Journal Officiel n°3639 du 9 novembre 1963
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SOMMAIRE
PARTIE, OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**1963**
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
16 octobre... Décret n° 63-707 P.R. rapportant en ce qui concerne M. Hubert Dupuy les dispositions du décret n° 63-514 du 17 juillet 1963 portant nomination dans le corps des administrateurs civils ... 1490
**1963**
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
15 octobre... Décret n° 63-694 M.J.-A.C.S. portant révocation de M. Alloune N'Doye de ses fonctions de cadi suppléant du tribunal musulman de Rufisque ... 1491
15 octobre... Décret n° 63-695 M.J.-A.C.S. nommant M. Sakhir Diagne, faisant fonction de greffier au tribunal musulman de Dakar, huissier près ledit tribunal musulman ... 1491
15 octobre... Décret n° 63-696 M.J.-A.C.S. conférant l'honorariat à M. Amadou Cissé, ancien greffier en chef, notaire à Saint-Louis ... 1491
**1963**
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
15 octobre... Décret n° 63-693 M.INT.-CAB.-F. fixant l'indemnité de fonctions du chef de corps de la garde républicaine ... 1491
16 octobre... Décret n° 63-708 M.INT.-S.P.A. fixant l'indemnité mensuelle allouée aux conseillers coutumiers de la Région du Cap-Vert ... 1491
12 octobre... Arrêté ministériel n° 14758 M.INT.-S.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de l'ébémér ... 1492
14 octobre... Arrêté ministériel n° 14794 M.INT.-S.P.A. portant constatation de la dissolution de l'association dite « Bloc des Masses Sénégalaises » (B.M.S.) ... 1492
14 octobre... Arrêté ministériel n° 14795 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène ... 1492
**1963**
**14 octobre**
15 octobre... Décret n° 63-700 M.F.A.E.-D.I.D. autorisant la cession d'une parcelle de 1.200 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 6924 D.G. au profit de la collectivité musulmane de Derkié ... 1496
**15 octobre**
15 octobre... Décret n° 63-702 M.F.A.E.-D.I.D. autorisant la cession d'une parcelle de 1.200 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 1961 S.S. au profit de M. El Hadj Moctar Dramé à Passy ... 1496
**15 octobre**
15 octobre... Décret n° 63-704 M.F.A.E.-D.I.D. autorisant la location avec promesse de vente de neuf parcelles de terrain à distraire par morcellement du titre foncier n° 1126 de Saint-Louis ... 1496
**15 octobre**
15 octobre... Décret n° 63-705 M.F.A.E.-D.I.D. solatif à la location avec promesse de vente de neuf parcelles de terrain à distraire par morcellement du titre foncier n° 268 B.C. au profit de M. Roger Bocandé ... 1497
**15 octobre**
15 octobre... Décret n° 63-706 M.F.A.E.-D.I.D. autorisant la cession du titre foncier n° 2456 TH. d'une superficie de 8.000 mètres carrés au profit du Vicariat Apostolique de Dakar ... 1497
**15 octobre**
15 octobre... Arrêté ministériel n° 14773 M.F.A.E. modifiant l'arrêté n° 8408 du 6 juin 1961 M.T.F.N.U.-M.I.G. accordant l'autorisation d'exploiter un dépôt d'hydrocarbures à la société Mehil-Oil ... 1499
14 octobre... Arrêté interministériel n° 14828 M.R.R. fixant le nombre de places mises au concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes ... 1510
12 octobre... Arrêté ministériel n° 14779 S.E.F.A.E.-H.I.C. portant régularisation d'un établissement classé ... 1499
17 octobre... Arrêté ministériel n° 14921 M.F.A.E.-O.I.D. portant attribution définitive de terrains à Kaolack ... 1500
17 octobre... Arrêté ministériel n° 14922 M.F.A.E.-O.I.D. portant attribution définitive de terrains à Kaolack ... 1500
17 octobre... Arrêté ministériel n° 14923 M.F.A.E.-O.I.D. modifiant l'arrêté n° 1048 M.P.-D.E.D.T. du 20 décembre 1961 relatif à la location de diverses parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. sis à Kaolack (J.O.S. n° 3500 du 20 janvier 1962), p. 78 ... 1500
12 octobre... Arrêté n° 14775 M.F.A.E.-O.I.D. autorisant le paiement d'indemnités aux propriétaires du titre foncier n° 849 TH. à Tivaouane sur lequel passe la route Dakar-Saint-Louis. ... 1500
12 octobre... Arrêté n° 14776 M.F.A.E.-O.I.D. portant résiliation de permis d'occuper accordés à la NOSOCO et concernant le wharf à Foundiougne et une parcelle du domaine public à Foundiougne ... 1500
12 octobre... Modificatif n° 14781 M.F.A.E.-FER. du 19 juillet 1963 ... 1500
14 octobre... Arrêté n° 14822 M.F.A.E.-O.I. portant annulation de l'arrêté n° 5511 du 16 avril 1963 ... 1501
16 octobre... Arrêté n° 14852 M.F.A.E.-O.P.-I A.B. rapportant l'arrêté n° 407 P.-S du 24 janvier 1959 et créant une caisse d'avances aux services de police et de sûreté du Cap-Vert ... 1501
17 octobre... Arrêté n° 14920 M.F.A.E.-O.I.D. portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 2058 de Thiès ... 1501
12 octobre... Décision n° 14774 M.F.-D.P.-I A.G.C. portant allocation de quote-parts sur le produit de la taxe de plus-value immobilière aux communes au titre de la gestion 1962 ... 1501
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
**1963**
15 octobre... Décret n° 63-698 M.R.R.C. fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 1502
15 octobre... Décret n° 63-699 M.R.R.C. nommant un conseiller du ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 1503
MIlnistère de l'Économie Rurale
**1963**
14 octobre... Arrêté interministériel n° 14828 M.R.R. relatif au fonctionnement de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes ... 1508
14 octobre... Arrêté interministériel n° 14827 M.R.R. désignant le jury de correction des épreuves du concours pour le recrutement d'élèves préposés pour l'océanographie et les pêches maritimes ... 1510
1963 14 octobre... Arrêté interministériel n° 14828 M.R.R. fixant le nombre de places mises au concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes ... 1510
14 octobre... Arrêté interministériel n° 14829 M.R.R. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes ... 1510
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1510
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1963**
11 octobre... Décret n° 63-692 M.F.P.T.-D.P.P.-2 B. portant révision de la situation administrative d'un administrateur civil ... 1510
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1511
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1512
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Communiqué du ministre de l'éducation nationale au sujet de l'annulation d'un appel d'offres ... 1513
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1513
PARTIE, OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**1963**
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
16 octobre... Décret n° 63-707 P.R. rapportant en ce qui concerne M. Hubert Dupuy les dispositions du décret n° 63-514 du 17 juillet 1963 portant nomination dans le corps des administrateurs civils ... 1490
**1963**
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
15 octobre... Décret n° 63-694 M.J.-A.C.S. portant révocation de M. Alloune N'Doye de ses fonctions de cadi suppléant du tribunal musulman de Rufisque ... 1491
15 octobre... Décret n° 63-695 M.J.-A.C.S. nommant M. Sakhir Diagne, faisant fonction de greffier au tribunal musulman de Dakar, huissier près ledit tribunal musulman ... 1491
15 octobre... Décret n° 63-696 M.J.-A.C.S. conférant l'honorariat à M. Amadou Cissé, ancien greffier en chef, notaire à Saint-Louis ... 1491
**1963**
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
15 octobre... Décret n° 63-693 M.INT.-CAB.-F. fixant l'indemnité de fonctions du chef de corps de la garde républicaine ... 1491
16 octobre... Décret n° 63-708 M.INT.-S.P.A. fixant l'indemnité mensuelle allouée aux conseillers coutumiers de la Région du Cap-Vert ... 1491
12 octobre... Arrêté ministériel n° 14758 M.INT.-S.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de l'ébémér ... 1492
14 octobre... Arrêté ministériel n° 14794 M.INT.-S.P.A. portant constatation de la dissolution de l'association dite « Bloc des Masses Sénégalaises » (B.M.S.) ... 1492
14 octobre... Arrêté ministériel n° 14795 M.INT.-S.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène ... 1492
**1963**
**14 octobre**
15 octobre... Décret n° 63-700 M.F.A.E.-D.I.D. autorisant la cession d'une parcelle de 1.200 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 6924 D.G. au profit de la collectivité musulmane de Derkié ... 1496
**15 octobre**
15 octobre... Décret n° 63-702 M.F.A.E.-D.I.D. autorisant la cession d'une parcelle de 1.200 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 1961 S.S. au profit de M. El Hadj Moctar Dramé à Passy ... 1496
**15 octobre**
15 octobre... Décret n° 63-704 M.F.A.E.-D.I.D. autorisant la location avec promesse de vente de neuf parcelles de terrain à distraire par morcellement du titre foncier n° 1126 de Saint-Louis ... 1496
**15 octobre**
15 octobre... Décret n° 63-705 M.F.A.E.-D.I.D. solatif à la location avec promesse de vente de neuf parcelles de terrain à distraire par morcellement du titre foncier n° 268 B.C. au profit de M. Roger Bocandé ... 1497
**15 octobre**
15 octobre... Décret n° 63-706 M.F.A.E.-D.I.D. autorisant la cession du titre foncier n° 2456 TH. d'une superficie de 8.000 mètres carrés au profit du Vicariat Apostolique de Dakar ... 1497
**15 octobre**
15 octobre... Arrêté ministériel n° 14773 M.F.A.E. modifiant l'arrêté n° 8408 du 6 juin 1961 M.T.F.N.U.-M.I.G. accordant l'autorisation d'exploiter un dépôt d'hydrocarbures à la société Mehil-Oil ... 1499
14 octobre... Arrêté interministériel n° 14828 M.R.R. fixant le nombre de places mises au concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes ... 1510
12 octobre... Arrêté ministériel n° 14779 S.E.F.A.E.-H.I.C. portant régularisation d'un établissement classé ... 1499
17 octobre... Arrêté ministériel n° 14921 M.F.A.E.-O.I.D. portant attribution définitive de terrains à Kaolack ... 1500
17 octobre... Arrêté ministériel n° 14922 M.F.A.E.-O.I.D. portant attribution définitive de terrains à Kaolack ... 1500
17 octobre... Arrêté ministériel n° 14923 M.F.A.E.-O.I.D. modifiant l'arrêté n° 1048 M.P.-D.E.D.T. du 20 décembre 1961 relatif à la location de diverses parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. sis à Kaolack (J.O.S. n° 3500 du 20 janvier 1962), p. 78 ... 1500
12 octobre... Arrêté n° 14775 M.F.A.E.-O.I.D. autorisant le paiement d'indemnités aux propriétaires du titre foncier n° 849 TH. à Tivaouane sur lequel passe la route Dakar-Saint-Louis. ... 1500
12 octobre... Arrêté n° 14776 M.F.A.E.-O.I.D. portant résiliation de permis d'occuper accordés à la NOSOCO et concernant le wharf à Foundiougne et une parcelle du domaine public à Foundiougne ... 1500
12 octobre... Modificatif n° 14781 M.F.A.E.-FER. du 19 juillet 1963 ... 1500
14 octobre... Arrêté n° 14822 M.F.A.E.-O.I. portant annulation de l'arrêté n° 5511 du 16 avril 1963 ... 1501
16 octobre... Arrêté n° 14852 M.F.A.E.-O.P.-I A.B. rapportant l'arrêté n° 407 P.-S du 24 janvier 1959 et créant une caisse d'avances aux services de police et de sûreté du Cap-Vert ... 1501
17 octobre... Arrêté n° 14920 M.F.A.E.-O.I.D. portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 2058 de Thiès ... 1501
12 octobre... Décision n° 14774 M.F.-D.P.-I A.G.C. portant allocation de quote-parts sur le produit de la taxe de plus-value immobilière aux communes au titre de la gestion 1962 ... 1501
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
**1963**
15 octobre... Décret n° 63-698 M.R.R.C. fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 1502
15 octobre... Décret n° 63-699 M.R.R.C. nommant un conseiller du ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 1503
MIlnistère de l'Économie Rurale
**1963**
14 octobre... Arrêté interministériel n° 14828 M.R.R. relatif au fonctionnement de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes ... 1508
14 octobre... Arrêté interministériel n° 14827 M.R.R. désignant le jury de correction des épreuves du concours pour le recrutement d'élèves préposés pour l'océanographie et les pêches maritimes ... 1510
1963 14 octobre... Arrêté interministériel n° 14828 M.R.R. fixant le nombre de places mises au concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes ... 1510
14 octobre... Arrêté interministériel n° 14829 M.R.R. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes ... 1510
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1510
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1963**
11 octobre... Décret n° 63-692 M.F.P.T.-D.P.P.-2 B. portant révision de la situation administrative d'un administrateur civil ... 1510
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1511
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1512
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Communiqué du ministre de l'éducation nationale au sujet de l'annulation d'un appel d'offres ... 1513
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1513