Journal Officiel n°3613 du 6 juillet 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1963 | 1963 |
| --- | --- |
| 19 juin | Décret n° 63-399 P.R.-S.G. nommant deux membres du Conseil de l'Ordre national |
| 21 juin | Décret n° 63-411 portant réorganisation des Centres d'Expansion Rurale |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1963 | Décret n° 63-413 M.J.-I.P.R.S.-1. nommant le régisseur du centre pénitentiaire spécial de Kédougou |
| --- | --- |
| 20 juin | Nomination, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | Décret n° 63-401 M.INT.-A.P.A. portant modification au décret n° 63-284 M.INT.-A.P.A. du 9 mai 1963 et portant nomination de M. Doddou Sylla comme chef d'arrondissement de N'Dandé |
| --- | --- |
| 20 juin | Décret n° 63-402 M.INT.-A.P.A. rapportant le décret n° 63-317 M.INT.-A.P.A. du 17 mai 1963 portant nomination de chefs d'arrondissement |
| 20 juin | Décret n° 63-403 M.INT.-A.P.A. portant nomination de, chefs d'arrondissement |
| 20 juin | Décret n° 63-406 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre des forces armées, de l'intérim du ministre de l'intérieur |
| 12 juin | Arrêté ministériel n° 8531 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village |
| 12 juin | Arrêté ministériel n° 8536 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village |
| 12 juin | Arrêté ministériel n° 8540 M.INT.-D.SU.-D.S. prononçant le retrait de carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Barouni Habib |
| 12 juin | Arrêté ministériel n° 8544 M.INT.-D.SU.-D.S. rapportant l'arrêté n° 8589 M.INT.-D.SU.-D.S.-2 du 13 avril 1962 ayant prononcé le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Houdrouge Abad |
| 1963 | 1963 |
| --- | --- |
| 12 juin | Arrêté ministériel n° 8545 M.INT.-D.SU.-D.S. prononçant le retrait du carnet d'étranger du ressortissant libanais Tasback Nouziah Toufic |
| 892 | 13 juin Arrêté ministériel n° 8601 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village |
| 892 | 13 juin Arrêté ministériel n° 8808 M.INT.-D.SU.-D.S. rapportant l'arrêté n° 1294 M.INT.-D.SU.-D.S. du 28 janvier 1963 ayant prononcé le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Gandhour Jawan |
| 892 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9142 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Kaolack |
| 892 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9143 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Fafick |
| 892 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9145 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Sédhiou |
| 892 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9146 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Tambacounda |
| 892 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9148 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Dabel |
| 892 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9148 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Maet |
| 893 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9149 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Nehem |
| 893 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9151 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Podol |
| 893 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9152 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Diourbel |
| 893 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9153 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Nioro-du-Rip |
| 893 | 12 juin Arrêté n° 8532 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'employer un gérant adjoint au café à l'enseigne à Le Worry |
| 893 | 13 juin Arrêté n° 8603 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un restaurant avec débit de boissons |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
6 juillet 1963
1963
20 juin Arrêté n° 9141 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 4455 M.INT.-A.P.A. du 28 mars 1963 relatif à l'organisation d'une tombola 893
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 894
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
21 juin Décret n° 63-412 M.P.A.-CAB.-3 portant nomination au grade de lieutenant de réserve 894
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 894
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
20 juin Décret n° 63-408 portant publication de l'avenant à l'accord de paiement intervenu entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée le 9 juin 1961 895
12 juin Arrêté ministériel n° 8552 M.F.A.E.-CAB. portant délégation de signature 895
19 juin Arrêté ministériel n° 9016 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant annulation du permis d'occuper à Diédieng (cercle de Kaniack) 895
20 juin Arrêté ministériel n° 9175 M.F.A.E.-PER.-2 B. portant ouverture de concours dans certains corps du cadre des douanes 895
19 juin Arrêté n° 9052 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 896
19 juin Arrêté n° 9053 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et expectateurs. 896
19 juin Arrêté n° 9054 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides 896
19 juin Arrêté n° 9055 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes. 896
19 juin Arrêté n° 9056 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 896
19 juin Arrêté n° 9057 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 896
19 juin Arrêté n° 9058 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 896
19 juin Arrêté n° 9059 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 896
19 juin Arrêté n° 9060 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 897
19 juin Arrêté n° 9061 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides 897
19 juin Arrêté n° 9062 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et expectateurs. 897
19 juin Arrêté n° 9063 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 897
19 juin Arrêté n° 9064 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 897
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 897
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
18 juin Décision n° 8957 M.E.X.-EX. portant admission de candidates et de candidats au concours d'entrée dans les cours normaux (session du 4 juin 1963) 898
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 898
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
20 juin Décret n° 63-404 chargeant M. André Guillaert, ministre de la justice, de l'intérim du ministre des travaux publics et des transports 900
21 juin Décret n° 63-410 M.T.P.T. portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des Habitations à Loyer Modéré 900
19 juin Arrêté interministériel n° 9017 M.T.P.T. rendant exécutoires le plan d'aménagement et d'extension de la ville de M'Backé (plan n° 274 U.) 900
19 juin Arrêté interministériel n° 9018 M.T.P.T. classant la partie de domaine public du titre foncier n° 390 D.G. en zone de carrières 900
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 900
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
20 juin Décret n° 63-400 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers 901
20 juin Décret n° 63-409 M.E.R. portant classement de la réserve partielle de faune de Boundoum. 902
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 902
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
18 juin Décret n° 63-398 P.R.-M.F.P.T.-D.E.P. modifiant le décret n° 63-354 du 5 juin 1963 portant intégration dans le corps des administrateurs civils 903
20 juin Décret n° 63-407 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail 903
1er juin Arrêté interministériel n° 8039 M.F.P.T. portant modification des dispositions de l'article 1er et de l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 10163 M.F.P.T. du 5 juin 1962 déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires prévues par les articles 44, 16, 28, 48, 67 et 59 du décret n° 62-074 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale, et déterminant le tableau de concordance prévu par l'article 16, 2e du même décret 904
19 juin Décision n° 9044 M.F.P.T.-D.T.S.S.-B.E. modifiant la décision n° 7959 M.F.P.T.-D.T.S.S.-B.E. du 30 mai 1963 portant désignation d'un arbitre 905
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 905
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1963
20 juin Décision ministérielle n° 9104 M.E.T.F.C.-D.E.T. accordant une subvention au personnel enseignant des écoles techniques privées du Sénégal 906
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
20 juin Décret n° 63-405 M.S.A.S.-CAB. portant nomination du directeur de la santé publique 906
20 juin Arrêté ministériel n° 9132 M.S.A.S.-CAB. portant délégation de signature 906
20 juin Arrêté ministériel n° 9129 M.S.A.S.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 906
20 juin Arrêté ministériel n° 9132 M.S.A.S.-CAB. portant délégation de signature 906
13 juin Décision ministérielle n° 8666 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de l'examen du diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière (première session 1963) 906
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1963 | 1963 |
| --- | --- |
| 19 juin | Décret n° 63-399 P.R.-S.G. nommant deux membres du Conseil de l'Ordre national |
| 21 juin | Décret n° 63-411 portant réorganisation des Centres d'Expansion Rurale |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1963 | Décret n° 63-413 M.J.-I.P.R.S.-1. nommant le régisseur du centre pénitentiaire spécial de Kédougou |
| --- | --- |
| 20 juin | Nomination, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | Décret n° 63-401 M.INT.-A.P.A. portant modification au décret n° 63-284 M.INT.-A.P.A. du 9 mai 1963 et portant nomination de M. Doddou Sylla comme chef d'arrondissement de N'Dandé |
| --- | --- |
| 20 juin | Décret n° 63-402 M.INT.-A.P.A. rapportant le décret n° 63-317 M.INT.-A.P.A. du 17 mai 1963 portant nomination de chefs d'arrondissement |
| 20 juin | Décret n° 63-403 M.INT.-A.P.A. portant nomination de, chefs d'arrondissement |
| 20 juin | Décret n° 63-406 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre des forces armées, de l'intérim du ministre de l'intérieur |
| 12 juin | Arrêté ministériel n° 8531 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village |
| 12 juin | Arrêté ministériel n° 8536 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village |
| 12 juin | Arrêté ministériel n° 8540 M.INT.-D.SU.-D.S. prononçant le retrait de carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Barouni Habib |
| 12 juin | Arrêté ministériel n° 8544 M.INT.-D.SU.-D.S. rapportant l'arrêté n° 8589 M.INT.-D.SU.-D.S.-2 du 13 avril 1962 ayant prononcé le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Houdrouge Abad |
| 1963 | 1963 |
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| 12 juin | Arrêté ministériel n° 8545 M.INT.-D.SU.-D.S. prononçant le retrait du carnet d'étranger du ressortissant libanais Tasback Nouziah Toufic |
| 892 | 13 juin Arrêté ministériel n° 8601 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village |
| 892 | 13 juin Arrêté ministériel n° 8808 M.INT.-D.SU.-D.S. rapportant l'arrêté n° 1294 M.INT.-D.SU.-D.S. du 28 janvier 1963 ayant prononcé le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Gandhour Jawan |
| 892 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9142 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Kaolack |
| 892 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9143 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Fafick |
| 892 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9145 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Sédhiou |
| 892 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9146 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Tambacounda |
| 892 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9148 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Dabel |
| 892 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9148 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Maet |
| 893 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9149 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Nehem |
| 893 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9151 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Podol |
| 893 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9152 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Diourbel |
| 893 | 20 juin Arrêté ministériel n° 9153 M.INT. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Nioro-du-Rip |
| 893 | 12 juin Arrêté n° 8532 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'employer un gérant adjoint au café à l'enseigne à Le Worry |
| 893 | 13 juin Arrêté n° 8603 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un restaurant avec débit de boissons |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
6 juillet 1963
1963
20 juin Arrêté n° 9141 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 4455 M.INT.-A.P.A. du 28 mars 1963 relatif à l'organisation d'une tombola 893
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 894
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
21 juin Décret n° 63-412 M.P.A.-CAB.-3 portant nomination au grade de lieutenant de réserve 894
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 894
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
20 juin Décret n° 63-408 portant publication de l'avenant à l'accord de paiement intervenu entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée le 9 juin 1961 895
12 juin Arrêté ministériel n° 8552 M.F.A.E.-CAB. portant délégation de signature 895
19 juin Arrêté ministériel n° 9016 M.F.A.E.-D.E.D.T. portant annulation du permis d'occuper à Diédieng (cercle de Kaniack) 895
20 juin Arrêté ministériel n° 9175 M.F.A.E.-PER.-2 B. portant ouverture de concours dans certains corps du cadre des douanes 895
19 juin Arrêté n° 9052 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 896
19 juin Arrêté n° 9053 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et expectateurs. 896
19 juin Arrêté n° 9054 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides 896
19 juin Arrêté n° 9055 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes. 896
19 juin Arrêté n° 9056 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 896
19 juin Arrêté n° 9057 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 896
19 juin Arrêté n° 9058 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 896
19 juin Arrêté n° 9059 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 896
19 juin Arrêté n° 9060 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 897
19 juin Arrêté n° 9061 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides 897
19 juin Arrêté n° 9062 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et expectateurs. 897
19 juin Arrêté n° 9063 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 897
19 juin Arrêté n° 9064 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 897
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 897
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
18 juin Décision n° 8957 M.E.X.-EX. portant admission de candidates et de candidats au concours d'entrée dans les cours normaux (session du 4 juin 1963) 898
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 898
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
20 juin Décret n° 63-404 chargeant M. André Guillaert, ministre de la justice, de l'intérim du ministre des travaux publics et des transports 900
21 juin Décret n° 63-410 M.T.P.T. portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des Habitations à Loyer Modéré 900
19 juin Arrêté interministériel n° 9017 M.T.P.T. rendant exécutoires le plan d'aménagement et d'extension de la ville de M'Backé (plan n° 274 U.) 900
19 juin Arrêté interministériel n° 9018 M.T.P.T. classant la partie de domaine public du titre foncier n° 390 D.G. en zone de carrières 900
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 900
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
20 juin Décret n° 63-400 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers 901
20 juin Décret n° 63-409 M.E.R. portant classement de la réserve partielle de faune de Boundoum. 902
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 902
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
18 juin Décret n° 63-398 P.R.-M.F.P.T.-D.E.P. modifiant le décret n° 63-354 du 5 juin 1963 portant intégration dans le corps des administrateurs civils 903
20 juin Décret n° 63-407 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail 903
1er juin Arrêté interministériel n° 8039 M.F.P.T. portant modification des dispositions de l'article 1er et de l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 10163 M.F.P.T. du 5 juin 1962 déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires prévues par les articles 44, 16, 28, 48, 67 et 59 du décret n° 62-074 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale, et déterminant le tableau de concordance prévu par l'article 16, 2e du même décret 904
19 juin Décision n° 9044 M.F.P.T.-D.T.S.S.-B.E. modifiant la décision n° 7959 M.F.P.T.-D.T.S.S.-B.E. du 30 mai 1963 portant désignation d'un arbitre 905
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 905
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1963
20 juin Décision ministérielle n° 9104 M.E.T.F.C.-D.E.T. accordant une subvention au personnel enseignant des écoles techniques privées du Sénégal 906
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
20 juin Décret n° 63-405 M.S.A.S.-CAB. portant nomination du directeur de la santé publique 906
20 juin Arrêté ministériel n° 9132 M.S.A.S.-CAB. portant délégation de signature 906
20 juin Arrêté ministériel n° 9129 M.S.A.S.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 906
20 juin Arrêté ministériel n° 9132 M.S.A.S.-CAB. portant délégation de signature 906
13 juin Décision ministérielle n° 8666 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de l'examen du diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière (première session 1963) 906