.F.-D.E.D., fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour le renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication et transformation à la clôture de l'exercice 1967 ... 241
7 février ... Arrêté ministériel n° 1714 M.F.-D.L.D., portant affectation d'immeubles au Ministère des Forces armées ... 242
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 242
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
10 janvier ... Décret n° 68-038, portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1967-1968) ... 243
12 février ... Décision n° 1890 M.E.N.-EX., fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, CEG, cours normaux et sections normales et en première année des centres d'enseignement technique session de 1968 ... 257
12 février ... Décision n° 1891 M.E.N.-EX., fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, CEG, cours normaux et sections normales et en première année des centres d'enseignement technique session 1968 ... 257
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1968
16 février ... Arrêté interministériel n° 2178 M.F.-M.C.L.A., portant approbation du compte prévisionnel 1967-1968 du Compte-rhéti d'exploitation du poisson ... 257
20 février ... Arrêté ministériel n° 2427 M.C.L.A.-D.C.E., portant organisation de l'inspection régionale du contrôle économique du Cap-Vert ... 258
30 janvier ... Arrêté interministériel n° 1326 M.C.L.A.-D.M.G., annulant l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle de terrain de 4 hectares à proximité de M'Bour (Département de M'Bour) accordée à SOMAF par arrêté interministériel n° 21458 du 28 août 1967 ... 258
12 février ... Arrêté ministériel n° 1919 M.C.L.A.-D.C.F.-P.3, habilitant des inspecteurs et un agent du contrôle économique ... 258
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1968
19 janvier ... Décret n° 68-067, portant reconduction avec ou sans transformation des bourses scolaires des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Dakar pour l'année 1967-1968 ... 258
19 janvier ... Décret n° 68-609, portant reconduction des bourses scolaires des élèves des établissements privés confessionnels d'enseignement technique du Sénégal pour l'année 1967-1968 ... 260
19 janvier ... Décret n° 68-073, portant reconduction des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis pour l'année 1967-1968 ... 263
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
14 février. Arrêté ministériel n° 2658 M.T.P.-D.T. Torch prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à M'Bour 265
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
12 février. Arrêté ministériel n° 1885 M.P.P.-D.P.P.-11 n. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des adjoints techniques de l'aéronautique civile 266
12 février. Arrêté ministériel n° 1886 M.P.P.-D.P.P.-11 n. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de l'aéronautique civile 266
12 février. Arrêté ministériel n° 1921 M.P.P.-D.P.P.-11 n. portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel du corps des aides météorologiques et commis de la navigation aérienne 267
30 janvier. Arrêté ministériel n° 1320 M.P.P.-D.P.P.-2 n. portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel du corps des agents et sous-protes de l'Imprimerie nationale 268
30 janvier. Arrêté ministériel n° 1322 M.P.P.-D.P.P.-2 n. portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel du corps des allaints techniques de l'Imprimerie nationale 268
12 février. Arrêté ministériel n° 1913 M.P.P.-D.P.P.-8 n. portant annulation des dispositions de l'arrêté n° 8153 M.P.P.-D.P.P.-8 n. du 20 juin 1967 fixant les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires de certains corps groupés ainsi que ses modificatifs n°s 11206 du 9 août 1967, 14738 du 29 septembre 1967 et 15204 du 8 octobre 1967 268
12 février. Arrêté ministériel n° 1914 M.P.P.-D.P.P.-8 n. portant annulation des dispositions de l'arrêté n° 8154 du 20 juin 1967 fixant les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires de certains corps groupés ainsi que ses modificatifs n°s 10702 M.P.P.-D.P.P.-8 n. du 4 août 1967, 14756 M.P.P.-D.P.P.-8 n. du 29 septembre 1967 268
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 268
COUR SUPRÊME
1968
28 février. Arrêté n° 4 c.-68 proclamant défaillissement du 1er Président de la République 269
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Débat). — Avis de demande d'immatriculation 269
Annonces 270
DÉCRÊTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
3 février ... Décision n° 1730 P.R.-S.E.-SAGE, accordant une subvention à la Compagnie des Transports Aériens du Sénégal ... 240
13 février ... Décision n° 1984 P.D.S.G.-SAGE, portant versement d'une somme de deux millions à l'Assemblée nationale du 10re de la participation du Gouvernement du Sénégal à l'organisation de l'Union interparlementaire devant se tenir à Dakar, en avril 1966 ... 240
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 240
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
9 février ... Décision ministérielle n° 1701 M.D.P.-D.E.N.-AD, arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix ... 240
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
10 octobre ... Décret n° 67-1114, accordant la nationalité sénégalaise à M. Khalil Karaur sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 241
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
12 février ... Arrêté ministériel n° 1892 M.F.-D.E.D., fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour le renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication et transformation à la clôture de l'exercice 1967 ... 241
7 février ... Arrêté ministériel n° 1714 M.F.-D.L.D., portant affectation d'immeubles au Ministère des Forces armées ... 242
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 242
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
10 janvier ... Décret n° 68-038, portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1967-1968) ... 243
12 février ... Décision n° 1890 M.E.N.-EX., fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, CEG, cours normaux et sections normales et en première année des centres d'enseignement technique session de 1968 ... 257
12 février ... Décision n° 1891 M.E.N.-EX., fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, CEG, cours normaux et sections normales et en première année des centres d'enseignement technique session 1968 ... 257
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1968
16 février ... Arrêté interministériel n° 2178 M.F.-M.C.L.A., portant approbation du compte prévisionnel 1967-1968 du Compte-rhéti d'exploitation du poisson ... 257
20 février ... Arrêté ministériel n° 2427 M.C.L.A.-D.C.E., portant organisation de l'inspection régionale du contrôle économique du Cap-Vert ... 258
30 janvier ... Arrêté interministériel n° 1326 M.C.L.A.-D.M.G., annulant l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle de terrain de 4 hectares à proximité de M'Bour (Département de M'Bour) accordée à SOMAF par arrêté interministériel n° 21458 du 28 août 1967 ... 258
12 février ... Arrêté ministériel n° 1919 M.C.L.A.-D.C.F.-P.3, habilitant des inspecteurs et un agent du contrôle économique ... 258
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1968
19 janvier ... Décret n° 68-067, portant reconduction avec ou sans transformation des bourses scolaires des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Dakar pour l'année 1967-1968 ... 258
19 janvier ... Décret n° 68-609, portant reconduction des bourses scolaires des élèves des établissements privés confessionnels d'enseignement technique du Sénégal pour l'année 1967-1968 ... 260
19 janvier ... Décret n° 68-073, portant reconduction des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis pour l'année 1967-1968 ... 263
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
14 février. Arrêté ministériel n° 2658 M.T.P.-D.T. Torch prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à M'Bour 265
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
12 février. Arrêté ministériel n° 1885 M.P.P.-D.P.P.-11 n. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des adjoints techniques de l'aéronautique civile 266
12 février. Arrêté ministériel n° 1886 M.P.P.-D.P.P.-11 n. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de l'aéronautique civile 266
12 février. Arrêté ministériel n° 1921 M.P.P.-D.P.P.-11 n. portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel du corps des aides météorologiques et commis de la navigation aérienne 267
30 janvier. Arrêté ministériel n° 1320 M.P.P.-D.P.P.-2 n. portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel du corps des agents et sous-protes de l'Imprimerie nationale 268
30 janvier. Arrêté ministériel n° 1322 M.P.P.-D.P.P.-2 n. portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel du corps des allaints techniques de l'Imprimerie nationale 268
12 février. Arrêté ministériel n° 1913 M.P.P.-D.P.P.-8 n. portant annulation des dispositions de l'arrêté n° 8153 M.P.P.-D.P.P.-8 n. du 20 juin 1967 fixant les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires de certains corps groupés ainsi que ses modificatifs n°s 11206 du 9 août 1967, 14738 du 29 septembre 1967 et 15204 du 8 octobre 1967 268
12 février. Arrêté ministériel n° 1914 M.P.P.-D.P.P.-8 n. portant annulation des dispositions de l'arrêté n° 8154 du 20 juin 1967 fixant les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires de certains corps groupés ainsi que ses modificatifs n°s 10702 M.P.P.-D.P.P.-8 n. du 4 août 1967, 14756 M.P.P.-D.P.P.-8 n. du 29 septembre 1967 268
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 268
COUR SUPRÊME
1968
28 février. Arrêté n° 4 c.-68 proclamant défaillissement du 1er Président de la République 269
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Débat). — Avis de demande d'immatriculation 269
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