Journal Officiel n°3588 du 16 mars 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
20 février
Décret n° 63-147 F.R. nommant un inspecteur général des affaires administratives 366
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
24 février
Décret n° 63-134 M.A.R. portant nomination de M. Thomas Diop, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Ghana 367
Décret n° 63-135 M.A.R. portant nomination de M. Seyni Loum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques 367
26 février
Décret n° 63-136 M.A.R. portant ouverture de cinq ambassades 367
28 février
Décret n° 63-139 M.A.R. portant création d'un consulat du Sénégal à Marseille 367
30 février
Décret n° 63-138 M.A.R. portant nomination de M. Carvalho Gabriel comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président des États-Unis du Brésil 368
30 février
Décret n° 63-139 M.A.R. portant nomination de M. Omar Willane comme consul général à Paris 368
30 février
Décret n° 63-148 M.A.R. exigeant le consulat du Sénégal à Paris en consulat général 368
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
18 février
Décret n° 63-0126 M.J. rapportant le décret n° 63-398 du 14 octobre 1961 désignant le commissaire du Gouvernement près le tribunal spécial 368
27 février
Arrêté ministériel n° 2731 M.Z.-A.P.R.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Thomas Répa 368
27 février
Arrêté ministériel n° 2732 M.J.-A.P.R.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Fall Doudou 368
1963
27 février
Arrêté ministériel n° 2737 M.J.-A.P.R.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Cissé Talla 369
27 février
Arrêté ministériel n° 2737 M.J.-A.P.R.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Fall Saliou 369
27 février
Arrêté ministériel n° 2738 M.J.-A.P.R.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Cissé Mor 369
27 février
Arrêté ministériel n° 2739 M.J.-A.P.R.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Mendy Paul 369
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 369
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
18 février
Décret n° 63-0127 F.R.-M.INT.-D.SU.-AD. portant pour 1963 des dispositions du décret n° 62-72 M.NT.-AD. du 1er juin 1960 modifié par décret n° 50-254 D.SU.-AD. du 9 novembre 1959 369
20 février
Décret n° 63-140 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un adjoint de commandant de cercle 369
20 février
Décret n° 63-142 M.INT.-M.P.A. portant nomination d'un adjoint de commandant de cercle 369
20 février
Décret n° 63-143 M.INT. portant révocation du maire de la commune de Diourbel 370
20 février
Décret n° 63-144 M.INT. portant révocation du maire de la commune de Kaslack 370
20 février
Décret n° 63-144 M.INT. portant révocation du maire de la commune de Tambacounda 370
20 février
Décret n° 63-145 M.INT. portant révocation du maire de la commune de Marum 370
20 février
Décret n° 63-146 M.INT. portant révocation du maire de la commune de Raffrine 370
27 février
Arrêté ministériel n° 2763 M.INT.-A.P.A. portant destitution de leurs fonctions de chef de village dans le cercle de Podor 374
27 février
Arrêté ministériel n° 2764 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 10802 M.C.T.C.A.-A.P.A. du 15 décembre 1962 371
21 février
Arrêté n° 2536 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un établissement à usage d'hôtel, hôtels et pension de famille au profit de M. Gaudour Edouard 371
21 février
Arrêté n° 2537 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées 371
21 février
Arrêté n° 2538 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre de l'hostelierie du « Chevalier de Boufflers » à Gorée 371
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
16 mars 1963
1963
21 février. Arrêté n° 2540 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant « Aux Spécialités Espagnoles » 36, rue de Talmath à Dakar 371
21 février. Arrêté n° 2541 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques à la rue 33 angle Blaise-Diagne à Dakar 371
21 février. Arrêté n° 2542 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre de l'hôtel Central, sis 16, avenue William-Ponty angle rue Docteur-Thèze 371
21 février. Arrêté n° 2543 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant au village artisanal de Soumboudioune 371
22 février. Décision ministérielle n° 2635 M.INT.-D.SU.-AD. M. fixant la composition d'une commission chargée de l'examen des offres relatives à la fourniture d'effets d'habillement et d'équipement pour le personnel de police. 371
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 371
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
18 février. Décret n° 63-0123 M.F.A.-CAR.-3 modifiant le décret n° 62-130 du 3 avril 1962 portant nomination dans les grades d'officier de réserve 373
26 février. Décret n° 63-0129 M.F.A.-CAR.-3 portant modification au décret n° 62-068 du 2 février 1963 portant intégration dans l'armée active d'un officier de réserve 373
26 février. Décret n° 63-0130 M.F.A.-CAR.-3 portant promotion au grade de lieutenant de réserve. 373
26 février. Décret n° 63-131 M.F.A.-CAR.-3 portant promotion au grade de lieutenant de l'armée active 373
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 374
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
5 février. Décret n° 63-083 M.F.A.E. portant publication des décisions du Comité de l'Union Douanière 374
18 février. Décret n° 63-0124 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la cession à la collectivité musulmane de Kerry-Ruo à Rufisque d'un terrain de 1939 mètres carrés formant le titre foncier n° 14 de Rufisque 375
18 février. Décret n° 63-0125 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la location avec promesse de vente des lots n° 9 et 10 du lotissement dit « des Cairs et Peaux » à Dakar à M. Diane Doudou, agent contractuel du ministère de la fonction publique 376
21 février. Arrêté ministériel n° 2520 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. 376
21 février. Arrêté ministériel n° 2523 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution définitive de terrains à Kaolack 377
21 février. Arrêté ministériel n° 2536 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant affectation du titre foncier n° 145 Bas-Sénégal 372
21 février. Arrêté ministériel n° 2744 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant affectation d'un terrain sis à Kaolack d'une contenance de 5 ha. objet du titre foncier n° 4168 du Sine-Saloum 373
27 février. Arrêté ministériel n° 2745 M.F.A.E.-D.E.D.T. modifiant l'arrêté n° 19464 du 11 décembre 1962 relatif à la résolution de vente du lot n° 23 de Diaganiao 352
27 février. Arrêté ministériel n° 2770 M.F.A.E.-CAR.-5 portant affectation d'un terrain sis à N'Duf-fane (cercle de Kaolack), objet du titre foncier n° 4189 S.S. 377
1963
27 février. Arrêté ministériel n° 2771 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant affectation d'un terrain sis à Kaolack, quartier « Boustane », objet du titre foncier n° 4183 S.S. 377
27 février. Décision ministérielle n° 2768 M.F.A.E.-CAR.-5 prescrivant le versement des crédits disponibles au budget général (gestion 1962-1963), au titre de la dette publique provenant de la liquidation de l'ex-Fédération du Mali, au compte d'affectation spéciale intitulé « Liquidation de l'ex-Fédération du Mali » 377
27 février. Décision ministérielle n° 2769 M.F.-D.F.-16 « CAR.-5 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République du Sénégal une ristourne au titre du mois de novembre 1962 377
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 377
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 378
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 378
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 378
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
21 février. Décision ministérielle n° 2456 M.F.P.T.-D.T.S.S.R.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs à la direction de l'entreprise frigorifique de D.A.R.E.F. (U.S.P.) 379
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 379
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nécrologie 380
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbal de conciliation 380
PARTIE NON OFFICIELLE
Travaux publics de Diourbel. — Avis d'appel d'offres 380
Annonces 381
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
20 février
Décret n° 63-147 F.R. nommant un inspecteur général des affaires administratives 366
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
24 février
Décret n° 63-134 M.A.R. portant nomination de M. Thomas Diop, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Ghana 367
Décret n° 63-135 M.A.R. portant nomination de M. Seyni Loum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques 367
26 février
Décret n° 63-136 M.A.R. portant ouverture de cinq ambassades 367
28 février
Décret n° 63-139 M.A.R. portant création d'un consulat du Sénégal à Marseille 367
30 février
Décret n° 63-138 M.A.R. portant nomination de M. Carvalho Gabriel comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président des États-Unis du Brésil 368
30 février
Décret n° 63-139 M.A.R. portant nomination de M. Omar Willane comme consul général à Paris 368
30 février
Décret n° 63-148 M.A.R. exigeant le consulat du Sénégal à Paris en consulat général 368
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
18 février
Décret n° 63-0126 M.J. rapportant le décret n° 63-398 du 14 octobre 1961 désignant le commissaire du Gouvernement près le tribunal spécial 368
27 février
Arrêté ministériel n° 2731 M.Z.-A.P.R.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Thomas Répa 368
27 février
Arrêté ministériel n° 2732 M.J.-A.P.R.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Fall Doudou 368
1963
27 février
Arrêté ministériel n° 2737 M.J.-A.P.R.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Cissé Talla 369
27 février
Arrêté ministériel n° 2737 M.J.-A.P.R.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Fall Saliou 369
27 février
Arrêté ministériel n° 2738 M.J.-A.P.R.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Cissé Mor 369
27 février
Arrêté ministériel n° 2739 M.J.-A.P.R.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Mendy Paul 369
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 369
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
18 février
Décret n° 63-0127 F.R.-M.INT.-D.SU.-AD. portant pour 1963 des dispositions du décret n° 62-72 M.NT.-AD. du 1er juin 1960 modifié par décret n° 50-254 D.SU.-AD. du 9 novembre 1959 369
20 février
Décret n° 63-140 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un adjoint de commandant de cercle 369
20 février
Décret n° 63-142 M.INT.-M.P.A. portant nomination d'un adjoint de commandant de cercle 369
20 février
Décret n° 63-143 M.INT. portant révocation du maire de la commune de Diourbel 370
20 février
Décret n° 63-144 M.INT. portant révocation du maire de la commune de Kaslack 370
20 février
Décret n° 63-144 M.INT. portant révocation du maire de la commune de Tambacounda 370
20 février
Décret n° 63-145 M.INT. portant révocation du maire de la commune de Marum 370
20 février
Décret n° 63-146 M.INT. portant révocation du maire de la commune de Raffrine 370
27 février
Arrêté ministériel n° 2763 M.INT.-A.P.A. portant destitution de leurs fonctions de chef de village dans le cercle de Podor 374
27 février
Arrêté ministériel n° 2764 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 10802 M.C.T.C.A.-A.P.A. du 15 décembre 1962 371
21 février
Arrêté n° 2536 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un établissement à usage d'hôtel, hôtels et pension de famille au profit de M. Gaudour Edouard 371
21 février
Arrêté n° 2537 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées 371
21 février
Arrêté n° 2538 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre de l'hostelierie du « Chevalier de Boufflers » à Gorée 371
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
16 mars 1963
1963
21 février. Arrêté n° 2540 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant « Aux Spécialités Espagnoles » 36, rue de Talmath à Dakar 371
21 février. Arrêté n° 2541 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques à la rue 33 angle Blaise-Diagne à Dakar 371
21 février. Arrêté n° 2542 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre de l'hôtel Central, sis 16, avenue William-Ponty angle rue Docteur-Thèze 371
21 février. Arrêté n° 2543 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant au village artisanal de Soumboudioune 371
22 février. Décision ministérielle n° 2635 M.INT.-D.SU.-AD. M. fixant la composition d'une commission chargée de l'examen des offres relatives à la fourniture d'effets d'habillement et d'équipement pour le personnel de police. 371
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 371
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
18 février. Décret n° 63-0123 M.F.A.-CAR.-3 modifiant le décret n° 62-130 du 3 avril 1962 portant nomination dans les grades d'officier de réserve 373
26 février. Décret n° 63-0129 M.F.A.-CAR.-3 portant modification au décret n° 62-068 du 2 février 1963 portant intégration dans l'armée active d'un officier de réserve 373
26 février. Décret n° 63-0130 M.F.A.-CAR.-3 portant promotion au grade de lieutenant de réserve. 373
26 février. Décret n° 63-131 M.F.A.-CAR.-3 portant promotion au grade de lieutenant de l'armée active 373
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 374
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
5 février. Décret n° 63-083 M.F.A.E. portant publication des décisions du Comité de l'Union Douanière 374
18 février. Décret n° 63-0124 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la cession à la collectivité musulmane de Kerry-Ruo à Rufisque d'un terrain de 1939 mètres carrés formant le titre foncier n° 14 de Rufisque 375
18 février. Décret n° 63-0125 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la location avec promesse de vente des lots n° 9 et 10 du lotissement dit « des Cairs et Peaux » à Dakar à M. Diane Doudou, agent contractuel du ministère de la fonction publique 376
21 février. Arrêté ministériel n° 2520 M.F.A.E.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. 376
21 février. Arrêté ministériel n° 2523 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant attribution définitive de terrains à Kaolack 377
21 février. Arrêté ministériel n° 2536 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant affectation du titre foncier n° 145 Bas-Sénégal 372
21 février. Arrêté ministériel n° 2744 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant affectation d'un terrain sis à Kaolack d'une contenance de 5 ha. objet du titre foncier n° 4168 du Sine-Saloum 373
27 février. Arrêté ministériel n° 2745 M.F.A.E.-D.E.D.T. modifiant l'arrêté n° 19464 du 11 décembre 1962 relatif à la résolution de vente du lot n° 23 de Diaganiao 352
27 février. Arrêté ministériel n° 2770 M.F.A.E.-CAR.-5 portant affectation d'un terrain sis à N'Duf-fane (cercle de Kaolack), objet du titre foncier n° 4189 S.S. 377
1963
27 février. Arrêté ministériel n° 2771 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant affectation d'un terrain sis à Kaolack, quartier « Boustane », objet du titre foncier n° 4183 S.S. 377
27 février. Décision ministérielle n° 2768 M.F.A.E.-CAR.-5 prescrivant le versement des crédits disponibles au budget général (gestion 1962-1963), au titre de la dette publique provenant de la liquidation de l'ex-Fédération du Mali, au compte d'affectation spéciale intitulé « Liquidation de l'ex-Fédération du Mali » 377
27 février. Décision ministérielle n° 2769 M.F.-D.F.-16 « CAR.-5 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République du Sénégal une ristourne au titre du mois de novembre 1962 377
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 377
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 378
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 378
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 378
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
21 février. Décision ministérielle n° 2456 M.F.P.T.-D.T.S.S.R.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs à la direction de l'entreprise frigorifique de D.A.R.E.F. (U.S.P.) 379
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 379
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nécrologie 380
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbal de conciliation 380
PARTIE NON OFFICIELLE
Travaux publics de Diourbel. — Avis d'appel d'offres 380
Annonces 381