Journal Officiel n°3650 du 21 décembre 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
DÉCRETS
1963
17 décembre... Décret n° 63-819 M.C.I.A. réglementant le transport des arachides et réglant les modalités d'expédition, de pesage et de réception ... 3639
17 décembre... Décret n° 63-820 M.C.I.A. fixant la tolérance admise pour les déchets de secco ... 3640
17 décembre... Décret n° 63-821 M.C.I.A. modifiant le décret n° 63-018 du 11 janvier 1963 fixant les normes de commercialisation de l'arachide ... 3640
17 décembre... Décret n° 63-826 M.C.I.A. abrogeant et remplaçant l'article 29 des statuts de l'Office de Commercialisation Agricole ... 3641
17 décembre... Décret n° 63-827 M.C.I.A. fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1963-1964 ... 3641
17 décembre... Décret n° 63-828 M.C.I.A. arrêtant la liste des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la campagne 1963-1964 et fixant le prix d'achat des arachides au producteur dans chacun de ces points de commercialisation ... 3647
17 décembre... Décret n° 63-829 M.C.I.A. fixant le montant et le mode de recouvrement de la cotisation professionnelle et de la redevance pour la péréquation des transports pour le campagne 1963-1964 ... 3643
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
DÉCRETS
1963
17 décembre... Décret n° 63-819 M.C.I.A. réglementant le transport des arachides et réglant les modalités d'expédition, de pesage et de réception ... 3639
17 décembre... Décret n° 63-820 M.C.I.A. fixant la tolérance admise pour les déchets de secco ... 3640
17 décembre... Décret n° 63-821 M.C.I.A. modifiant le décret n° 63-018 du 11 janvier 1963 fixant les normes de commercialisation de l'arachide ... 3640
17 décembre... Décret n° 63-826 M.C.I.A. abrogeant et remplaçant l'article 29 des statuts de l'Office de Commercialisation Agricole ... 3641
17 décembre... Décret n° 63-827 M.C.I.A. fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1963-1964 ... 3641
17 décembre... Décret n° 63-828 M.C.I.A. arrêtant la liste des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la campagne 1963-1964 et fixant le prix d'achat des arachides au producteur dans chacun de ces points de commercialisation ... 3647
17 décembre... Décret n° 63-829 M.C.I.A. fixant le montant et le mode de recouvrement de la cotisation professionnelle et de la redevance pour la péréquation des transports pour le campagne 1963-1964 ... 3643