Journal Officiel n°3526 du 12 mai 1962
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
25 avril... 1962
Délibération n° 1 portant ouverture d'un compte hors budget « Investissements sur emprunts » 761
25 avril... 1962
Délibération n° 2 portant ouverture d'un compte hors budget « Investissements sur aide financière étrangère » 761
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
24 avril... 1962
Décret n° 62-0155 P.C. complétant le décret n° 60-306 du 3 septembre 1960 relatif à la forme de promulgation des lois 762
25 avril... 1962
Décret n° 62-0163 P.C.-C.G.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 762
25 avril... 1962
Décision n° 7296 P.C.-C.G.P. portant résiliation du marché n° 36 T.P.-52 F.M., approuvé le 14 août 1961 763
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
4 mai... 1962
Décret n° 62-75 M.DÉP.-N. portant nomination d'un chef d'état-major général par intérim. 763
20 avril... 1962
Arrêté ministériel n° 7031 M.-DÉP.N.-CAR. portant admission d'officiers dans les réserves des forces armées du Sénégal 763
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
20 avril... 1962
Arrêté ministériel n° 6984 M.J. constatant la suppléance du président du tribunal de Saint-Louis 763
20 avril... 1962
Arrêté ministériel n° 7035 M.J.-PRI. portant nomination à titre intérimaire du greffier en chef du tribunal de première instance de Saint-Louis 763
1962
24 avril... Arrêté ministériel n° 7253 M.J.-A.C.S. portant désignation de membres du bureau d'assistance judiciaire près la cour d'appel de Dakar 763
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 764
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
10 avril... Arrêté ministériel n° 5792 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Tambacounda. 764
20 avril... Arrêté ministériel n° 6929 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Samba Mouhamadou 765
20 avril... Arrêté ministériel n° 6930 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village 765
20 avril... Arrêté n° 6926 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Les Mamelles » 765
20 avril... Arrêté n° 6927 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 765
20 avril... Arrêté n° 6928 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Polklore-Club » 765
20 avril... Arrêté n° 6938 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 765
20 avril... Arrêté n° 6939 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Café de Paris » à Thiès 765
20 avril... Arrêté n° 6975 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 765
20 avril... Arrêté n° 6976 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Café de la Poste » 765
20 avril... Arrêté n° 6977 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'un restaurant, sis à Colobane 765
20 avril... Arrêté n° 6978 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 765
20 avril... Arrêté n° 7032 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques à Ziguinchor 765
20 avril... Arrêté n° 7048 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Louga 766
20 avril... Arrêté n° 7051 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons 766
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
12 mai 1962
1962.
21 avril. Arrêté n° 7087 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par la Société Chérault et C" 766
25 avril. Arrêté n° 7343 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 766
20 avril. Décision ministérielle n° 6932 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaire 766
20 avril. Décision ministérielle n° 6934 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaire 766
21 avril. Décision n° 7100 M.INT.-D.A.C. accordant des fonds de concours à certaines communes 766
27 avril. Décision n° 7515 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant rectification de la décision n° 2474 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 12 février 1962 relative à la désignation des membres représentant le personnel du cadre local de la police dans les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline 766
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 767
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
24 avril. Décret n° 62-0153 M.F. relatif à la cession de terrains du quartier Ouagou-Gnaye à Dakar au profit de l'office des habitations à loyers modérés 767
25 avril. Arrêté ministériel n° 7325 M.F.-CAD. portant délégation de signature 767
25 avril. Arrêté n° 7318 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 767
26 avril. Arrêté n° 7447 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 768
26 avril. Arrêté n° 7448 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 768
26 avril. Arrêté n° 7449 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 768
26 avril. Arrêté n° 7450 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes 768
26 avril. Arrêté n° 7451 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes 768
26 avril. Arrêté n° 7452 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huillers et exportateurs. 768
26 avril. Arrêté n° 7453 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 768
26 avril. Arrêté n° 7454 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 768
17 avril. Décision ministérielle n° 6684 M.F.-D.F.-4 accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre du deuxième trimestre 1962 768
20 avril. Décision ministérielle n° 7064 M.F.-D.F.-4 accordant pour la période complémentaire 1961 (du 1-1-1962 au 30-8-1962) une aide exceptionnelle à certaines communes 769
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 769
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 774
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
27 avril. Décret n° 62-0164 M.C.L.A. fixant la date de fermeture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1961-1962 775
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
20 avril. Arrêté ministériel n° 7026 M.K.R. déclarant infectés de rage canine le village de Barkedji et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 775
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 775
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
28 juillet. Arrêté interministériel n° 11668 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension de décisions de commissions mixtes instituant une indemnité représentative de congé payé en faveur des travailleurs journaliers 775
1962
25 avril. Décret n° 62-0160 M.F.P.T.-C.A.R.-D.E. fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans le corps des agents de police de certains agents auxiliaires de la police spéciale du Dakar-Niger 776
21 avril. Arrêté interministériel n° 7073 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant extension de la convention collective fixant les règles générales d'emploi des travailleurs relevant de la profession cinématographique dans le ressort de l'inspection régionale du travail et de la sécurité sociale de Kaolack 777
25 avril. Arrêté ministériel n° 7303 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant remplacement d'un membre représentant les organisations professionnelles d'employeur au conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail. 778
25 avril. Arrêté ministériel n° 7304 M.F.P.T.-D.T.S.S. chargeant l'inspecteur régional du travail et de la sécurité sociale de Tlales et l'inspecteur régional du travail et de la sécurité sociale de Kaolack du fonctionnement des inspections régionales du travail et de la sécurité sociale de Diourbel et du Sénégal oriental 778
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 778
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
24 avril. Décret n° 62-0154 M.T.P.H.U. déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation par la S.I.C.A.P., d'un programme de construction à Rufisque 781
20 avril. Arrêté ministériel n° 6986 M.T.P.H.U. fixant le prix de vente de l'eau à Dakar pour le premier quadrimestre 1962 781
20 avril. Arrêté ministériel n° 6982 M.T.P.H.U. portant mise en demeure concernant M. Faye Amadou, entrepreneur de bâtiment à Dakar 781
20 avril. Arrêté ministériel n° 6987 M.T.P.H.U. prescrivant une enquête de commodo. et incommodo de quinze jours à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 2e classe formulée par la mairie de Dakar 781
20 avril. Décision ministérielle n° 7059 M.T.P.H.U.-M.G.-G. relative à l'agrément de M. Tavier Joseph comme représentant de marque automobile auprès du Gouvernement 781
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 781
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 782
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
20 avril. Arrêté ministériel n° 7043 M.S.A.S.-D.G.-P.-3 organisant un conseil de discipline 782
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
25 avril... 1962
Délibération n° 1 portant ouverture d'un compte hors budget « Investissements sur emprunts » 761
25 avril... 1962
Délibération n° 2 portant ouverture d'un compte hors budget « Investissements sur aide financière étrangère » 761
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
24 avril... 1962
Décret n° 62-0155 P.C. complétant le décret n° 60-306 du 3 septembre 1960 relatif à la forme de promulgation des lois 762
25 avril... 1962
Décret n° 62-0163 P.C.-C.G.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 762
25 avril... 1962
Décision n° 7296 P.C.-C.G.P. portant résiliation du marché n° 36 T.P.-52 F.M., approuvé le 14 août 1961 763
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
4 mai... 1962
Décret n° 62-75 M.DÉP.-N. portant nomination d'un chef d'état-major général par intérim. 763
20 avril... 1962
Arrêté ministériel n° 7031 M.-DÉP.N.-CAR. portant admission d'officiers dans les réserves des forces armées du Sénégal 763
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
20 avril... 1962
Arrêté ministériel n° 6984 M.J. constatant la suppléance du président du tribunal de Saint-Louis 763
20 avril... 1962
Arrêté ministériel n° 7035 M.J.-PRI. portant nomination à titre intérimaire du greffier en chef du tribunal de première instance de Saint-Louis 763
1962
24 avril... Arrêté ministériel n° 7253 M.J.-A.C.S. portant désignation de membres du bureau d'assistance judiciaire près la cour d'appel de Dakar 763
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 764
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
10 avril... Arrêté ministériel n° 5792 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Tambacounda. 764
20 avril... Arrêté ministériel n° 6929 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Samba Mouhamadou 765
20 avril... Arrêté ministériel n° 6930 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village 765
20 avril... Arrêté n° 6926 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Les Mamelles » 765
20 avril... Arrêté n° 6927 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 765
20 avril... Arrêté n° 6928 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Polklore-Club » 765
20 avril... Arrêté n° 6938 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 765
20 avril... Arrêté n° 6939 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Café de Paris » à Thiès 765
20 avril... Arrêté n° 6975 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 765
20 avril... Arrêté n° 6976 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Café de la Poste » 765
20 avril... Arrêté n° 6977 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'un restaurant, sis à Colobane 765
20 avril... Arrêté n° 6978 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 765
20 avril... Arrêté n° 7032 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques à Ziguinchor 765
20 avril... Arrêté n° 7048 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Louga 766
20 avril... Arrêté n° 7051 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons 766
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
12 mai 1962
1962.
21 avril. Arrêté n° 7087 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par la Société Chérault et C" 766
25 avril. Arrêté n° 7343 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 766
20 avril. Décision ministérielle n° 6932 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaire 766
20 avril. Décision ministérielle n° 6934 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaire 766
21 avril. Décision n° 7100 M.INT.-D.A.C. accordant des fonds de concours à certaines communes 766
27 avril. Décision n° 7515 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant rectification de la décision n° 2474 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 12 février 1962 relative à la désignation des membres représentant le personnel du cadre local de la police dans les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline 766
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 767
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
24 avril. Décret n° 62-0153 M.F. relatif à la cession de terrains du quartier Ouagou-Gnaye à Dakar au profit de l'office des habitations à loyers modérés 767
25 avril. Arrêté ministériel n° 7325 M.F.-CAD. portant délégation de signature 767
25 avril. Arrêté n° 7318 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 767
26 avril. Arrêté n° 7447 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 768
26 avril. Arrêté n° 7448 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 768
26 avril. Arrêté n° 7449 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 768
26 avril. Arrêté n° 7450 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes 768
26 avril. Arrêté n° 7451 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes 768
26 avril. Arrêté n° 7452 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huillers et exportateurs. 768
26 avril. Arrêté n° 7453 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux 768
26 avril. Arrêté n° 7454 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 768
17 avril. Décision ministérielle n° 6684 M.F.-D.F.-4 accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre du deuxième trimestre 1962 768
20 avril. Décision ministérielle n° 7064 M.F.-D.F.-4 accordant pour la période complémentaire 1961 (du 1-1-1962 au 30-8-1962) une aide exceptionnelle à certaines communes 769
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 769
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 774
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
27 avril. Décret n° 62-0164 M.C.L.A. fixant la date de fermeture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1961-1962 775
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1962
20 avril. Arrêté ministériel n° 7026 M.K.R. déclarant infectés de rage canine le village de Barkedji et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 775
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 775
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
28 juillet. Arrêté interministériel n° 11668 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant extension de décisions de commissions mixtes instituant une indemnité représentative de congé payé en faveur des travailleurs journaliers 775
1962
25 avril. Décret n° 62-0160 M.F.P.T.-C.A.R.-D.E. fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans le corps des agents de police de certains agents auxiliaires de la police spéciale du Dakar-Niger 776
21 avril. Arrêté interministériel n° 7073 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant extension de la convention collective fixant les règles générales d'emploi des travailleurs relevant de la profession cinématographique dans le ressort de l'inspection régionale du travail et de la sécurité sociale de Kaolack 777
25 avril. Arrêté ministériel n° 7303 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant remplacement d'un membre représentant les organisations professionnelles d'employeur au conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail. 778
25 avril. Arrêté ministériel n° 7304 M.F.P.T.-D.T.S.S. chargeant l'inspecteur régional du travail et de la sécurité sociale de Tlales et l'inspecteur régional du travail et de la sécurité sociale de Kaolack du fonctionnement des inspections régionales du travail et de la sécurité sociale de Diourbel et du Sénégal oriental 778
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 778
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1962
24 avril. Décret n° 62-0154 M.T.P.H.U. déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation par la S.I.C.A.P., d'un programme de construction à Rufisque 781
20 avril. Arrêté ministériel n° 6986 M.T.P.H.U. fixant le prix de vente de l'eau à Dakar pour le premier quadrimestre 1962 781
20 avril. Arrêté ministériel n° 6982 M.T.P.H.U. portant mise en demeure concernant M. Faye Amadou, entrepreneur de bâtiment à Dakar 781
20 avril. Arrêté ministériel n° 6987 M.T.P.H.U. prescrivant une enquête de commodo. et incommodo de quinze jours à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 2e classe formulée par la mairie de Dakar 781
20 avril. Décision ministérielle n° 7059 M.T.P.H.U.-M.G.-G. relative à l'agrément de M. Tavier Joseph comme représentant de marque automobile auprès du Gouvernement 781
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 781
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 782
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1962
20 avril. Arrêté ministériel n° 7043 M.S.A.S.-D.G.-P.-3 organisant un conseil de discipline 782