Journal Officiel n°3591 du 30 mars 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 444
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
11 mars... Arrêté ministériel n° 3297 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale de Diourbel ... 445
12 mars... Arrêté ministériel n° 3302 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs « Air-Sol » au champ de tir de Cambérène ... 445
15 mars... Arrêté ministériel n° 3480 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 2764 M.INT.-A.P.A. du 27 février 1963 ... 445
15 mars... Arrêté ministériel n° 3508 M.INT.-D.SU.-D.E. rapportant l'arrêté n° 1377 M.INT.-D.SU.-B. du 30 janvier 1963 ayant prononcé le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Baroud Ibrahim Mahmoud ... 445
15 mars... Arrêté ministériel n° 3512 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diakhat El Hadj dit Kéba ... 445
15 mars... Arrêté ministériel n° 3513 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Dione N'Gagne dit Boye M'Baye ... 445
15 mars... Arrêté ministériel n° 3516 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sonko Faya ... 445
15 mars... Arrêté ministériel n° 3517 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Mamadou ... 445
16 mars... Arrêté n° 3249 M.INT.-A.P.A. portant transfert d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques ... 445
11 mars... Arrêté n° 3296 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « L'Embassy » ... 446
15 mars... Arrêté n° 3490 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sow Seydou ... 446
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 447
MINISTÈRE DES FINANCES, ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
14 mars... Arrêté ministériel n° 3369 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack ... 447
14 mars... Arrêté ministériel n° 3370 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 7360 D.G. (lot n° 103 de Bopp) ... 448
14 mars... Arrêté ministériel n° 3371 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de la parcelle ouest du lot n° 362 de Tambacounda ... 448
15 mars... Arrêté ministériel n° 3481 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 448
15 mars... Arrêté ministériel n° 3495 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant affectation au ministère des finances et des affaires économiques pour les besoins du service des douanes du titre foncier n° 631 B.C. ... 448
15 mars... Arrêté ministériel n° 3498 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 448
15 mars... Arrêté ministériel n° 3499 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 448
15 mars... Arrêté ministériel n° 3500 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 449
15 mars... Arrêté ministériel n° 3501 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 449
15 mars... Arrêté ministériel n° 3502 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 449
15 mars... Arrêté ministériel n° 3503 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 449
14 mars... Décision ministérielle n° 3426 M.F.A.E.-D.F.-L.A.B. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du premier trimestre 1963 ... 450
14 mars... Décision ministérielle n° 3530 M.F.A.E.-PER. arrêtant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des contrôleurs des contributions diverses ... 450
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 450
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 451
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
25 janvier. Décret n° 63-034 M.T.P.H.U. agréant au bénéfice du statut d'entreprise conventionnée la Société Minière Gazieillo et C° 451
14 mars. Arrêté ministériel n° 3439 M.T.P.T. autorisant la SAICOS à ouvrir un atelier de broyage de grains de céréales-régularisation 458
14 mars. Arrêté ministériel n° 3440 M.T.P.T. autorisant la SAGECOM à ouvrir un atelier de menuiserie (bois) à Dakar 458
14 mars. Arrêté ministériel n° 3441 M.T.P.T. autorisant la SACOME à ouvrir un atelier de constructions métalliques à Dakar 459
14 mars. Arrêté ministériel n° 3442 M.T.P.T.-M.L.G. relatif à l'annulation de l'arrêté n° 709 du 2 juin 1954, autorisant la Société Africaine des Entreprises Chaufour-Dumez à installer et exploiter un dépôt permanent d'explosifs et un dépôt permanent de détonateurs sur le territoire de la Région du Cap-Vert 460
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 460
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 460
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
19 février. Décret n° 63-0116 M.P.P.T. relatif au régime des congés, permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires 461
11 mars. Arrêté n° 3234 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant modificatif à la nomination des assesseurs travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Diourbel pour l'année 1963 465
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 465
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
11 mars. Arrêté ministériel n° 3233 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours de l'artisanat pour l'année 1963 470
11 mars. Décision ministérielle n° 3284 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le docteur François Dieng à exercer en pratique privée à Dakar 470
11 mars. Décision ministérielle n° 3285 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le docteur Sy Amadou à exercer en pratique privée à Dakar 470
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 470
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1963
9 mars. Arrêté ministériel n° 3161 M.I.T. portant classement de l'hôtel de la Paix 471
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 471
Annonces 471
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 444
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
11 mars... Arrêté ministériel n° 3297 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale de Diourbel ... 445
12 mars... Arrêté ministériel n° 3302 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs « Air-Sol » au champ de tir de Cambérène ... 445
15 mars... Arrêté ministériel n° 3480 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 2764 M.INT.-A.P.A. du 27 février 1963 ... 445
15 mars... Arrêté ministériel n° 3508 M.INT.-D.SU.-D.E. rapportant l'arrêté n° 1377 M.INT.-D.SU.-B. du 30 janvier 1963 ayant prononcé le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Baroud Ibrahim Mahmoud ... 445
15 mars... Arrêté ministériel n° 3512 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diakhat El Hadj dit Kéba ... 445
15 mars... Arrêté ministériel n° 3513 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Dione N'Gagne dit Boye M'Baye ... 445
15 mars... Arrêté ministériel n° 3516 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sonko Faya ... 445
15 mars... Arrêté ministériel n° 3517 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Mamadou ... 445
16 mars... Arrêté n° 3249 M.INT.-A.P.A. portant transfert d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques ... 445
11 mars... Arrêté n° 3296 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « L'Embassy » ... 446
15 mars... Arrêté n° 3490 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sow Seydou ... 446
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 447
MINISTÈRE DES FINANCES, ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
14 mars... Arrêté ministériel n° 3369 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack ... 447
14 mars... Arrêté ministériel n° 3370 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 7360 D.G. (lot n° 103 de Bopp) ... 448
14 mars... Arrêté ministériel n° 3371 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif de la parcelle ouest du lot n° 362 de Tambacounda ... 448
15 mars... Arrêté ministériel n° 3481 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 448
15 mars... Arrêté ministériel n° 3495 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant affectation au ministère des finances et des affaires économiques pour les besoins du service des douanes du titre foncier n° 631 B.C. ... 448
15 mars... Arrêté ministériel n° 3498 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 448
15 mars... Arrêté ministériel n° 3499 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 448
15 mars... Arrêté ministériel n° 3500 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 449
15 mars... Arrêté ministériel n° 3501 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 449
15 mars... Arrêté ministériel n° 3502 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 449
15 mars... Arrêté ministériel n° 3503 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 449
14 mars... Décision ministérielle n° 3426 M.F.A.E.-D.F.-L.A.B. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du premier trimestre 1963 ... 450
14 mars... Décision ministérielle n° 3530 M.F.A.E.-PER. arrêtant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des contrôleurs des contributions diverses ... 450
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 450
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 451
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
25 janvier. Décret n° 63-034 M.T.P.H.U. agréant au bénéfice du statut d'entreprise conventionnée la Société Minière Gazieillo et C° 451
14 mars. Arrêté ministériel n° 3439 M.T.P.T. autorisant la SAICOS à ouvrir un atelier de broyage de grains de céréales-régularisation 458
14 mars. Arrêté ministériel n° 3440 M.T.P.T. autorisant la SAGECOM à ouvrir un atelier de menuiserie (bois) à Dakar 458
14 mars. Arrêté ministériel n° 3441 M.T.P.T. autorisant la SACOME à ouvrir un atelier de constructions métalliques à Dakar 459
14 mars. Arrêté ministériel n° 3442 M.T.P.T.-M.L.G. relatif à l'annulation de l'arrêté n° 709 du 2 juin 1954, autorisant la Société Africaine des Entreprises Chaufour-Dumez à installer et exploiter un dépôt permanent d'explosifs et un dépôt permanent de détonateurs sur le territoire de la Région du Cap-Vert 460
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 460
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 460
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
19 février. Décret n° 63-0116 M.P.P.T. relatif au régime des congés, permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires 461
11 mars. Arrêté n° 3234 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant modificatif à la nomination des assesseurs travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Diourbel pour l'année 1963 465
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 465
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
11 mars. Arrêté ministériel n° 3233 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours de l'artisanat pour l'année 1963 470
11 mars. Décision ministérielle n° 3284 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le docteur François Dieng à exercer en pratique privée à Dakar 470
11 mars. Décision ministérielle n° 3285 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le docteur Sy Amadou à exercer en pratique privée à Dakar 470
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 470
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1963
9 mars. Arrêté ministériel n° 3161 M.I.T. portant classement de l'hôtel de la Paix 471
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 471
Annonces 471