Journal Officiel n°3627 du 14 septembre 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
26 août
Décret n° 63-579 M.J.-A.P.R.S.-1 nommant le régisseur du centre pénitentiaire spécial de Kédougou ... 1322
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1322
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
19 août
Décret n° 63-576 M.INT.-A.P.A. portant assignation à résidence ... 1322
Décret n° 63-577 M.INT.-A.P.A. portant assignation à résidence ... 1322
Arreté ministériel n° 11987 M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 1323
Arreté ministériel n° 12002 M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 1323
Arreté ministériel n° 12342 M.INT.-A.P.A. fixant la liste limitative des pièces officielles civiles et militaires permettant d'établir l'identité de l'électeur ... 1323
Arreté ministériel n° 12348 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de s'élage dans le cercle de M'Bour ... 1323
Arreté ministériel n° 12349 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de titre au canon au champ de tir du Cap-des-Biches ... 1324
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1324
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1326
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
28 août
Arrêté ministériel n° 12362 S.R.F.A.E.-M.I.G. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 406 M.T.P.T.-M.I.G. du 9 janvier 1963 ... 1326
29 août
Arrêté ministériel n° 12415 M.E.F.A.E.-C.ECO. portant homologation du prix de la viande de boucherie dans la ville de Louga ... 1328
1963
22 août
Arrêté n° 12098 M.P.A.E. autorisant le Société des Pétroles B.P.A.O. à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures à Dakar ... 1328
22 août
Arrêté n° 12099 M.P.A.E. autorisant M. Henri Bassinet à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures ... 1329
29 août
Arrêté n° 12406 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1329
29 août
Arrêté n° 12407 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1329
29 août
Arrêté n° 12408 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1329
29 août
Arrêté n° 12410 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux ... 1329
29 août
Arrêté n° 12411 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation, redevance péréquation transporte arachides et huiles d'arachides ... 1329
29 août
Arrêté n° 12412 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers exportateurs ... 1329
29 août
Arrêté n° 12413 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires un état de liquidation des taxes indirectes ... 1330
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1330
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
28 août
Arrêté ministériel n° 12328 M.T.P.T.-B.A.C. portant admission en école de stagiaires de l'aéronautique civile ... 1330
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1330
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
26 août
Décision ministérielle n° 12254 M.R.R. portant agrément de la coopérative de consommation des emplois de l'O.P.T.T. de Thiès ... 1330
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
26 août
Décision ministérielle n° 12161 M.F.P.T.-O.T.A.L.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs de l'Etat de Frigerie, de l'État de la direction de cette entreprise ... 1330
1963
26 août. Décision ministérielle n° 12162 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant son personnel navigant technique à la représentation régionale de l'Afrique de l'Ouest et de la Compagnie Air-France 1331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1331
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1963
22 août. Décision ministérielle n° 12100 M.E.P.J.S.-S.A.F.-P. habilitant le chef de cabinet à signer les documents concernant le transport du personnel 1335
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Acte de candidature au poste de notaire à Kaolack 1335
Office des changes. — Avis n° 393 1335
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1335
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 1336
Avis au public 1336
Annonces 1336
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
26 août
Décret n° 63-579 M.J.-A.P.R.S.-1 nommant le régisseur du centre pénitentiaire spécial de Kédougou ... 1322
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1322
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
19 août
Décret n° 63-576 M.INT.-A.P.A. portant assignation à résidence ... 1322
Décret n° 63-577 M.INT.-A.P.A. portant assignation à résidence ... 1322
Arreté ministériel n° 11987 M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 1323
Arreté ministériel n° 12002 M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 1323
Arreté ministériel n° 12342 M.INT.-A.P.A. fixant la liste limitative des pièces officielles civiles et militaires permettant d'établir l'identité de l'électeur ... 1323
Arreté ministériel n° 12348 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de s'élage dans le cercle de M'Bour ... 1323
Arreté ministériel n° 12349 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de titre au canon au champ de tir du Cap-des-Biches ... 1324
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1324
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1326
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
28 août
Arrêté ministériel n° 12362 S.R.F.A.E.-M.I.G. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 406 M.T.P.T.-M.I.G. du 9 janvier 1963 ... 1326
29 août
Arrêté ministériel n° 12415 M.E.F.A.E.-C.ECO. portant homologation du prix de la viande de boucherie dans la ville de Louga ... 1328
1963
22 août
Arrêté n° 12098 M.P.A.E. autorisant le Société des Pétroles B.P.A.O. à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures à Dakar ... 1328
22 août
Arrêté n° 12099 M.P.A.E. autorisant M. Henri Bassinet à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures ... 1329
29 août
Arrêté n° 12406 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1329
29 août
Arrêté n° 12407 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1329
29 août
Arrêté n° 12408 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1329
29 août
Arrêté n° 12410 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux ... 1329
29 août
Arrêté n° 12411 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation, redevance péréquation transporte arachides et huiles d'arachides ... 1329
29 août
Arrêté n° 12412 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers exportateurs ... 1329
29 août
Arrêté n° 12413 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoires un état de liquidation des taxes indirectes ... 1330
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1330
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
28 août
Arrêté ministériel n° 12328 M.T.P.T.-B.A.C. portant admission en école de stagiaires de l'aéronautique civile ... 1330
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1330
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
26 août
Décision ministérielle n° 12254 M.R.R. portant agrément de la coopérative de consommation des emplois de l'O.P.T.T. de Thiès ... 1330
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
26 août
Décision ministérielle n° 12161 M.F.P.T.-O.T.A.L.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs de l'Etat de Frigerie, de l'État de la direction de cette entreprise ... 1330
1963
26 août. Décision ministérielle n° 12162 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant son personnel navigant technique à la représentation régionale de l'Afrique de l'Ouest et de la Compagnie Air-France 1331
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1331
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1963
22 août. Décision ministérielle n° 12100 M.E.P.J.S.-S.A.F.-P. habilitant le chef de cabinet à signer les documents concernant le transport du personnel 1335
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Acte de candidature au poste de notaire à Kaolack 1335
Office des changes. — Avis n° 393 1335
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1335
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 1336
Avis au public 1336
Annonces 1336