Journal Officiel n°3641 bis du 29 novembre 1963

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

**1963**
29 novembre
Arrêté ministériel n° 16734 M.INT.-A.P.A. portant rectificatif à l'arrêté n° 13102 du 13 septembre 1963, interdisant la circulation automobile et hippomobile dans certaines villes les 1er et 2 décembre 1963. 1567