Journal Officiel n°3628 du 21 septembre 1963

PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS

**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**

1963

12 septembre : Décret n° 63-610 abrégeant la durée du mandat de l'Assemblée nationale en fonction 1345

12 septembre : Décret n° 63-611 convoquant le collège électoral pour le premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale 1345

12 septembre : Arrêté ministériel n° 13101 M.INT. relatif aux élections du 1er décembre 1963 1345

13 septembre : Arrêté ministériel n° 13102 M.INT. interdisant la circulation automobile et hippomobile dans certaines villes les 1er et 2 décembre 1963 1346