Journal Officiel n°3571 du 5 janvier 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1962
26 décembre... Décret n° 62-0201 portant nomination de M. Mamadou Diarra en qualité de secrétaire général de la Présidence de la République 2
26 décembre... Décret n° 62-0202 portant nomination du gouverneur de la Région du Cap-Vert 2
26 décembre... Décret n° 62-0204 portant nomination de l'adjoint pour le développement de la Région du Cap-Vert 2
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
26 décembre... Décret n° 62-0207 rapportant le décret n° 62-0403 M.J.-A.C.S. du 25 septembre 1962 instituant une inspection générale des services judiciaires au ministère de la justice 3
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 3
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
15 décembre... Arrêté n° 19800 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bambey 3
15 décembre... Arrêté n° 19801 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. G. Ferdonnet, armurier, 43, rue Grammont à Dakar 3
15 décembre... Arrêté n° 19802 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions de chef de village 3
15 décembre... Arrêté n° 19804 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de villages dans le cercle de Tivaouane 3
15 décembre... Arrêté n° 19805 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Sédhiou 3
15 décembre... Décision n° 19809 M.INT.-CAR.-PERS. portant désignation des représentants du personnel de la catégorie D (sapeurs), à la commission paritaire et au conseil de discipline du corps des sapeurs-pompiers 4
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 4
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 8
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1962
24 décembre... Arrêté ministériel n° 19819 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 8
27 décembre... Arrêté ministériel n° 19827 M.F.-A.E. portant délégation de signature 8
27 décembre... Arrêté ministériel n° 19831 M.F.-D.F.-10 A.-CAR-5 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre 1962 9
28 décembre... Arrêté ministériel n° 19853 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 9
28 décembre... Arrêté ministériel n° 19854 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 9
28 décembre... Arrêté ministériel n° 19879 M.F. relatif aux attributions du secrétaire d'État aux finances et aux affaires économiques 9
15 décembre... Décision ministérielle n° 19796 M.F.-D.F.-10 A.-CAR-5 accordant un acompte sur s'alouane à la caisse de l'arachide 10
27 décembre... Décision ministérielle n° 19832 M.F.-D.F.-10 A. accordant un acompte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré 10
28 décembre... Décision ministérielle n° 19846 M.F.-D.F.-1 N. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.-N.A., au titre du 4e trimestre 1962 10
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 10
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1962
14 décembre... Arrêté ministériel n° 19874 S.E.A.C.-CAR. portant délégation de signature 11
15 décembre... Décision n° 19801 bis M.S.M.-Bk. constatant la démission de dix élèves de l'école normale de Sébikotane et d'une élève du lycée Ameth Pall 11
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
5 janvier 1963
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1962
15 décembre... Arrêté ministériel n° 19792 M.T.P.M.U. autorisant les Etablissements V. Q. Petersen à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures ... 11
27 décembre... Arrêté ministériel n° 19824 M.T.P.-TOPO. prononçant l'agrément de M. Bonette Hubert en qualité de géomètre pouvant effectuer des opérations topographiques au Sénégal ... 11
27 décembre... Arrêté ministériel n° 19826 M.T.P.T.-CAB. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministère des travaux publics et des transports ... 11
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 11
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
26 décembre... Décret n° 62-0203 portant nomination du directeur du C. R. A. D. de Thiès ... 13
26 décembre... Décret n° 62-0205 portant nomination du directeur du C. R. A. D. du Sine-Saloum ... 13
26 décembre... Décret n° 62-0206 portant nomination du directeur général de l'O. C. A. ... 13
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
14 décembre... Arrêté ministériel n° 19673 M.P.P.T.-D.P.P.-2B. portant constitution de commissions administratives paritaires communes, en ce qui concerne les corps du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale ... 14
14 décembre... Décision ministérielle n° 19663 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.c. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction de la société de Bonnetzle et Confection Dakaroise à son personnel ... 14
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 14
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
10 décembre... Arrêté interministériel n° 19800 bis M.S.T.P.C.-B.E.T. fixant le prix de revient d'un élève des établissements d'enseignement technique ... 15
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1962
28 décembre... Arrêté ministériel n° 19856 M.S.S.S.-S.P.-S.T.B.C.H. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 15
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 15
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Procès-verbaux de commission de conciliation ... 15
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar) ... Arts de l'orange ... 17
Annonces ... 17
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1962
26 décembre... Décret n° 62-0201 portant nomination de M. Mamadou Diarra en qualité de secrétaire général de la Présidence de la République 2
26 décembre... Décret n° 62-0202 portant nomination du gouverneur de la Région du Cap-Vert 2
26 décembre... Décret n° 62-0204 portant nomination de l'adjoint pour le développement de la Région du Cap-Vert 2
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1962
26 décembre... Décret n° 62-0207 rapportant le décret n° 62-0403 M.J.-A.C.S. du 25 septembre 1962 instituant une inspection générale des services judiciaires au ministère de la justice 3
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 3
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
15 décembre... Arrêté n° 19800 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bambey 3
15 décembre... Arrêté n° 19801 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. G. Ferdonnet, armurier, 43, rue Grammont à Dakar 3
15 décembre... Arrêté n° 19802 M.INT.-A.P.A. portant destitution de ses fonctions de chef de village 3
15 décembre... Arrêté n° 19804 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de villages dans le cercle de Tivaouane 3
15 décembre... Arrêté n° 19805 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Sédhiou 3
15 décembre... Décision n° 19809 M.INT.-CAR.-PERS. portant désignation des représentants du personnel de la catégorie D (sapeurs), à la commission paritaire et au conseil de discipline du corps des sapeurs-pompiers 4
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 4
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 8
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1962
24 décembre... Arrêté ministériel n° 19819 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 8
27 décembre... Arrêté ministériel n° 19827 M.F.-A.E. portant délégation de signature 8
27 décembre... Arrêté ministériel n° 19831 M.F.-D.F.-10 A.-CAR-5 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre 1962 9
28 décembre... Arrêté ministériel n° 19853 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 9
28 décembre... Arrêté ministériel n° 19854 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 9
28 décembre... Arrêté ministériel n° 19879 M.F. relatif aux attributions du secrétaire d'État aux finances et aux affaires économiques 9
15 décembre... Décision ministérielle n° 19796 M.F.-D.F.-10 A.-CAR-5 accordant un acompte sur s'alouane à la caisse de l'arachide 10
27 décembre... Décision ministérielle n° 19832 M.F.-D.F.-10 A. accordant un acompte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré 10
28 décembre... Décision ministérielle n° 19846 M.F.-D.F.-1 N. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.-N.A., au titre du 4e trimestre 1962 10
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 10
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1962
14 décembre... Arrêté ministériel n° 19874 S.E.A.C.-CAR. portant délégation de signature 11
15 décembre... Décision n° 19801 bis M.S.M.-Bk. constatant la démission de dix élèves de l'école normale de Sébikotane et d'une élève du lycée Ameth Pall 11
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
5 janvier 1963
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1962
15 décembre... Arrêté ministériel n° 19792 M.T.P.M.U. autorisant les Etablissements V. Q. Petersen à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures ... 11
27 décembre... Arrêté ministériel n° 19824 M.T.P.-TOPO. prononçant l'agrément de M. Bonette Hubert en qualité de géomètre pouvant effectuer des opérations topographiques au Sénégal ... 11
27 décembre... Arrêté ministériel n° 19826 M.T.P.T.-CAB. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministère des travaux publics et des transports ... 11
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 11
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
26 décembre... Décret n° 62-0203 portant nomination du directeur du C. R. A. D. de Thiès ... 13
26 décembre... Décret n° 62-0205 portant nomination du directeur du C. R. A. D. du Sine-Saloum ... 13
26 décembre... Décret n° 62-0206 portant nomination du directeur général de l'O. C. A. ... 13
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
14 décembre... Arrêté ministériel n° 19673 M.P.P.T.-D.P.P.-2B. portant constitution de commissions administratives paritaires communes, en ce qui concerne les corps du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale ... 14
14 décembre... Décision ministérielle n° 19663 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.c. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction de la société de Bonnetzle et Confection Dakaroise à son personnel ... 14
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 14
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1962
10 décembre... Arrêté interministériel n° 19800 bis M.S.T.P.C.-B.E.T. fixant le prix de revient d'un élève des établissements d'enseignement technique ... 15
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1962
28 décembre... Arrêté ministériel n° 19856 M.S.S.S.-S.P.-S.T.B.C.H. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 15
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 15
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Procès-verbaux de commission de conciliation ... 15
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar) ... Arts de l'orange ... 17
Annonces ... 17